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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2485 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00336

    TJ 06069, 8 juin 2026, RG 26/00336

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D'UNE MESURE D'ISOLEMENT N° RG 26/00336 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q2BP Madame [G] [E] Le 8 juin 2026 à 14H15 Minute n°2026/339 Nous, Laura GERAUDIE, magistrate du siège au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273119cdc6046d47a480f1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00334

    TJ 06069, 8 juin 2026, RG 26/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00334 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZ6Z Monsieur [Y] [N] [Q] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 08 Juin 2026, Minute n° 26/340 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273110cdc6046d47a48031
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00326

    TJ 06069, 5 juin 2026, RG 26/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00326 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZZH Madame [S] [J] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 05 Juin 2026, Minute n° 26/334 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL, greffiè

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00330

    TJ 06069, 5 juin 2026, RG 26/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00330 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZ4Y Madame [V] [T] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 05 Juin 2026, Minute n° 26/337 Devant nous, Madame RAYNAUD, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL, greffière st

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233ac4cdc6046d474f0ae1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00328

    TJ 06069, 5 juin 2026, RG 26/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00328 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZ3D Monsieur [R] [G] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 05 Juin 2026, Minute n° 26/336 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL, greff

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00327

    TJ 06069, 5 juin 2026, RG 26/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00327 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZ3B Madame [W] [R] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 05 Juin 2026, Minute n° 26/335 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL, greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233abecdc6046d474f0a62
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 26/00029

    TJ 06069, 4 juin 2026, RG 26/00029

    1 exp Me Valérie CARDONA 1 exp Me [O] délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 04 JUIN 2026 Cahier des conditions de vente N° RG 26/00029 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6be893c619cd1f810dff
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 25/00132

    TJ 06069, 4 juin 2026, RG 25/00132

    1 exp la SELARL [K] - MONASSE & ASSOCIES délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 04 JUIN 2026 Cahier des conditions de vente N° RG 25/00132 - N°

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj06069 n° 25/00064

    TJ 06069, 4 juin 2026, RG 25/00064

    1 exp Me Jean luc BOUCHARD, 1 exp la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp Me Anne KESSLER, 1 exp la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6be293c619cd1f810da8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/00194

    TJ 06069, 4 juin 2026, RG 26/00194

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me [Localité 1] + 1 CCC et 1 CCFE Me ZUELGARAY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 S.A.R.L. LES DEUX M, [U] [C], [S] [C] c/ S.A. AXA FRANCE IARD DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00595

    TJ 06069, 4 juin 2026, RG 25/00595

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [O] [G] + 2 grosses S.A.S. INSOR + 1 exp Me Elodie ACHIARDY + 1 grosse Me Emmanuel VOISIN-MONCHO + 1exp SAS Sorrentino Bruneau AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 04 Juin 2026 DÉCISION N° : 26

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/01618

    TJ 06069, 4 juin 2026, RG 26/01618

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE MeBOIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 04 JUIN 2026 S.D.C. CAPITAINERIE c/ S.C.I. VINGT-QUATRE [Localité 1] DÉCISION N° : 2026/ N° RG

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 26/01574

    TJ 06069, 4 juin 2026, RG 26/01574

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me ANAVE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 04 JUIN 2026 Syndic. de copro. [T] c/ [X] [O] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/01574 - N° Portalis DBWQ-W-

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 26/01569

    TJ 06069, 4 juin 2026, RG 26/01569

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me ANAVE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 04 JUIN 2026 Syndic. de copro. LE MINERVE c/ [H] [E] [B] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/01569 - N° Porta

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 26/01200

    TJ 06069, 4 juin 2026, RG 26/01200

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me [Localité 1]-MUSARRA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 04 JUIN 2026 S.D.C. [Adresse 1] c/ S.C.I. LIVIA DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/01200 - N°

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/04242

    TJ 06069, 4 juin 2026, RG 25/04242

    1 CCC DOSSIER  + 1 CC Me BOUCHARD + 1 CC Me MOUTET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 04 JUIN 2026 Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ S.C.I. HUMAINLIVE DÉCISION N° : 2026

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00417

    TJ 06069, 4 juin 2026, RG 26/00417

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me GARNIER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 S.A.S.U. COSMOS c/ [T] [J], [Z] [M], [X] [D], [Y] [L], [B] [I], [B] [I], [Q] [I], [W] [I], [K] [I], [H] [I], [E] [I],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2730f8cdc6046d47a47e26
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 26/00412

    TJ 06069, 4 juin 2026, RG 26/00412

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me OFFENBACH  + 1 CC MeHEUVIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 [A] [K] c/ Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE (MAIF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2730f1cdc6046d47a47db7
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 26/00408

    TJ 06069, 4 juin 2026, RG 26/00408

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me BEN CHABANE + 1 CC Me CORNE + 1 CC Me COSTANTINO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 Réouverture des débats à l'audience du 06 JUILLET 2026 à 09h00 Salle D Société LA SOCIÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2730eecdc6046d47a47d6a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00377

    TJ 06069, 4 juin 2026, RG 26/00377

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me BANERE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 [V] [O], [F] [I] épouse [O], [C] [Y] veuve [O] c/ [D] [J] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00377 - N° Portalis DBWQ-W-B7

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1