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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 3405 n° 2026009855
T. com. 3405, 8 juin 2026, n° 2026009855
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009855 Numéro PC : 4148256 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 08/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026009792
T. com. 3405, 8 juin 2026, n° 2026009792
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009792 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 08/06/2026 Défendeur (s) : [Localité 1] HOUSE (SAS) [Adresse 1] Représentant (s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats
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tcom 3405 n° 2026009640
T. com. 3405, 8 juin 2026, n° 2026009640
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009640 Numéro PC : 4148258 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 08/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026009439
T. com. 3405, 8 juin 2026, n° 2026009439
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009439 Numéro PC : 4148249 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 08/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
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tcom 3405 n° 2026008193
T. com. 3405, 8 juin 2026, n° 2026008193
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 008193 Numéro PC : 4148247 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 08/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026008256
T. com. 3405, 5 juin 2026, n° 2026008256
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 008256 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 05/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3405 n° 2026009400
T. com. 3405, 5 juin 2026, n° 2026009400
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009400 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 05/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3405 n° 2025011669
T. com. 3405, 5 juin 2026, n° 2025011669
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011669 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 05/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3405 n° 2026008261
T. com. 3405, 5 juin 2026, n° 2026008261
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 008261 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 05/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civi
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tcom 3405 n° 2026010137
T. com. 3405, 5 juin 2026, n° 2026010137
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010137 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 05/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civi
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tcom 3405 n° 2024005230
T. com. 3405, 5 juin 2026, n° 2024005230
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 005230 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 05/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civi
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tcom 3405 n° 2025017000
T. com. 3405, 5 juin 2026, n° 2025017000
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017000 Numéro PC : 4146434 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 05/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
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tcom 3405 n° 2026009946
T. com. 3405, 5 juin 2026, n° 2026009946
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009946 Numéro PC : 4148246 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 05/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026009845
T. com. 3405, 5 juin 2026, n° 2026009845
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009845 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 05/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3405 n° 2026009635
T. com. 3405, 5 juin 2026, n° 2026009635
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009635 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 05/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civi
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tcom 3405 n° 2026009555
T. com. 3405, 5 juin 2026, n° 2026009555
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009555 Numéro PC : 4147773 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 05/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
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tcom 3405 n° 2026009446
T. com. 3405, 5 juin 2026, n° 2026009446
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009446 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 05/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civi
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tcom 3405 n° 2026009433
T. com. 3405, 5 juin 2026, n° 2026009433
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009433 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 05/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civi
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tcom 3405 n° 2026009284
T. com. 3405, 5 juin 2026, n° 2026009284
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009284 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 05/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3405 n° 2026009156
T. com. 3405, 5 juin 2026, n° 2026009156
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009156 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 05/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civi
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