Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/04949
CA Rennes, 9 juin 2026, RG 25/04949
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 25/04949 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDRR (Réf 1ère instance : 2024F00043) Mme [Z] [E] C/ S.A.S.U. KARLSBRAU CHR Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE GOC Me VERRANDO Copie certifiée confor
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ca other ca_rennes n° 25/05185
CA Rennes, 9 juin 2026, RG 25/05185
1e chambre civile B N° RG 25/05185 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEA2 (Réf 1ère instance : 25/00021) M. [C] [A] [B] [T] C/ Mme [J] [Z] [O] [K] M. [U] [C] [M] S.C.P. [C] [T], [J] [K] [S] [U] [Q] [1] - COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES Copie exécutoire
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ca other ca_rennes n° 25/05266
CA Rennes, 9 juin 2026, RG 25/05266
2ème Chambre N° RG 25/05266 N° Portalis DBVL-V-B7J-WEGP (Réf 1ère instance : 23/01218) S.A. BANQUE CALÉDONIENNE D'INVESTISSEMENT-BCI C/ Mme [L] [A] [K] S.C.I. [K] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie
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ca other ca_rennes n° 25/05735
CA Rennes, 9 juin 2026, RG 25/05735
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 25/05735 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFK6 (Réf 1ère instance : 2024003043) OPTIMA ENERGIE SAS C/ M. [F] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me PRIMA DUGA
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ca other ca_rennes n° 25/05789
CA Rennes, 9 juin 2026, RG 25/05789
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/05789 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFN3 Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 20 Octobre 2025 Date de la saisine : 23 Octobre 2025 Date de la décision attaquée : 13 DECEMBRE 2022 Décision attaquée : AU FOND Juridi
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ca other ca_rennes n° 25/05805
CA Rennes, 9 juin 2026, RG 25/05805
2ème Chambre N° RG 25/05805 N° Portalis DBVL-V-B7J-WFO5 (Réf 1ère instance : 1124000324) S.A. CA CONSUMER FINANCE S.E.L.A.R.L. SELARL [W] [D] ET ASSOCIES C/ M. [B] [F] Copie exécutoire délivrée le : 09/06/2026 à : - Me [Localité 1] - Me DELOMEL R
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ca other ca_rennes n° 25/06268
CA Rennes, 9 juin 2026, RG 25/06268
2ème Chambre N° RG 25/06268 N° Portalis DBVL-V-B7J-WGSF (Réf 1ère instance : 21/01574) S.A. BNP PARIBAS C/ M. [T] [B] Copie exécutoire délivrée le : 09/06/2026 à : - Me D'AUDIFFRET - Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_rennes n° 25/06353
CA Rennes, 9 juin 2026, RG 25/06353
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 25/06353 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGXE (Réf 1ère instance : 25/00027) M. [I] [U] C/ S.E.L.A.R.L. LH&ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 1] Me PENNEC Copie certifiée con
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ca other ca_rennes n° 25/06422
CA Rennes, 9 juin 2026, RG 25/06422
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 25/06422 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WG4E (Réf 1ère instance : 2025F00579) Mme [J] [B] S.A.R.L. [1] C/ S.E.L.A.S. [2] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GICQUEL Me OUAIRY JALLAIS Copie
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ca other ca_rennes n° 25/06474
CA Rennes, 9 juin 2026, RG 25/06474
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 25/06474 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WG74 (Réf 1ère instance : 2024010656) S.A.R.L. [W] AVENTURE C/ S.A.S.U. [W] MOTORSPORT Copie exécutoire délivrée le : à : Me ESNAULT Me RIVALAN
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ca other ca_rennes n° 25/06623
CA Rennes, 9 juin 2026, RG 25/06623
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 25/06623 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHLM (Réf 1ère instance : 2025003570) S.A.S. DIX VINGT TREIZE C/ S.A.R.L. LES ORMEAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me TOURNADE Me CLERGEAU Copie cer
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 26/00892
CA Rennes, 9 juin 2026, RG 26/00892
1e chambre N° RG 26/00892 N° Portalis DBVL-V-B7K-WJTW M. [H] [D] [M] c/ Me [T] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 9 JUIN 2026 Le
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ca other ca_rennes n° 26/01274
CA Rennes, 9 juin 2026, RG 26/01274
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 26/01274 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WKRU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2026 Date de la saisine : 18 Février 2026 Date de la décision attaquée : 15 JANVIER 2026 Décision attaquée : A
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ca other ca_rennes n° 26/01275
CA Rennes, 9 juin 2026, RG 26/01275
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 26/01275 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WKRW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 février 2026 Date de la saisine : 18 février 2026 Date de la décision attaquée : 02 FEVRIER
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ca other ca_rennes n° 26/01551
CA Rennes, 9 juin 2026, RG 26/01551
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 26/01551 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WLDP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Mars 2026 Date de la saisine : 03 Mars 2026 Date de la décision attaquée : 15 DECEMBRE 2025 Décision attaquée : AU FON
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ca other ca_rennes n° 26/01873
CA Rennes, 9 juin 2026, RG 26/01873
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 26/01873 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WLXK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 mars 2026 Date de la saisine : 17 mars 2026 Date de la décision attaquée : 02 MARS 2026 Dé
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ca other ca_rennes n° 26/00345
CA Rennes, 9 juin 2026, RG 26/00345
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/239 N° RG 26/00345 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOS4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_rennes n° 26/00348
CA Rennes, 9 juin 2026, RG 26/00348
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/240 N° RG 26/00348 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOTK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 26/00349
CA Rennes, 9 juin 2026, RG 26/00349
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/241 N° RG 26/00349 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOTM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 26/00350
CA Rennes, 9 juin 2026, RG 26/00350
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/242 N° RG 26/00350 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOTO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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