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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2465 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02942

    TJ 45234, 10 juin 2026, RG 26/02942

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02942 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HULF Minute N°26/02942 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 10 Juin 2026 Le 10 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d42fcdc6046d47deaef9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02946

    TJ 45234, 10 juin 2026, RG 26/02946

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/02946 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HULL Minute N°26/00697 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d42ccdc6046d47deaea6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02937

    TJ 45234, 10 juin 2026, RG 26/02937

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02937 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUK3 Minute N°26/00692 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 10 Juin 2026 Le 10 Juin 2026 De

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d427cdc6046d47deae48
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02936

    TJ 45234, 10 juin 2026, RG 26/02936

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02936 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUKO Minute N°26/00691 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 10 Juin 2026 Le 10 Juin 2026 De

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d424cdc6046d47deae2d
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02951

    TJ 45234, 10 juin 2026, RG 26/02951

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02951 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HULV Minute N°26/00698 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d421cdc6046d47deaddd
  • tj Réouverture des débats tj45234 n° 25/02036

    TJ 45234, 10 juin 2026, RG 25/02036

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, ORDONNE la réouverture des débats, RENVOIE l’affaire à l’audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d416cdc6046d47dead03
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/03975

    TJ 45234, 10 juin 2026, RG 24/03975

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, DIT que la présente juridiction est compétente pour connaître de la dema

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d413cdc6046d47deacae
  • tj Prononce le divorce accepté tj45234 n° 24/03334

    TJ 45234, 10 juin 2026, RG 24/03334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 N° RG 24/03334 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GY3C PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [A] [X] [U] [B] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d40ecdc6046d47deac56
  • tj Prononce le divorce accepté tj45234 n° 24/01704

    TJ 45234, 10 juin 2026, RG 24/01704

    ² TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 N° RG 24/01704 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTTS PARTIES EN CAUSE : Madame [Y] [D] [S] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d40bcdc6046d47deac33
  • tj Prononce le divorce pour faute tj45234 n° 24/01608

    TJ 45234, 10 juin 2026, RG 24/01608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 N° RG 24/01608 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVKG PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [E] [L] [W] [U] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d408cdc6046d47deabdd
  • tj Prononce le divorce pour faute tj45234 n° 24/00439

    TJ 45234, 10 juin 2026, RG 24/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 N° RG 24/00439 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSU7 PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [S] [Z] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (COTE D’IVOIRE), demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d404cdc6046d47deab86
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/03336

    TJ 45234, 10 juin 2026, RG 23/03336

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu l’ordonnance sur mesures provisoires en date du 11 juillet 2024, DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d400cdc6046d47deab2c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 22/01599

    TJ 45234, 10 juin 2026, RG 22/01599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 N° RG 22/01599 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F7BS PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [X] [Y] [Q] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (REPUBLIQUE DE [Localité 1])

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d3fccdc6046d47deab0a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/03692

    TJ 45234, 10 juin 2026, RG 23/03692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 N° RG 23/03692 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPWP n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [Y] [D] [U] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d3f6cdc6046d47deaa71
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/01283

    TJ 45234, 10 juin 2026, RG 24/01283

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu l’ordonnance sur mesures provisoires en date du 22 janvier 2025, CON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d3f1cdc6046d47deaa48
  • tj Prononce le divorce pour faute tj45234 n° 24/00278

    TJ 45234, 10 juin 2026, RG 24/00278

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Juge aux Affaires Familiales statuant en matière civile, publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort : Vu l’ordonnance d’orientation et sur mesure provisoire rendue le 16 octobre 2024 ; P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d3ebcdc6046d47dea9ab
  • tj Prononce le divorce pour faute tj45234 n° 22/02774

    TJ 45234, 10 juin 2026, RG 22/02774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 N° RG 22/02774 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GCSE n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [C] [H] [G] [K] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d3e4cdc6046d47dea943
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 26/00107

    TJ 45234, 9 juin 2026, RG 26/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 09 Juin 2026 Affaire : N° RG 26/00107 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQ5M DEMANDERESSE : Organisme CAF DU LOIRET [Adresse 1] [Localité 1] DEFENDEUR : M. [C] [D] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant comme Conseil [U] Rachid BOUZID

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c01d6cdc6046d470e3a27
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 26/00155

    TJ 45234, 9 juin 2026, RG 26/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 09 Juin 2026 Affaire : N° RG 26/00155 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSIQ DEMANDEUR : M. [O] [U] [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] - ROUMANIE DEFENDERESSE : Organisme MSA [Localité 3] Service Contentieux [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c01d2cdc6046d470e3a03
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj45234 n° 26/00140

    TJ 45234, 9 juin 2026, RG 26/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE RAPPORT D’IRRECEVABILITÉ 09 Juin 2026 Affaire : N° RG 26/00140 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSAJ DEMANDERESSE : Association [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDERESSE : Caisse CPAM [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] Vu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c01cfcdc6046d470e39bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1