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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/08455
TJ 83050, 10 juin 2026, RG 25/08455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 10 Juin 2026 Dossier N° RG 25/08455 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K5KA Minute n° : 2026/ AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [D] [V] JUGEMENT DU 10 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/09277
TJ 83050, 10 juin 2026, RG 25/09277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 10 Juin 2026 Dossier N° RG 25/09277 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K6QZ Minute n° : 2026/ AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [A] [H] JUGEMENT DU 10 Juin 2026 COMPOS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/08937
TJ 83050, 10 juin 2026, RG 25/08937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 10 Juin 2026 Dossier N° RG 25/08937 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K5SU Minute n° : 2026/ AFFAIRE : [Z] [Y] C/ [S] [R] JUGEMENT DU 10 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Ale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 26/00269
TJ 83050, 10 juin 2026, RG 26/00269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 10 Juin 2026 Dossier N° RG 26/00269 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K4NY Minute n° : 2026/ AFFAIRE : SA LE CREDIT LYONNAIS, SA LE CREDIT LOGEMENT C/ [H] [X] JUGEMENT DU 10 Juin 2026 COMPOSITION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 26/00721
TJ 83050, 10 juin 2026, RG 26/00721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 10 Juin 2026 Dossier N° RG 26/00721 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K7ZN Minute n° : 2026/ AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE PACA C/ [O] [I] JUGEMENT DU 10 Juin 2026 COMPOSITION DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 26/00783
TJ 83050, 10 juin 2026, RG 26/00783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 10 Juin 2026 Dossier N° RG 26/00783 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAHE Minute n° : 2026/ AFFAIRE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR C/ [M] [J], [I] [G] épouse [J]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/07497
TJ 83050, 10 juin 2026, RG 25/07497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 10 Juin 2026 Dossier N° RG 25/07497 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K35U Minute n° : 2026/ AFFAIRE : S.A. LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE [Localité 2] C/ [G] [E] JUGEMENT DU 10 Juin 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/07077
TJ 83050, 10 juin 2026, RG 25/07077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 10 Juin 2026 Dossier N° RG 25/07077 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3CJ Minute n° : 2026/ AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [D] [O] ès qualités d’héritier de Monsieur [B]
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 26/03825
TJ 83050, 10 juin 2026, RG 26/03825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention N° RG : N° 26/03825 NOM DU PATIENT : [J] [D] N° Minute : 2026/61 ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT Nous, Jean-Luc PAIN, Juge des libertés et de la
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/00051
TJ 83050, 10 juin 2026, RG 26/00051
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/00051 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K6YE MINUTE n° : 26/00338 DATE : 10 Juin 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDE
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 26/01244
TJ 83050, 10 juin 2026, RG 26/01244
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/01244 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LBFD MINUTE n° : 26/00341 DATE : 10 Juin 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDE
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 26/01252
TJ 83050, 10 juin 2026, RG 26/01252
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/01252 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LBEE MINUTE n° : 26/00342 DATE : 10 Juin 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/02271
TJ 83050, 10 juin 2026, RG 26/02271
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/02271 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LC2M MINUTE n° : 26/00343 DATE : 10 Juin 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 26/01006
TJ 83050, 10 juin 2026, RG 26/01006
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 26/01006 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LA3F MINUTE n° : 26/00097 DATE : 10 Juin 2026 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 26/02381
TJ 83050, 9 juin 2026, RG 26/02381
DOSSIER N° RG 26/02381 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LDKP MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me DE LEPINAU, Me Aline MEURISSE 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 09 JUIN 2026 _________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 26/01858
TJ 83050, 9 juin 2026, RG 26/01858
DOSSIER N° RG 26/01858 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LCSD MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie exécutoire à Me Renaud ARLABOSSE 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 09 JUIN 2026 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 26/02898
TJ 83050, 9 juin 2026, RG 26/02898
DOSSIER N° RG 26/02898 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LEA6 MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Isabelle CALDERARI, Me Jérôme COUTELIER-TAFANI 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 26/01171
TJ 83050, 9 juin 2026, RG 26/01171
DOSSIER N° RG 26/01171 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LBMZ MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie exécutoire à Me Serge DREVET 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 09 JUIN 2026 ___________________________ FORMATION :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/08156
TJ 83050, 9 juin 2026, RG 25/08156
DOSSIER N° RG 25/08156 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K5MH MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Nicolas BASTIANI, Me Frédéric CASANOVA 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 0
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 26/00908
TJ 83050, 9 juin 2026, RG 26/00908
DOSSIER N° RG 26/00908 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LBAE MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Bérangère TUR 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 09 JUIN 2026 ________________________
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