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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01303
TJ 91228, 11 juin 2026, RG 26/01303
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 12 juin 2026 N° RG 26/01303 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2KB MINUTE N°26/885 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/00053
TJ 91228, 11 juin 2026, RG 26/00053
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 11 juin 2026 N° dossier: N° N° RG 26/00053 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2K6 MINUTE N°26/905 NAC : 14I ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE -
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01307
TJ 91228, 11 juin 2026, RG 26/01307
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 11 juin 2026 N° RG 26/01307 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2KU MINUTE N°26/889 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA D
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj91228 n° 26/01196
TJ 91228, 11 juin 2026, RG 26/01196
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 11 juin 2026 N° RG 26/01196 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RZHL MINUTE N°26/883 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00172
TJ 91228, 11 juin 2026, RG 24/00172
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/00172 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PWHQ NAC : 72A Jugement Rendu le 11 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires BERNADOTTE-TRANCHE 25, situé [Adresse 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01156
TJ 91228, 11 juin 2026, RG 24/01156
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/01156 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5O4 NAC : 72A Jugement Rendu le 11 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires des immeubles [Adresse 1] situé [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01494
TJ 91228, 11 juin 2026, RG 24/01494
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/01494 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6DH NAC : 71F Jugement Rendu le 11 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société FRANCAISE IMMOBILIERE, immatriculée au RCS de [Locali
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 23/06436
TJ 91228, 11 juin 2026, RG 23/06436
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A N° RG 23/06436 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PUWR NAC : 70O CCC délivrées le : à : Me Samuel ZEITOUN Me Daniel TASCIYAN ORDONNANCE Ordonnance rendue le onze Juin deux mil vingt six par Anne-Gaël BLANC, Juge de la mise en état, assistée de Genoveva B
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tj Renvoi à une autre audience tj91228 n° 26/00521
TJ 91228, 9 juin 2026, RG 26/00521
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Chambre des Référés Ordonnance de rétablissement au rôle du 09 juin 2026 MINUTE N° 26/_______ N° RG 26/00521 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2IN PRONONCÉE PAR Guillaume MEUNIER, Président, Assisté de Kimberley PAQUETE-JUNIOR,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/03430
TJ 91228, 9 juin 2026, RG 24/03430
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/03430 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAKL NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Célia DANIELIAN, Me Agathe NERET Jugement Rendu le 09 Juin 2026 ENTRE : Madame [D] [Y] [U] [G], née le 18
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/03201
TJ 91228, 9 juin 2026, RG 25/03201
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DU 09 Juin 2026 Minute n°26/ AFFAIRE N° RG 25/03201 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3VF ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION CCC délivrées le : ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Y] [V] [R] [Adresse 1] [Localité 1] non comp
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj91228 n° 19/03342
TJ 91228, 9 juin 2026, RG 19/03342
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 19/03342 - N° Portalis DB3Q-W-B7D-MTTD NAC : 28A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL HKH AVOCATS, Me Hélène MOUTARDIER CCC à : Maître [F] [Y], notaire à [Localité 1] Jugement Rendu le 09 Juin 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/02379
TJ 91228, 9 juin 2026, RG 26/02379
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 09 Juin 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/02379 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVPR CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, as
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/02151
TJ 91228, 9 juin 2026, RG 26/02151
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 09 Juin 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/02151 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RUQO CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/01989
TJ 91228, 9 juin 2026, RG 26/01989
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 09 Juin 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/01989 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RTFG CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, as
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 26/01363
TJ 91228, 9 juin 2026, RG 26/01363
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY [Adresse 1] [Localité 1] Juge de l’Exécution DOSSIER : N° RG 26/01363 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RSYD N° Minute : 26/ Madame [R] [J], [A] [U] de nationalité Française Monsieur [C] [D] de nationalité Française c/ Société LANDSBANKI LUXEMBOURG ORDONNANCE D’IRRECEVABILIT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/01762
TJ 91228, 9 juin 2026, RG 26/01762
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 09 Juin 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/01762 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RS7A CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, as
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/01242
TJ 91228, 9 juin 2026, RG 26/01242
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 09 Juin 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/01242 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRUQ CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, as
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/01742
TJ 91228, 9 juin 2026, RG 26/01742
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 09 Juin 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/01742 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RTBV CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, ass
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/00925
TJ 91228, 9 juin 2026, RG 26/00925
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 09 Juin 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/00925 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRLB CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, as
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