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max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2543 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/00439

    TJ 76540, 11 juin 2026, RG 25/00439

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 11 juin 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00439 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4QC / GG Affaire : [W] / [E] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31ab2ecdc6046d478909d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/03565

    TJ 76540, 11 juin 2026, RG 25/03565

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 11 juin 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/03565 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NG5B / GG Affaire : [L] / [Y] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 751 du CPC - Demande en séparation de corps autre qu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31ab29cdc6046d47890984
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/03393

    TJ 76540, 11 juin 2026, RG 25/03393

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 11 juin 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/03393 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHZS / GG Affaire : [G] / [E] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31ab25cdc6046d47890936
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/03585

    TJ 76540, 11 juin 2026, RG 25/03585

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 11 juin 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/03585 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGU7 / GG Affaire : [I] [O] / [T] Nature d’affaire : [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par conse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31ab21cdc6046d4789091d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 21/03748

    TJ 76540, 11 juin 2026, RG 21/03748

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 11 juin 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 21/03748 - N° Portalis DB2W-W-B7F-LD63 74C Demande relative à une servitude de jours et vues sur le fonds voisin 2E Demande de réinscription après

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3061b9cdc6046d476c3500
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 26/00038

    TJ 76540, 11 juin 2026, RG 26/00038

    DOSSIER N° RG 26/00038 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NWYI ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [K] [N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be94acdc6046d470be8f3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 26/00037

    TJ 76540, 11 juin 2026, RG 26/00037

    DOSSIER N° RG 26/00037 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NWXI ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA D’H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be947cdc6046d470be860
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 26/00034

    TJ 76540, 11 juin 2026, RG 26/00034

    DOSSIER N° RG 26/00034 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NWGC ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [C] [G] 13 all

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 26/00031

    TJ 76540, 11 juin 2026, RG 26/00031

    DOSSIER N° RG 26/00031 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NWFB ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [V] [A] et Mm

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 26/00027

    TJ 76540, 11 juin 2026, RG 26/00027

    DOSSIER N° RG 26/00027 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NWCP ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [P] [U

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be93ccdc6046d470be639
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 26/00023

    TJ 76540, 11 juin 2026, RG 26/00023

    DOSSIER N° RG 26/00023 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NU5L ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [V] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [T] [C] 52 chemi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be939cdc6046d470be5cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 26/00019

    TJ 76540, 11 juin 2026, RG 26/00019

    DOSSIER N° RG 26/00019 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NTN2 ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [P] [U] 21

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 26/00011

    TJ 76540, 11 juin 2026, RG 26/00011

    DOSSIER N° RG 26/00011 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NSZK ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [W] [P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be932cdc6046d470be540
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 26/00009

    TJ 76540, 11 juin 2026, RG 26/00009

    DOSSIER N° RG 26/00009 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NST5 ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be92ecdc6046d470be4e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00094

    TJ 76540, 11 juin 2026, RG 25/00094

    DOSSIER N° RG 25/00094 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NP56 ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SCI DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be92acdc6046d470be48f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01365

    TJ 76540, 11 juin 2026, RG 25/01365

    DOSSIER N° RG 25/01365 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHXH JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [S] [E] 39 quai du Havre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be924cdc6046d470be424
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 26/00050

    TJ 76540, 11 juin 2026, RG 26/00050

    DOSSIER N° RG 26/00050 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NYLX ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [R] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be921cdc6046d470be3cd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 26/00044

    TJ 76540, 11 juin 2026, RG 26/00044

    DOSSIER N° RG 26/00044 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NXZR ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [G] [I] et Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be91dcdc6046d470be3a2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 26/00039

    TJ 76540, 11 juin 2026, RG 26/00039

    DOSSIER N° RG 26/00039 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NWYJ ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : La SCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be91acdc6046d470be351
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 26/00237

    TJ 76540, 10 juin 2026, RG 26/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 10 Juin 2026 MINUTE N° : LA/ELF N° RG 26/00237 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NRBN 58G Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : DEMANDEUR : S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31ab55cdc6046d47890ea3

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