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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/00439
TJ 76540, 11 juin 2026, RG 25/00439
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 11 juin 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00439 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4QC / GG Affaire : [W] / [E] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/03565
TJ 76540, 11 juin 2026, RG 25/03565
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 11 juin 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/03565 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NG5B / GG Affaire : [L] / [Y] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 751 du CPC - Demande en séparation de corps autre qu
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/03393
TJ 76540, 11 juin 2026, RG 25/03393
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 11 juin 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/03393 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHZS / GG Affaire : [G] / [E] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentem
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/03585
TJ 76540, 11 juin 2026, RG 25/03585
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 11 juin 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/03585 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGU7 / GG Affaire : [I] [O] / [T] Nature d’affaire : [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par conse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 21/03748
TJ 76540, 11 juin 2026, RG 21/03748
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 11 juin 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 21/03748 - N° Portalis DB2W-W-B7F-LD63 74C Demande relative à une servitude de jours et vues sur le fonds voisin 2E Demande de réinscription après
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 26/00038
TJ 76540, 11 juin 2026, RG 26/00038
DOSSIER N° RG 26/00038 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NWYI ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [K] [N
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 26/00037
TJ 76540, 11 juin 2026, RG 26/00037
DOSSIER N° RG 26/00037 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NWXI ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA D’H
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 26/00034
TJ 76540, 11 juin 2026, RG 26/00034
DOSSIER N° RG 26/00034 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NWGC ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [C] [G] 13 all
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 26/00031
TJ 76540, 11 juin 2026, RG 26/00031
DOSSIER N° RG 26/00031 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NWFB ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [V] [A] et Mm
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 26/00027
TJ 76540, 11 juin 2026, RG 26/00027
DOSSIER N° RG 26/00027 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NWCP ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [P] [U
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 26/00023
TJ 76540, 11 juin 2026, RG 26/00023
DOSSIER N° RG 26/00023 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NU5L ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [V] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [T] [C] 52 chemi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 26/00019
TJ 76540, 11 juin 2026, RG 26/00019
DOSSIER N° RG 26/00019 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NTN2 ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [P] [U] 21
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 26/00011
TJ 76540, 11 juin 2026, RG 26/00011
DOSSIER N° RG 26/00011 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NSZK ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [W] [P
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 26/00009
TJ 76540, 11 juin 2026, RG 26/00009
DOSSIER N° RG 26/00009 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NST5 ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00094
TJ 76540, 11 juin 2026, RG 25/00094
DOSSIER N° RG 25/00094 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NP56 ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SCI DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01365
TJ 76540, 11 juin 2026, RG 25/01365
DOSSIER N° RG 25/01365 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHXH JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [S] [E] 39 quai du Havre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 26/00050
TJ 76540, 11 juin 2026, RG 26/00050
DOSSIER N° RG 26/00050 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NYLX ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [R] [A
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 26/00044
TJ 76540, 11 juin 2026, RG 26/00044
DOSSIER N° RG 26/00044 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NXZR ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [G] [I] et Mm
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 26/00039
TJ 76540, 11 juin 2026, RG 26/00039
DOSSIER N° RG 26/00039 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NWYJ ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : La SCI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 26/00237
TJ 76540, 10 juin 2026, RG 26/00237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 10 Juin 2026 MINUTE N° : LA/ELF N° RG 26/00237 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NRBN 58G Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : DEMANDEUR : S.A
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