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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2446 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00324

    TJ 84031, 11 juin 2026, RG 26/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 11 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 26/00324 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GWO7 RENDU LE : ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae196cdc6046d476ad470
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/01228

    TJ 84031, 11 juin 2026, RG 25/01228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 11 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/01228 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GUPO RENDU LE : ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae193cdc6046d476ad426
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 26/00106

    TJ 84031, 10 juin 2026, RG 26/00106

    ORDONNANCE DU : 10 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00106 N° Portalis DB3G-W-B7K-GW3A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix juin deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399027cdc6046d47487a64
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84031 n° 26/00104

    TJ 84031, 10 juin 2026, RG 26/00104

    ORDONNANCE DU : 10 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00104 N° Portalis DB3G-W-B7K-GW3Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix juin deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399023cdc6046d47487a15
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 26/00103

    TJ 84031, 10 juin 2026, RG 26/00103

    ORDONNANCE DU : 10 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00103 N° Portalis DB3G-W-B7K-GW3R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix juin deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399020cdc6046d474879ce
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 26/00068

    TJ 84031, 10 juin 2026, RG 26/00068

    ORDONNANCE DU : 10 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00068 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWXN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix juin deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399019cdc6046d47487968
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00084

    TJ 84031, 3 juin 2026, RG 26/00084

    JUGEMENT DU : 03 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00084 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWYQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT Procédure accélérée au fond A l'audience publique des référés tenue le trois juin deux mil vingt six Nous, Enora LAURENT, vice-présidente au tribunal judiciaire de CARP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2083eacdc6046d47feb38e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 26/00075

    TJ 84031, 3 juin 2026, RG 26/00075

    ORDONNANCE DU : 03 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00075 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWUW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le trois juin deux mil vingt six, Nous, Enora LAURENT, vice-présidente du tribunal judiciaire de Carp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2083e7cdc6046d47feb33e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00308

    TJ 84031, 28 mai 2026, RG 26/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 28 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00308 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GVXU RENDU LE : VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Stéphane CHARPENTIER, Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3269cdc6046d47deb575
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00231

    TJ 84031, 28 mai 2026, RG 26/00231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 28 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00231 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GWF2 RENDU LE : VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Stéphane CHARPENTIER, Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3266cdc6046d47deb521
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84031 n° 26/00224

    TJ 84031, 28 mai 2026, RG 26/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 28 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00224 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GWFP RENDU LE : VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Stéphane CHARPENTIER, Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3263cdc6046d47deb50b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00223

    TJ 84031, 28 mai 2026, RG 26/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 28 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00223 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GWFO RENDU LE : VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Stéphane CHARPENTIER, Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3261cdc6046d47deb4c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00221

    TJ 84031, 28 mai 2026, RG 26/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 28 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00221 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GWFM RENDU LE : VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Stéphane CHARPENTIER, Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f325dcdc6046d47deb49c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/01706

    TJ 84031, 28 mai 2026, RG 25/01706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 28 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/01706 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GVS5 RENDU LE : VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Stéphane CHARPENTIER, Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f325acdc6046d47deb44d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/01491

    TJ 84031, 28 mai 2026, RG 25/01491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 28 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/01491 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GVDM RENDU LE : VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Stéphane CHARPENTIER, Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3258cdc6046d47deb413
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/01371

    TJ 84031, 28 mai 2026, RG 25/01371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 28 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/01371 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GUYI RENDU LE : VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Stéphane CHARPENTIER, Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3254cdc6046d47deb3e6
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj84031 n° 25/00707

    TJ 84031, 28 mai 2026, RG 25/00707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 28 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00707 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GTHG RENDU LE : VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Stéphane CHARPENTIER, Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3251cdc6046d47deb37c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00611

    TJ 84031, 28 mai 2026, RG 25/00611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 28 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00611 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GTAO RENDU LE : VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Stéphane CHARPENTIER, Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3219cdc6046d47deafef
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 26/00092

    TJ 84031, 27 mai 2026, RG 26/00092

    ORDONNANCE DU : 27 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00092 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWYR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt sept mai deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189cfbcdc6046d47489647
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 26/00062

    TJ 84031, 27 mai 2026, RG 26/00062

    ORDONNANCE DU : 27 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00062 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWLZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt sept mai deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189cf4cdc6046d474895a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1