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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2581 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 26/00087

    TJ 35238, 12 juin 2026, RG 26/00087

    RE F E R E N° Du 12 Juin 2026 N° RG 26/00087 N° Portalis DBYC-W-B7K-MAV4 54G c par le RPVA le à Me Dorothée DUPORTAIL, Me Xavier MASSIP - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Dorothée DUPORTAIL, Me Xavier MASSIP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6049cdc6046d4719834d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 26/00086

    TJ 35238, 12 juin 2026, RG 26/00086

    RE F E R E N° Du 12 Juin 2026 N° RG 26/00086 N° Portalis DBYC-W-B7K-MAYX 50D c par le RPVA le à Me François-xavier GOSSELIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me François-Xavier GOSSELIN Cour d'appel de Rennes TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6046cdc6046d47198301
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 26/00179

    TJ 35238, 12 juin 2026, RG 26/00179

    RE F E R E N° Du 12 Juin 2026 N° RG 26/00179 N° Portalis DBYC-W-B7K-MAZ4 50D c par le RPVA le à Me Paul GODARD - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Paul GODARD Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5e51cdc6046d47196480
  • tj MEE - incident tj35238 n° 23/08665

    TJ 35238, 11 juin 2026, RG 23/08665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 1] N° RG 23/08665 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVNK ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 09 avril 2026, rendue le 11 Juin 2026, en audience publique par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté e de Fabienne L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343e1dcdc6046d47d1b968
  • tj MEE - incident tj35238 n° 22/05972

    TJ 35238, 11 juin 2026, RG 22/05972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 1] N° RG 22/05972 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J33E ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT PROCÉDURE SANS AUDIENCE Ordonnance sur incident rendue le 11 Juin 2026, en audience publique par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne LEF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32ea63cdc6046d47a64482
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/04766

    TJ 35238, 11 juin 2026, RG 25/04766

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 11 Juin 2026 N° RG 25/04766 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTV6 Epoux [L] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2 Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32ea53cdc6046d47a64337
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 26/03406

    TJ 35238, 11 juin 2026, RG 26/03406

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 11 Juin 2026 N° RG 26/03406 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MAUH Epoux [B] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie do

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32ea4dcdc6046d47a642dc
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 26/03405

    TJ 35238, 11 juin 2026, RG 26/03405

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 11 Juin 2026 N° RG 26/03405 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MAGN Epoux [H] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie do

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32ea4acdc6046d47a6428f
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 26/03407

    TJ 35238, 11 juin 2026, RG 26/03407

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 11 Juin 2026 N° RG 26/03407 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MAUG Epoux [D] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie dos

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32ea42cdc6046d47a64228
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 26/02008

    TJ 35238, 11 juin 2026, RG 26/02008

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 11 juin 2026 N° RG 26/02008 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L4ZQ Epoux [A] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées - aux avocats le : 1 copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304d75cdc6046d476ad638
  • tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 25/07036

    TJ 35238, 11 juin 2026, RG 25/07036

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 11 juin 2026 N° RG 25/07036 - N° Portalis DBYC-W-B6Q-LW6R Epoux [N] (divorce) 1 Copie exécutoire délivrée - à l’avocat le : 1 copie dossier TROISI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304d6ecdc6046d476ad5a4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/04748

    TJ 35238, 11 juin 2026, RG 25/04748

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 11 juin 2026 N° RG 25/04748 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSMH Epoux [S] (divorce) 1 Copie exécutoire délivrée -à l’avocat le : 1 copie dossier TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304d6acdc6046d476ad584
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 26/00794

    TJ 35238, 11 juin 2026, RG 26/00794

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 11 juin 2026 N° RG 26/00794 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L2CL Epoux [I] [U] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées - aux avocats le : 1 copie dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304d52cdc6046d476ad3b2
  • tj Renvoi à la mise en état tj35238 n° 23/05213

    TJ 35238, 11 juin 2026, RG 23/05213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 1] N° RG 23/05213 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNXO ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 07 Mai 2026, rendue le 11 Juin 2026, en audience publique par Jennifer KERMARREC, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c606dcdc6046d471985a5
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj35238 n° 25/05099

    TJ 35238, 11 juin 2026, RG 25/05099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 1] N° RG 25/05099 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUUP ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT PROCÉDURE SANS AUDIENCE Ordonnance sur incident rendue le 11 Juin 2026, en audience publique par Jennifer KERMARREC, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté e de Fabien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6043cdc6046d471982e9
  • tj Renvoi à la mise en état tj35238 n° 24/01408

    TJ 35238, 11 juin 2026, RG 24/01408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE RENNES N° RG 24/01408 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2DG ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT PROCÉDURE SANS AUDIENCE Ordonnance sur incident rendue le 11 Juin 2026, en audience publique par Jennifer KERMARREC, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne LEFR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6036cdc6046d47198208
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/09305

    TJ 35238, 11 juin 2026, RG 25/09305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/09305 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L4MU ORDONNANCE DE DESISTEMENT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 11 Juin 2026 par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne LEFRANC, Greffier à la Deuxième Chambre Civile , dans l'in

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be1b3cdc6046d470b2ead
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 26/01627

    TJ 35238, 11 juin 2026, RG 26/01627

    Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 11 Juin 2026 Affaire N° RG 26/01627 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MC7V RENDU LE : ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Un

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be1b1cdc6046d470b2e58
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/08602

    TJ 35238, 11 juin 2026, RG 25/08602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/08602 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LY7W ORDONNANCE DE DESISTEMENT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 11 Juin 2026 par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne LEFRANC, Greffier à la Deuxième Chambre Civile , dans l'in

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be1a6cdc6046d470b2d79
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 26/01020

    TJ 35238, 11 juin 2026, RG 26/01020

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 11 Juin 2026 Affaire N° RG 26/01020 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MB2F RENDU LE : ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be1a4cdc6046d470b2d4b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1