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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2459 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67437 n° 26/00111

    TJ 67437, 11 juin 2026, RG 26/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00111 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CVZI Minute N° DU 11 Juin 2026 section civile Copie exécutoire à : Me Sarah BARDOL Copie c.c. à : M. [A] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bef0ccdc6046d470c7571
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67437 n° 26/00098

    TJ 67437, 11 juin 2026, RG 26/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00098 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CVWQ Minute N° DU 11 Juin 2026 section civile Copie exécutoire à : Me Pierre STORCK Copie c.c. à : M. [L] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bef06cdc6046d470c7503
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 26/00089

    TJ 67437, 11 juin 2026, RG 26/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00089 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CVVW Minute N° N° BDF : 000125043259 Gestionnaire : P. TOURNIER section civile Le Exc. LRAR aux parties Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bef03cdc6046d470c74b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 26/00088

    TJ 67437, 11 juin 2026, RG 26/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00088 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CVVV Minute N° N° BDF : 000125032281 Gestionnaire : N. LAMBINET section civile Le Exc. LRAR aux parties Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2beeffcdc6046d470c7494
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 26/00063

    TJ 67437, 11 juin 2026, RG 26/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00063 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CVIV Minute N° DU 11 Juin 2026 section civile Copie exécutoire à : M. [F] [B] Mme [K] [B] CETELEM COFIDIS CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2beef8cdc6046d470c73ea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 26/00050

    TJ 67437, 11 juin 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00050 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CVH7 Minute N° DU 11 Juin 2026 section civile Copie exécutoire à : Me Amaury PAT Copie c.c. à : M. [Z] le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2beef5cdc6046d470c73cc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 26/00028

    TJ 67437, 11 juin 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00028 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CUYJ Minute N° N° BDF : [Numéro identifiant 1]Gestionnaire : C. CAMBIER section civile Le Exc. LRAR aux par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2beef2cdc6046d470c7372
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 26/00025

    TJ 67437, 11 juin 2026, RG 26/00025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00025 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CUYG Minute N° N° BDF : 000425028851 Gestionnaire : N. LAMBINET section civile Le Exc. LRAR aux parties Exp.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2beeeecdc6046d470c730a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00227

    TJ 67437, 11 juin 2026, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00227 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTN7 Minute N° DU 11 Juin 2026 section civile Copie exécutoire à : Me Aurélie DIEBOLT Copie c.c. à : Me Muri

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 24/00160

    TJ 67437, 11 juin 2026, RG 24/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 24/00160 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CNQI Minute N° DU 11 Juin 2026 section civile Copie exécutoire à : Me CLAUSSE Copie c.c. à : Me SCHWAB le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2beee7cdc6046d470c726e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67437 n° 25/00160

    TJ 67437, 11 juin 2026, RG 25/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00160 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSNV Minute N° DU 11 Juin 2026 section civile Copie exécutoire à : M. [K] [D] Me Camille GUILLAUME le Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2beee3cdc6046d470c71e7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 26/00099

    TJ 67437, 11 juin 2026, RG 26/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00099 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CVWS Minute N° N° BDF : 000125007118 Gestionnaire : H. ALLIOD section civile Le Exc. LRAR aux parties Exp.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2beedfcdc6046d470c7191
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 26/00095

    TJ 67437, 11 juin 2026, RG 26/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00095 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CVWJ Minute N° N° BDF : [Numéro identifiant 1]Gestionnaire : H. ALLIOD section civile Le Exc. LRAR aux part

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2beedbcdc6046d470c7166
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj67437 n° 26/00076

    TJ 67437, 11 juin 2026, RG 26/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00076 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CVN2 Minute N° N° BDF : 000125036707 Gestionnaire : P. TOURNIER section civile Le Exc. LRAR aux parties E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2beed8cdc6046d470c7111
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00160

    TJ 67437, 9 juin 2026, RG 25/00160

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00160 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSP6 _________________________ Minute N° 26/0018

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3446e0cdc6046d47d4fa24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00185

    TJ 67437, 9 juin 2026, RG 25/00185

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00185 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSY3 _________________________ Minute N° 26/0018

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3446d9cdc6046d47d4f5a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67437 n° 23/00717

    TJ 67437, 5 juin 2026, RG 23/00717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Chambre Civile N° RG 23/00717 - N° Portalis DB2D-W-B7H-CJVG Minute : 26/00103 AK/ML République Française Au Nom du Peuple Français J U G E M E N T du 05 juin 2026 dans l’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bced93c619cd1f2a4543
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67437 n° 25/00258

    TJ 67437, 2 juin 2026, RG 25/00258

    COUR D'APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] ______________________________ N° RG 25/00258 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTXB _________________________ Minute N° 26/00182 JUGEMENT DU 02 Juin 2026 _____

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232354cdc6046d474d3e2f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 23/00325

    TJ 67437, 2 juin 2026, RG 23/00325

    COUR D'APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] ______________________________ N° RG 23/00325 - N° Portalis DB2D-W-B7H-CK5G _________________________ Minute N° 26/00181 JUGEMENT DU 02 Juin 2026 _____

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232350cdc6046d474d3de0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67437 n° 25/00057

    TJ 67437, 2 juin 2026, RG 25/00057

    COUR D'APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] ______________________________ N° RG 25/00057 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CQUI _________________________ Minute N° 26/00183 JUGEMENT DU 02 Juin 2026 _____

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23234bcdc6046d474d3d7c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1