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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2497 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/05695

    TJ 91228, 15 juin 2026, RG 24/05695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/05695 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIXZ NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Natacha JOUSSIER, Me Charlotte LAURENT Jugement Rendu le 15 Juin 2026 ENTRE : Madame [Y] [P] veuve [R] née le 27 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31ac2ccdc6046d4789205e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/05291

    TJ 91228, 15 juin 2026, RG 25/05291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/05291 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHEE NAC : 11F CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL ALTHEA AVOCATS, Me Marie-Hélène ISERN-REAL Jugement Rendu le 15 Juin 2026 ENTRE : Monsieur [Z] [C],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31ac1fcdc6046d47891f3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/02204

    TJ 91228, 15 juin 2026, RG 24/02204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/02204 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6RG NAC : 56C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL SOCIETE D’AVOCAT GOGET-PRISO Jugement Rendu le 15 Juin 2026 ENTRE : Madame [Q] [V], née le 28 Janvier 1964

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31ac1ccdc6046d47891f1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/03129

    TJ 91228, 15 juin 2026, RG 25/03129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/03129 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3D4 NAC : 56B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL AVOCATS ASSOCIES RAVASSARD, la SELARL NBJ AVOCAT Jugement Rendu le 15 Juin 2026 ENTRE : La S.A.S. P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31ac18cdc6046d47891ebf
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj91228 n° 23/06322

    TJ 91228, 15 juin 2026, RG 23/06322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/06322 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-POPY NAC : 28A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Corinne MANLIUS, Me Kathrin ULLMANN Jugement Rendu le 15 Juin 2026 ENTRE : Monsieur [D] [F], né le [Date na

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31ac14cdc6046d47891e64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02155

    TJ 91228, 15 juin 2026, RG 25/02155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/02155 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZVS NAC : 53B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Carole VANDERLYNDEN Jugement Rendu le 15 Juin 2026 ENTRE : Madame [F] [J], née le [Date naissance 1] 1990 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31ac0fcdc6046d47891dfd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/05584

    TJ 91228, 15 juin 2026, RG 23/05584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/05584 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PMYE NAC : 63B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Pierre ELLUL de la SELARL ELLUL-GREFF-ELLUL, Me Sophie MOINS Jugement Rendu le 15 Juin 2026 ENTRE : La SCPAT [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31ac0bcdc6046d47891dd9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01693

    TJ 91228, 15 juin 2026, RG 25/01693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/01693 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QY7P NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Françoise ECORA Jugement Rendu le 15 Juin 2026 ENTRE : Monsieur [I] [W] [L] [B], né le 24 Juin 1994 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31ac06cdc6046d47891d3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02801

    TJ 91228, 15 juin 2026, RG 25/02801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/02801 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3QX NAC : 56B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON Jugement Rendu le 15 Juin 2026 ENTRE : La S.A. KONE, dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31ac00cdc6046d47891cdc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/02803

    TJ 91228, 15 juin 2026, RG 25/02803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/02803 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYPX NAC : 50B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON Jugement Rendu le 15 Juin 2026 ENTRE : La S.A. EKWATEUR, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31abfdcdc6046d47891cb6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 26/01325

    TJ 91228, 12 juin 2026, RG 26/01325

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales statuant par mise à disposition au greffe, par jugement réputé-contradictoire et en premier ressort. CONSTATE la compétence du juge français et l’application de la loi française,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6fd9cdc6046d471aa995
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00498

    TJ 91228, 12 juin 2026, RG 26/00498

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00498 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RZUR PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6fc4cdc6046d471aa7e4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 26/01028

    TJ 91228, 12 juin 2026, RG 26/01028

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales statuant par mise à disposition au greffe, par jugement réputé-contradictoire et en premier ressort. DECLARE les juridictions françaises compétentes et la loi française applicable ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6fc0cdc6046d471aa78b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 26/00361

    TJ 91228, 12 juin 2026, RG 26/00361

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00361 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVEM PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6fb2cdc6046d471aa663
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj91228 n° 26/00240

    TJ 91228, 12 juin 2026, RG 26/00240

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00240 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RURO PRONONCÉE PAR [F] BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6fa9cdc6046d471aa5ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01491

    TJ 91228, 11 juin 2026, RG 24/01491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE DU : Jeudi 11 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/01491 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QO6J NAC : 89A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 11 Juin 2026 ENTRE : Monsieur [E] [V], demeurant [Adresse 1] Représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be5d2d6da0419628dd7a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/00505

    TJ 91228, 11 juin 2026, RG 24/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE DU : Jeudi 11 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/00505 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7N4 NAC : 89B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 11 Juin 2026 ENTRE : Monsieur [O] [D], demeurant [Adresse 1] Représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be5cfd6da0419628dd770
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/01375

    TJ 91228, 11 juin 2026, RG 24/01375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE DU : Jeudi 11 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/01375 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNVB NAC : 89E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 11 Juin 2026 ENTRE : S.A.S. [Localité 2], dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be5bbd6da0419628dd6e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/00416

    TJ 91228, 11 juin 2026, RG 24/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE DU : Jeudi 11 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/00416 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P55C NAC : 88B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 11 Juin 2026 ENTRE : URSSAF D’ILE DE FRANCE, dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be5b8d6da0419628dd6d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/01370

    TJ 91228, 11 juin 2026, RG 24/01370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE DU : Jeudi 11 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/01370 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNUC NAC : 89E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 11 Juin 2026 ENTRE : S.A.S. [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be59cd6da0419628dd626

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1