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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2433 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 25/01855

    TJ 50147, 15 juin 2026, RG 25/01855

    Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du code civil ; Vu les arti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4424bacdc6046d4760ef55
  • tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 25/01842

    TJ 50147, 15 juin 2026, RG 25/01842

    Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du code civil ; Vu l’articl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4424b7cdc6046d4760ef0a
  • tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 25/01808

    TJ 50147, 15 juin 2026, RG 25/01808

    Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du code civil ; Vu les arti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4424b4cdc6046d4760eedc
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj50147 n° 25/01804

    TJ 50147, 15 juin 2026, RG 25/01804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES JUGEMENT SUCCESSION VACANTE DU 15 Juin 2026 N° de rôle : N° RG 25/01804 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EA6H Le Tribunal : Présidente : Mme Fabienne GACEL,Vice-Présidente Assesseurs : Mme Ariane SIMON,Vice-Présidente Assesseurs : Mme Hélène LAROCHE, Juge Greffier : A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4424b2cdc6046d4760ee85
  • tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 25/01802

    TJ 50147, 15 juin 2026, RG 25/01802

    Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du code civil ; Vu les art

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4424afcdc6046d4760ee69
  • tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 25/01801

    TJ 50147, 15 juin 2026, RG 25/01801

    Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du code civil ; Vu les ar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4424adcdc6046d4760ee1b
  • tj Prononce l'adoption plénière tj50147 n° 25/01800

    TJ 50147, 15 juin 2026, RG 25/01800

    Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 356 et suivants du code civil Vu les articl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4424aacdc6046d4760edee
  • tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 25/01680

    TJ 50147, 15 juin 2026, RG 25/01680

    Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du code civil ; Vu les art

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4424a7cdc6046d4760ed9b
  • tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 25/01679

    TJ 50147, 15 juin 2026, RG 25/01679

    Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du code civil ; Vu les arti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4424a5cdc6046d4760ed7d
  • tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 25/01678

    TJ 50147, 15 juin 2026, RG 25/01678

    Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du code civil ; Vu les arti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4424a2cdc6046d4760ed1a
  • tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 25/01677

    TJ 50147, 15 juin 2026, RG 25/01677

    Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du code civil ; Vu les art

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4424a0cdc6046d4760eced
  • tj Prononce l'adoption plénière tj50147 n° 25/01675

    TJ 50147, 15 juin 2026, RG 25/01675

    Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 356 et suivants du code civil Vu les articl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44249dcdc6046d4760ec96
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj50147 n° 25/01372

    TJ 50147, 15 juin 2026, RG 25/01372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES JUGEMENT SUCESSION VACANTE DU 15 Juin 2026 N° de rôle : N° RG 25/01372 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7IN Le Tribunal : Présidente : Mme Fabienne GACEL,Vice-Présidente Assesseurs : Mme Ariane SIMON,Vice-Présidente Assesseurs : Mme Hélène LAROCHE, Juge Greffier : Al

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44249bcdc6046d4760ec7b
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj50147 n° 25/01371

    TJ 50147, 15 juin 2026, RG 25/01371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES JUGEMENT SUCCESSION VACANTE DU 15 Juin 2026 N° de rôle : N° RG 25/01371 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7IM Le Tribunal : Présidente : Mme Fabienne GACEL,Vice-Présidente Assesseurs : Mme Ariane SIMON,Vice-Présidente Assesseurs : Mme Hélène LAROCHE, Juge Greffier :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442498cdc6046d4760ec2c
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00145

    TJ 50147, 12 juin 2026, RG 26/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES ────────── Minute n° : 26/51 N° RG 26/00145 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EELS Du : 12 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINLEVEE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE Rendue le 12 juin 2026 Nous, Fabienne GACEL, vice-président, juge au Tribunal judiciaire de Coutances, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b38ccdc6046d4789b3cc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00144

    TJ 50147, 12 juin 2026, RG 26/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 1] [Localité 1] service des soins contraints Rôle n° N° RG 26/00144 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EEJW N°minute : 26/50 Date : 12 Juin 2026 Ordonnance de poursuite d’une mesure de soins psychiatriques dans le cadre d’un recours facultatif rendue le 12 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b389cdc6046d4789b379
  • tj Prononce le divorce accepté tj50147 n° 23/00384

    TJ 50147, 12 juin 2026, RG 23/00384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 12 Juin 2026 JUGEMENT DU 12 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/00384 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DKKR Minute N°26/303 DEMANDERESSE : Madame [L] [B] [D] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (MANCHE) [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7c31cdc6046d471b98d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 23/01141

    TJ 50147, 11 juin 2026, RG 23/01141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 23/01141 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DORY JUGEMENT RENDU LE 11 Juin 2026 ENTRE : Monsieur [J], [N], [S] [D] né le 02 Avril 1934 à QUETTREVILLE SUR SIENNE (50) demeurant 16 rue Charles de Gaulle - 50660 QUETTREVILLE SUR SIENNE ayant pour avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b55ecdc6046d4789d743
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 26/00078

    TJ 50147, 11 juin 2026, RG 26/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00078 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EDPS Affaire : [F] [P] épouse [A], [V] [A] C/ [W] [H] Copies délivrées le : CE + CCC à Me VIELPEAU CCC à l'expert CCC à la régie CCC Dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 11 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf5a0cdc6046d470d14d3
  • tj Accorde une provision tj50147 n° 26/00074

    TJ 50147, 11 juin 2026, RG 26/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00074 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EDI7 Affaire : S.A.S. COMMERCIALISATION RENE BRIAND C/ S.C.E.A. [U] Copies délivrées le : CE + CCC à Me DARDANNE CCC Dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 11 JUIN 2026 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf4afcdc6046d470cf48b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1