Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03007
TJ 45234, 14 juin 2026, RG 26/03007
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03007 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUPW Minute N°26/00713 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02997
TJ 45234, 13 juin 2026, RG 26/02997
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02997 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUPG Minute N°26/00707 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03002
TJ 45234, 13 juin 2026, RG 26/03002
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/03002 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUPQ Minute N°26/03002 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 13 Juin 2026 Le 13 Juin 2026 Devant Nou
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02999
TJ 45234, 13 juin 2026, RG 26/02999
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02999 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUPJ Minute N°26/00709 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 13 Juin 2026 Le 13 Juin 2026
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03000
TJ 45234, 13 juin 2026, RG 26/03000
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03000 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUPL Minute N°26/00710 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02993
TJ 45234, 13 juin 2026, RG 26/02993
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02993 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUOZ Minute N°26/00705 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02996
TJ 45234, 13 juin 2026, RG 26/02996
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/02996 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUPA Minute N° ORDONNANCE statuant sur une demande de mise en liberté rendue le 13 Juin 2026 Le 13 Juin 2026 Devant Nous, Marie GUYOMARC’H, Juge au Tribunal judici
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 26/00229
TJ 45234, 12 juin 2026, RG 26/00229
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Chambre des référés Affaire N° RG 26/00229 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSNO DEMANDEUR S.C.I. MATROI INVESTISSEMENT Rep/assistant : Maître Ladislas WEDRYCHOWSKI de la SELARL WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau d’ORLEANS Rep/assistant : Maître Florenc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 26/00170
TJ 45234, 12 juin 2026, RG 26/00170
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Chambre des référés Affaire N° RG 26/00170 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSMX DEMANDEUR Monsieur [C] [F] Rep/assistant : Maître Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocats au barreau d’ORLEANS Madame [J] [F] née [I] Rep/assistant : Maître Christophe
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00528
TJ 45234, 12 juin 2026, RG 25/00528
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Chambre des référés Affaire N° RG 25/00528 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHT6 DEMANDEUR Madame [E] [T] Rep/assistant : Maître Edouard BARBIER SAINT HILAIRE de la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE, avocat postulant au barreau d’ORLEANS Rep/assistant : Me Morga
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00542
TJ 45234, 12 juin 2026, RG 26/00542
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’ORLÉANS ■ chambre du contentieux des libertes ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À STATUER SOINS PSYCHIATRIQUES procedure de contrôle systematique N° RG 26/00543 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUMQ Minute n° 26/00328 Nous, Lily GLAYMANN, Juge au tribunal judiciaire d’
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00543
TJ 45234, 12 juin 2026, RG 26/00543
Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 12 Ju
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00001
TJ 45234, 12 juin 2026, RG 26/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Juin 2026 N° RG 26/00001 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HM6I DEMANDEURS : Monsieur [X] [O] né le 24 Mars 1961 à [Localité 1] (CREUSE), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Didier CLIN de la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN, avocats au bar
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tj Accorde une provision tj45234 n° 26/00049
TJ 45234, 12 juin 2026, RG 26/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Juin 2026 N° RG 26/00049 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HO32 DEMANDEURS : Madame [I] [X] [Z] née le 25 Avril 1977 à [Localité 1] ([Localité 1]) Profession : Approvisionneuse de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me E
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02957
TJ 45234, 11 juin 2026, RG 26/02957
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02957 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUMP Minute N°26/00700 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 11 Juin 2026 Le 11 Juin 2026
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02956
TJ 45234, 11 juin 2026, RG 26/02956
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02956 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUMN Minute N°26/00699 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00297
TJ 45234, 10 juin 2026, RG 23/00297
N° RG 23/00297 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GHMD - décision du 10 Juin 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 N° RG 23/00297 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GHMD DEMANDERESSE : La Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE Mutuel Centre [Localité 1] immatriculée au RCS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 26/02940
TJ 45234, 10 juin 2026, RG 26/02940
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02940 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HULE Minute N°26/00693 ORDONNANCE statuant sur la contestation de la décision de placement en rétention administrative rendue le 10 Juin 2026 Le 10 Juin 2
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02944
TJ 45234, 10 juin 2026, RG 26/02944
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/02944 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HULH Minute N°26/00696 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 10 Juin 2026 Le 10 Juin 2026 Devant Nous,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02945
TJ 45234, 10 juin 2026, RG 26/02945
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02945 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HULI Minute N°26/00695 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 10 Juin 2026 Le 10 Juin 2026 De
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