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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2464 ms · tri date
  • tj Expertise tj42218 n° 25/01219

    TJ 42218, 16 juin 2026, RG 25/01219

    N° RG 25/01219 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVP3 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 ENTRE: Monsieur [Y] [I] né le 14 février 1988 à [Localité 1] (42) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sébastien BRACQ de la SELARL ASTERIO, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b144cdc6046d47898616
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj42218 n° 24/00441

    TJ 42218, 16 juin 2026, RG 24/00441

    N° RG 24/00441 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IDQO N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 ENTRE: Madame [P] [Y] épouse [C] [A] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Louis ROBERT de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b13fcdc6046d478985b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05101

    TJ 42218, 16 juin 2026, RG 24/05101

    N° RG 24/05101 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOBR N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 ENTRE: Monsieur [Z] [F] né le 22 Février 1994 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pascale JULIEN-BOISSERAND et Me Clément ABE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01375

    TJ 42218, 16 juin 2026, RG 25/01375

    N° RG 25/01375 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVE4 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 ENTRE: S.A. FRANFINANCE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 719 807 406 prise en la personne de son représentant légal dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b136cdc6046d478984f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01329

    TJ 42218, 16 juin 2026, RG 25/01329

    N° RG 25/01329 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVEW N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 ENTRE: S.A. FRANFINANCE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 719 807 406 prise en la personne de son représentant légal dont le siège

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01467

    TJ 42218, 16 juin 2026, RG 25/01467

    N° RG 25/01467 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVJG N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 ENTRE: Madame [T] [W] [X] [B] née le 27 Mai 1969 à [Localité 1] (PORTUGAL) domiciliée : [Adresse 1] représentée par Maître Florian MICHEL de la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b130cdc6046d47898482
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00174

    TJ 42218, 16 juin 2026, RG 25/00174

    N° RG 25/00174 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITCT N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 ENTRE: Monsieur [X] [A] né le 1er novembre 1958 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Annick SADURNI, avocat au barreau de SAIN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00677

    TJ 42218, 16 juin 2026, RG 26/00677

    N° RG 26/00677 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JAGW N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 ENTRE : Monsieur [A] [Q] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (TUNISIE) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pascal BROCHARD de la S

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00595

    TJ 42218, 16 juin 2026, RG 26/00595

    N° RG 26/00595 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-I72N N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 ENTRE : Monsieur [T] [P] né le 05 Avril 2004 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Charles SAVARY de la SARL AKRICH & SAVARY A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00164

    TJ 42218, 16 juin 2026, RG 26/00164

    N° RG 26/00164 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-I62N N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 ENTRE : Monsieur [D] [S] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] (PORTUGAL) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Grégoire MANN de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b121cdc6046d4789833b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00033

    TJ 42218, 16 juin 2026, RG 26/00033

    N° RG 26/00033 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6ZK N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 ENTRE : S.A.S. FLAM inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 724 502 182 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05643

    TJ 42218, 16 juin 2026, RG 25/05643

    N° RG 25/05643 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAN4 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05571

    TJ 42218, 16 juin 2026, RG 25/05571

    N° RG 25/05571 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7JL N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 1] HAUTE-[Localité 1] prise en la personne de son représentant légal dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b116cdc6046d47898244
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05566

    TJ 42218, 16 juin 2026, RG 25/05566

    N° RG 25/05566 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7IE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 ENTRE : S.A. CREDIT LOGEMENT prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Marie-J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b112cdc6046d478981ed
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj42218 n° 25/05291

    TJ 42218, 16 juin 2026, RG 25/05291

    N° RG 25/05291 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6OO N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 ENTRE : Madame [K] [B] veuve [Y] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] (TURQUIE) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Kader KARAKAY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b10fcdc6046d47898195
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05290

    TJ 42218, 16 juin 2026, RG 25/05290

    N° RG 25/05290 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7IA N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 ENTRE : Madame [I] [D] née le 19 Octobre 1956 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Florent MATHEVET BOUCHET de la SELARL BLG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b10bcdc6046d47898142
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05198

    TJ 42218, 16 juin 2026, RG 25/05198

    N° RG 25/05198 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I63S N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 ENTRE : Madame [J] [F] [U] [W] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Catherine MOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b108cdc6046d47898123
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05195

    TJ 42218, 16 juin 2026, RG 25/05195

    N° RG 25/05195 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6Z3 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 ENTRE : Monsieur [F] [I] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Laurent SOUNEGA de la SELARL ASC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b105cdc6046d478980cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04893

    TJ 42218, 16 juin 2026, RG 25/04893

    N° RG 25/04893 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6FX N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 ENTRE : Monsieur [X] [A] né le 30 Novembre 1987 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Perrine SERVAIS de la SELARL AVOCAES, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b101cdc6046d47898075
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00438

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 24/00438

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00438 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1