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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj62765 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2413 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62765 n° 25/00871

    TJ 62765, 16 juin 2026, RG 25/00871

    N°MINUTE : 2026/111 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00871 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7QE / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [T] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee7ffcdc6046d47edfc67
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62765 n° 25/00312

    TJ 62765, 12 juin 2026, RG 25/00312

    N°Minute : 2026/53 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 25/00312 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B6VS JUGEMENT DU : DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX ENTRE : DEMANDEURS Mme [E] [M] épouse [Z] née le 27 Mai 1954 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] M. [Y] [Z] né le 13 Mai 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3daa17cdc6046d47c7369a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62765 n° 24/01140

    TJ 62765, 12 juin 2026, RG 24/01140

    N°Minute : 2026/50 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 24/01140 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B4XF JUGEMENT DU : DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX ENTRE : DEMANDERESSES S.A.S. SA.S BIOGAZ DU HAUT PAYS, immatriculé au RCS de [Localité 1] N° 793 026 600 dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3daa13cdc6046d47c73630
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 25/00910

    TJ 62765, 12 juin 2026, RG 25/00910

    N°Minute : 2026/525 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 25/00910 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7YQ JUGEMENT DU : DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX ENTRE : DEMANDEURS M. [V] [B] né le 13 Septembre 1963 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Mme [O] [Y] née le 22 Mai 1965 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3daa09cdc6046d47c7354a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/00690

    TJ 62765, 12 juin 2026, RG 25/00690

    N°Minute : 2026/51 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 25/00690 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7O5 JUGEMENT DU : DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX ENTRE : DEMANDEUR M. [G] [X] né le 05 Octobre 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Carine LECUTIER-ROSS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3daa05cdc6046d47c734cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 22/01216

    TJ 62765, 12 juin 2026, RG 22/01216

    N°Minute : 2026/49 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre Civile N° RG 22/01216 - N° Portalis DBZ4-W-B7G-BWT6 JUGEMENT DU : DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX ENTRE : DEMANDERESSE -S.A. HEXAOM, immatriculé au RCS de [Localité 1] N° 095 720 314, est sis [Adresse 1] représentée par Me Arna

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3daa00cdc6046d47c73468
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 26/00231

    TJ 62765, 12 juin 2026, RG 26/00231

    N°Minute : 2026/54 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 26/00231 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CAL2 JUGEMENT DU : DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX ENTRE : DEMANDERESSE Mme [J] [X] née le 19 Octobre 1997 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Eric DHORNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da9f5cdc6046d47c7338f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/00886

    TJ 62765, 11 juin 2026, RG 25/00886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° RG 25/00886 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B77N N° de Minute : 25/00171 JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 2] C/ S.C.I. LUMIERE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c395acdc6046d4794262c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 26/00145

    TJ 62765, 11 juin 2026, RG 26/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 26/00145 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CBRT N° de Minute : 26/00154 JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [L] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae7bfcdc6046d476b4039
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62765 n° 26/00371

    TJ 62765, 11 juin 2026, RG 26/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 26/00371 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CB3G N° de Minute : 26/00160 JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [R] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae7bbcdc6046d476b3fdd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62765 n° 26/00372

    TJ 62765, 11 juin 2026, RG 26/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 26/00372 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CB3F N° de Minute : 26/00161 JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [T] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae7b7cdc6046d476b3f87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 26/00156

    TJ 62765, 11 juin 2026, RG 26/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 26/00156 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CBMN N° de Minute : 26/00155 JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 Société 3F NOTRE LOGIS C/ [S] [C] [N] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae7b4cdc6046d476b3f6b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62765 n° 25/01638

    TJ 62765, 11 juin 2026, RG 25/01638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01638 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CBEY N° de Minute : 26/00158 JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 SIA HABITAT C/ [K] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Juin 2026

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/00988

    TJ 62765, 11 juin 2026, RG 25/00988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/00988 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7PP N° de Minute : 26/00182 JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 S.A.R.L. BOREALE C/ [E] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399640cdc6046d4748e440
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62765 n° 25/01548

    TJ 62765, 11 juin 2026, RG 25/01548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01548 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CA46 N° de Minute : 26/00181 JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [T] [R] [O] [A] épouse [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34502ecdc6046d47db9b45
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 26/00054

    TJ 62765, 11 juin 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 26/00054 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CBNF N° de Minute : 26/00178 JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 S.C.I. LE TREFLE DE LA LYS C/ [P] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b316cdc6046d4789aa0e
  • tj Renvoi à une autre audience tj62765 n° 25/00447

    TJ 62765, 11 juin 2026, RG 25/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° RG 25/00447 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B6X3 N° de Minute : 26/000172 JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 [O] [N] C/ S.A.R.L. LES CHEMINEES D'OPALE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT AVA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b313cdc6046d4789a9b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/01577

    TJ 62765, 11 juin 2026, RG 25/01577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01577 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CA5F N° de Minute : 26/00180 JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 [R] [Q] épouse [T] C/ [C] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a307fbecdc6046d476e7bc7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62765 n° 26/00373

    TJ 62765, 11 juin 2026, RG 26/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 26/00373 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CB3E N° de Minute : 26/00373 JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [D] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a307fbacdc6046d476e7ba3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62765 n° 26/00275

    TJ 62765, 11 juin 2026, RG 26/00275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 26/00275 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CB3D N° de Minute : 26/00159 JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [C] [Q] [J] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a307fb3cdc6046d476e7ae7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1