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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00036

    TJ 74010, 17 juin 2026, RG 26/00036

    Expéditions le : Minute n° 26/00155 Grosse : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00036 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GBY5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE - H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e2d5cdc6046d47a5b39c
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj40088 n° 26/00036

    TJ 40088, 16 juin 2026, RG 26/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 16 JUIN 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00036 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKDU A l'audience publique des référés tenue le 19 mai 2026, Nous, Madame Laure VUITTON, Présidente, du tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c207ccdc6046d47926c00
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00036

    TJ 56121, 16 juin 2026, RG 26/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 Juin 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00036 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6AX2 Minute n° Copie exécutoire le 16/06/2026 à Maître Jean-Briac JUNCKER de la SELARL ARES Maître Hélène BER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c6f7cdc6046d478b29f5
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj76351 n° 26/00036

    TJ 76351, 16 juin 2026, RG 26/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 26/00036 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDNB JUGEMENT DU 16 Juin 2026 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre st

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b784cdc6046d478a01bd
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj39300 n° 26/00036

    TJ 39300, 16 juin 2026, RG 26/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 Mise à disposition du 16 Juin 2026 N° RG 26/00036 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C6DD Suivant Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction (y compris acte d’appel par lettre recommandée en matière de pensions militaires)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a26acdc6046d478877f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00036

    TJ 49007, 15 juin 2026, RG 26/00036

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 15 Juin 2026 N° RG 26/00036 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJGX N° MINUTE 26/00281 AFFAIRE : [D] [B] [I] , Société [1] C/ Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Requête en retranchement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0ce3d6da0419628efc6d
  • ca other ca_noumea n° 26/00036

    CA Noumea, 15 juin 2026, RG 26/00036

    N° de minute : 31/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 15 Juin 2026 Chambre commerciale N° RG 26/00036 - N° Portalis DBWF-V-B7K-WWG Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2026 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :2026/00213) Saisine de la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a488b8493c619cd1f4cdd92
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00036

    TJ 33063, 15 juin 2026, RG 26/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 26/00036 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3ET2 1 copie Décision nativement numérique délivrée à Me Marie-Lise CHAREL la SELARL SAINT-JEVIN Rendue le QUINZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3585dacdc6046d47f9144f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00036

    TJ 77288, 15 juin 2026, RG 26/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00036 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIRW Minute signée électroniquement JUGEMENT du 15/06/2026 S.D.C. FONTAINE LA REINE 7 sis [Adresse 2] représenté par son Syndic LA SAS FONCIA SENART-GATINAIS C/ Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f510cdc6046d47a6f8de
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00036

    TJ 84007, 15 juin 2026, RG 26/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUIN 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00036 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJYS PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [S] [P] [A] né le 15 Juillet 1956 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308625cdc6046d476ef1e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00036

    TJ 86194, 12 juin 2026, RG 26/00036

    5AE Minute N° N° RG 26/00036 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5XD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 12 JUIN 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c177cdc6046d478ac710
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 26/00036

    TJ 02691, 11 juin 2026, RG 26/00036

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] DOSSIER N° : N° RG 26/00036 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDEUR [W] [U] [Q] né le 22 Octobre 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7bfbcdc6046d471b9483
  • ca other ca_poitiers n° 26/00036

    CA Poitiers, 10 juin 2026, RG 26/00036

    R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°29/26 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 26/00036 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HQYV Mme [C] [Z] [Q] épouse [O] Nous, Claude

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ce5cdcdc6046d47234a32
  • ca other ca_riom n° 26/00036

    CA Riom, 9 juin 2026, RG 26/00036

    COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 09 Juin 2026 DOSSIER N° RG 26/00036 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GQQ3 AFFAIRE [H] [L] / CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] LE PREFET DU PUY DE DOME Ordonnance rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f11bcdc6046d47c9b0f6
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 26/00036

    TJ 13055, 9 juin 2026, RG 26/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 26/00036 N° Portalis DBW3-W-B7K-7QUG AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE EN COPROPRIETE “VUE SUR LA VILLE” SIS 23 A 27 TRAVERSE DE LA MERE DE DIEU 13014 MARS C/ M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286a0ecdc6046d47c089c2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 26/00036

    TJ 28085, 8 juin 2026, RG 26/00036

    N° RG 26/00036 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GY2I ============== Ordonnance du 08 Juin 2026 Minute : GMC N° RG 26/00036 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GY2I ============== [O] [R] [X] C/ Compagnie d’assurance [Y] SOLUTIONS LIMITED, CPAM D’EURE ET LOIR MI : 26/00161 Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be671cdc6046d470b9ef7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 26/00036

    TJ 87085, 5 juin 2026, RG 26/00036

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00036 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSYF Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343da3cdc6046d47d1b12e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00036

    TJ 38544, 4 juin 2026, RG 26/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 1] [Localité 1] TEL : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00036 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTP4 JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 JUGEMENT SURENDETTEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 04 Juin 2026, Sous la présidence de Mme Clarisse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af026cdc6046d476bdfc2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 26/00036

    TJ 24037, 4 juin 2026, RG 26/00036

    ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00036 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C77W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEUR Monsieur [W] [Z], demeurant 27 Chemin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b4d5cdc6046d47dc9e01
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj18033 n° 26/00036

    TJ 18033, 4 juin 2026, RG 26/00036

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2026 Monsieur [E] [X] C/ Monsieur [K] [R] N° du dossier : N° RG 26/00036 - N° Portalis DBXE-W-B7K-FKZY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- 50D A l'audience publique des référés tenue le quatre Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2739b9cdc6046d47a5268f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1