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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2493 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00075

    TJ 56121, 16 juin 2026, RG 26/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 Juin 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00075 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BDN Minute n° Copie exécutoire le 16/06/2026 à Me Sibylle DE CORBERON Me François RAYNAUD de la SARL FRANCOIS

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00073

    TJ 56121, 16 juin 2026, RG 26/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 Juin 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00073 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BLV Minute n° Copie exécutoire le 16/06/2026 à Me Anne LE GOFF de la SARL ANNE LE GOFF AVOCAT Me Melanie D

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00069

    TJ 56121, 16 juin 2026, RG 26/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 Juin 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00069 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6A2L Minute n° Copie exécutoire le 16/06/2026 à Me Stéphanie GUILLOTIN Me Sophie OUVRANS Maître Christophe TATTE

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  • tj MEE- envoi en médiation tj56121 n° 26/00062

    TJ 56121, 16 juin 2026, RG 26/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 Juin 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00062 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BLP Minute n° Copie exécutoire le 16/06/2026 à Maître Guillaume CORMIER de la SELARL SYNELIS AVOCATS Maîtr

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  • tj MEE- envoi en médiation tj56121 n° 26/00052

    TJ 56121, 16 juin 2026, RG 26/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 Juin 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00052 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BAE Minute n° Copie exécutoire le 16/06/2026 à Maître Guillaume CORMIER de la SELARL SYNELIS AVOCATS Maît

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00045

    TJ 56121, 16 juin 2026, RG 26/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 Juin 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00045 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BDS Minute n° Copie exécutoire le 16/06/2026 à Maître Stéphan SEGARULL de la SELARL SEGARULL GUILLOU-PERRI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00425

    TJ 56121, 16 juin 2026, RG 25/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 16 Juin 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00425 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6ANS Minute n° Copie exécutoire le 16/06/2026 à Me Chloé MARTIN entre : SYNDICAT DES C

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00342

    TJ 56121, 16 juin 2026, RG 25/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 Juin 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00342 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C556A Minute n° Copie exécutoire le 16/06/2026 à Me Antoine PEIGNARD Maître Sandra PELLEN de la SELARL SAND

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00145

    TJ 56121, 16 juin 2026, RG 26/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 Juin 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00145 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CKC Minute n° Copie exécutoire le 16/06/2026 à Maître Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICAR

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00134

    TJ 56121, 16 juin 2026, RG 26/00134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 Juin 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00134 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CJQ Minute n° Copie exécutoire le 16/06/2026 à Me Sophie OUVRANS Maître Nathalie QUENTEL-HENRY de la SELARL

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00064

    TJ 56121, 16 juin 2026, RG 26/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 Juin 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00064 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6AUN Minute n° Copie exécutoire le 16//06/2026 à Maître Laura LUET de la SELARL HORIZONS Maître Loïc TERTRAIS

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00036

    TJ 56121, 16 juin 2026, RG 26/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 Juin 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00036 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6AX2 Minute n° Copie exécutoire le 16/06/2026 à Maître Jean-Briac JUNCKER de la SELARL ARES Maître Hélène BER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00009

    TJ 56121, 16 juin 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 Juin 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00009 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6AB5 Minute n° Copie exécutoire le 16/06/2026 à Me Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00421

    TJ 56121, 16 juin 2026, RG 25/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 Juin 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00421 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6ABX Minute n° Copie exécutoire le 16/06/2026 à Me Sophie OUVRANS Me Nathalie QUENTEL-HENRY de la SELARL SYNELI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00407

    TJ 56121, 16 juin 2026, RG 25/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 Juin 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00407 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C575O Minute n° Copie exécutoire le 16/06/2026 à Maître Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c6eccdc6046d478b292d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 26/00198

    TJ 56121, 12 juin 2026, RG 26/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00198 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6AQW [C] [R] épouse [X] C/ [M] [X] - divorce - IFPA le 12/06/2026 Copie executoire par LRAR à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c924fcdc6046d471d5a7f
  • tj Prononce le divorce accepté tj56121 n° 24/00446

    TJ 56121, 12 juin 2026, RG 24/00446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00446 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5PHK [L] [T] épouse [B] C/ [F] [K] [B] - divorce - IFPA le 12/06/2026 copie executoire par LRAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c9247cdc6046d471d5a1c
  • tj Prononce le divorce pour faute tj56121 n° 24/00400

    TJ 56121, 12 juin 2026, RG 24/00400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00400 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5O3W [U] [T] épouse [F] C/ [S] [F] - Divorce - - IFPA - le 12/06/2026 Copie executoire à : Olga-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c9240cdc6046d471d596c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 26/00206

    TJ 56121, 11 juin 2026, RG 26/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 26/00206 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6EHN Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c07adcdc6046d470ed0a0
  • tj Prononce le divorce accepté tj56121 n° 26/00489

    TJ 56121, 10 juin 2026, RG 26/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00489 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6A7O [C] [V] et [M] [W] [X] [P] - divorce - le 10/06/2026 ccc & copie executoire à : Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29de06cdc6046d47df55ed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1