Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rouen n° 26/02217
CA Rouen, 17 juin 2026, RG 26/02217
N° RG 26/02217 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KI2C N° RG 26/02226 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplé
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ca other ca_rouen n° 26/02218
CA Rouen, 17 juin 2026, RG 26/02218
N° RG 26/02218 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KI2D COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUIN 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans le
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ca other ca_rouen n° 26/02236
CA Rouen, 17 juin 2026, RG 26/02236
N° RG 26/02236 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KI3F COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUIN 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fo
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ca other ca_rouen n° 26/02237
CA Rouen, 17 juin 2026, RG 26/02237
N° RG 26/02237 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KI3H COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUIN 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les
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ca other ca_rouen n° 26/02238
CA Rouen, 17 juin 2026, RG 26/02238
N° RG 26/02238 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KI3J COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUIN 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les
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ca other ca_rouen n° 26/02239
CA Rouen, 17 juin 2026, RG 26/02239
N° RG 26/02239 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KI3L COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUIN 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les
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ca other ca_rouen n° 26/00423
CA Rouen, 16 juin 2026, RG 26/00423
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/00423 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFPP Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Louviers en date du 08 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 2024-35561 Monsieur [M]
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ca other ca_rouen n° 26/00707
CA Rouen, 16 juin 2026, RG 26/00707
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 26/00707 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGAY Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVREUX, décision attaquée en date du 22 Ja
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ca other ca_rouen n° 26/00710
CA Rouen, 16 juin 2026, RG 26/00710
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/00710 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGA6 Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUEN en date du 12 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 25/30691 S.A.R.L. [1] [Adr
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ca other ca_rouen n° 26/00768
CA Rouen, 16 juin 2026, RG 26/00768
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 26/00768 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGET Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes d'Evreux en date du 04 Février 2026, enregistrée sous le n° 2023-13026 S.
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ca other ca_rouen n° 26/00791
CA Rouen, 16 juin 2026, RG 26/00791
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 26/00791 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGGE Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 20
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ca other ca_rouen n° 26/02214
CA Rouen, 16 juin 2026, RG 26/02214
N° RG 26/02214 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIZ3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les
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ca other ca_rouen n° 25/02094
CA Rouen, 15 juin 2026, RG 25/02094
N° RG 25/02094 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7QK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 15 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00637 Jugement du Tribunal Judiciaire du Havre, Juge des Contentieux de la Protection en date du 07 Avril 2025 DEMANDEU
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/02202
CA Rouen, 15 juin 2026, RG 25/02202
N° RG 25/02202 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7XC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 15 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00315 Jugement du tribunal judiciaire - Juge des Contentieux de la Protection de Dieppe du 31 Décembre 2024 DEMANDEUR
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ca other ca_rouen n° 25/02751
CA Rouen, 15 juin 2026, RG 25/02751
N° RG 25/02751 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAYE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 15 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/04079 Jugement du Tribunal judiciaire d'Evreux du 13 Juin 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A.S. GRITCHE, immatriculé
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ca other ca_rouen n° 25/04486
CA Rouen, 15 juin 2026, RG 25/04486
N° RG 25/04486 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KD6G COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 15 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00529 Jugement du tribunal judiciaire, Juge des Contentieux et de la Protection de Rouen du 03 Novembre 2025 DEMANDEU
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ca other ca_rouen n° 26/02206
CA Rouen, 15 juin 2026, RG 26/02206
N° RG 26/02206 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIZK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JUIN 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fo
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ca other ca_rouen n° 26/02199
CA Rouen, 13 juin 2026, RG 26/02199
N° RG 26/02199 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIY4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUIN 2026 Sophie POULLAIN, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans
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ca other ca_rouen n° 26/02200
CA Rouen, 13 juin 2026, RG 26/02200
N° RG 26/02200 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIY6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUIN 2026 Sophie POULLAIN, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
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ca other ca_rouen n° 25/01191
CA Rouen, 12 juin 2026, RG 25/01191
N° RG 25/01191 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5T3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00244 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 24 Février 2025 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1
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