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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0202 n° 2026R00019
T. com. 0202, 18 juin 2026, n° 2026R00019
2026R00019 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN ORDONNANCE DE REFERE DU 18 juin 2026 N° de RG : 2026R00019 N° MINUTE : 2026R00010 CHAMBRE DES REFERES (3ème chambre) PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR: * La société de droit espagnol INDUSTRIAS TEC
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tcom 0202 n° 2025F00036
T. com. 0202, 18 juin 2026, n° 2025F00036
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN JUGEMENT DU 18 juin 2026 N° de RG : 2025F00036 N° MINUTE : 2026F00060 1ère chambre PARTIES A L'INSTANCE ENTRE : La société SCGP , Société Contrôle de Gestion Picard (Groupe [Y]) au capital social de 48.000
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tcom 0202 n° 2024F00042
T. com. 0202, 18 juin 2026, n° 2024F00042
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN JUGEMENT DU 18 juin 2026 N° de RG : 2024F00042 N° MINUTE : 2026F00059 PARTIES A L'INSTANCE 1ère chambre ENTRE : La société JCB LOCATIONS , société à responsabilité limitée au capital de 9 000 euros dont le
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tcom 0202 n° 2026L00187
T. com. 0202, 16 juin 2026, n° 2026L00187
N° de Minute 2026L00293 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 5ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L00187 Le 16 juin 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT. Décision insusceptible de recours, Rendu par le tribunal composé de : Président : M. Gér
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tcom 0202 n° 2026L00188
T. com. 0202, 16 juin 2026, n° 2026L00188
N° de Minute 2026L00294 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 5ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L00188 Le 16 juin 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT. Décision insusceptible de recours, Rendu par le tribunal composé de : Président : M. Gér
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tcom 0202 n° 2026L00186
T. com. 0202, 16 juin 2026, n° 2026L00186
N° de Minute : 2026L00292 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 5ème CHAMBRE Le 16 juin 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00186 N° de PC : 2024J00154 DEMANDEUR: La SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [Y] [O], ag
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tcom 0202 n° 2026L00185
T. com. 0202, 16 juin 2026, n° 2026L00185
N° de Minute 2026L00291 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 5ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L00185 Le 16 juin 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT. Décision insusceptible de recours, Rendu par le tribunal composé de : Président : M. Gér
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tcom 0202 n° 2026L00184
T. com. 0202, 16 juin 2026, n° 2026L00184
N° de Minute 2026L00290 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 5ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L00184 Le 16 juin 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT Décision insusceptible de recours, Délibéré par : Président : M. Gérard BLOT Juges : M. S
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tcom 0202 n° 2026L00183
T. com. 0202, 16 juin 2026, n° 2026L00183
N° de Minute 2026L00289 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 5ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L00183 Le 16 juin 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT. Décision insusceptible de recours, Rendu par le tribunal composé de : Président : M. Gér
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tcom 0202 n° 2025L00015
T. com. 0202, 11 juin 2026, n° 2025L00015
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN CHAMBRE DES SANCTIONS N° de Rôle : 2025L00015 LE 11 Juin 2026 A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Délibéré par : Greffier, lors des débats : Me Aymeric FRAVAL de COATPARQUET. Le Ministère Public a ét
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tcom 0202 n° 2024L00423
T. com. 0202, 11 juin 2026, n° 2024L00423
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN CHAMBRE DES SANCTIONS N° de Rôle : 2024L00423 LE 11 juin 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Délibéré par : Président : M. Patrice MAENE Juges : M. Pierre STEFANOV M. Antoine DELAPLACE Mme
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tcom 0202 n° 2026L00126
T. com. 0202, 9 juin 2026, n° 2026L00126
N° de Minute 2026L00278 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L00126 Le 9 juin 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Délibéré par : Président : M. Gérard BLOT Juges : M. Pierre STEFANOV M. Thierry MALLI
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tcom 0202 n° 2026F00029
T. com. 0202, 4 juin 2026, n° 2026F00029
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN JUGEMENT DU 4 juin 2026 N° de RG : 2026F00029 N° MINUTE : 2026F00052 1ère chambre PARTIES A L'INSTANCE ENTRE: EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT « EDC », S.A. immatriculée au RCS [Localité 1] 542 049 481, dont le s
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tcom 0202 n° 2025F00078
T. com. 0202, 4 juin 2026, n° 2025F00078
2025F00078 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN JUGEMENT DU 4 juin 2026 N° de RG : 2025F00078 1ère CHAMBRE N° MINUTE : 2026F00057 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : EARL [J] , Exploitation agricole à responsabilité limitée immatriculée sous
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tcom 0202 n° 2026F00022
T. com. 0202, 21 mai 2026, n° 2026F00022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN JUGEMENT DU 21 mai 2026 N° de RG : 2026F00022 N° MINUTE : 2026F00051 1ère chambre PARTIES A L'INSTANCE ENTRE : La SARL SOCIETE MATERIAUX ET GRAVES TRAITES – S.M.G.T. SARL au capital de 5.000 €, immatriculée a
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tcom 0202 n° 2026F00006
T. com. 0202, 21 mai 2026, n° 2026F00006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN JUGEMENT DU 21 mai 2026 N° de RG : 2026F00006 N° MINUTE : 2026F00048 1ère chambre PARTIES A L'INSTANCE ENTRE: LES FILMS [K] , société par actions simplifiée, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 64
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tcom 0202 n° 2025F00082
T. com. 0202, 21 mai 2026, n° 2025F00082
//////// RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN JUGEMENT DU 21 mai 2026 N° de RG : 2025F00082 N° MINUTE : 2026F00047 1ère chambre PARTIES A L'INSTANCE ENTRE : La société [P], société par actions simplifiée, au capital de 113 642 euros, dont le si
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tcom 0202 n° 2026L00166
T. com. 0202, 19 mai 2026, n° 2026L00166
N° de Minute : 2026L00235 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 5ème CHAMBRE Le 19 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00166 N° de PC : 2022J00069 DEMANDEUR: La SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [T] [B], agi
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tcom 0202 n° 2026L00165
T. com. 0202, 19 mai 2026, n° 2026L00165
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 5ème CHAMBRE Le 19 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00165 N° de PC : 2012J00002 DEMANDEUR: La SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [S] [D], agissant en qualité de liquida
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tcom 0202 n° 2026L00164
T. com. 0202, 19 mai 2026, n° 2026L00164
N° de Minute : 2026L00233 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 5ème CHAMBRE Le 19 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00164 N° de PC : 2022J00002 DEMANDEUR: La SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [H] [M], agi
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