Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03092
CA Grenoble, 18 juin 2026, RG 24/03092
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 JUIN 2026 N° RG 24/03092 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMES C8 Appel d'une décision (N° RG 23/00966) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Valence en d
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ca other ca_grenoble n° 24/03907
CA Grenoble, 18 juin 2026, RG 24/03907
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 JUIN 2026 N° RG 24/03907 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MO3D C8 Appel d'une décision (N° RG 20/00138) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Gap en dat
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ca other ca_grenoble n° 24/04091
CA Grenoble, 18 juin 2026, RG 24/04091
N° RG 24/04091 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPU6 C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 18 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG ) rendue par le Tribunal de Co
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ca other ca_grenoble n° 24/04271
CA Grenoble, 18 juin 2026, RG 24/04271
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 JUIN 2026 N° RG 24/04271 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQJH C7 Appel d'une décision (N° RG 24/00305) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble e
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ca other ca_grenoble n° 25/00009
CA Grenoble, 18 juin 2026, RG 25/00009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/00009 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MQ5E C7 Appel d'une décision (N° RG 23/01327) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble
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ca other ca_grenoble n° 26/00017
CA Grenoble, 17 juin 2026, RG 26/00017
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JUIN 2026 N° RG 26/00017 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M42S ENTRE : DEMANDERESSE suivant assignation du 09 février 2026 S.A.S. ISOWATT immatriculée au
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ca other ca_grenoble n° 26/00022
CA Grenoble, 17 juin 2026, RG 26/00022
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JUIN 2026 N° RG 26/00022 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5FD ENTRE : DEMANDERESSE suivant assignation du 16 février 2026 S.A.S. ON MEDICAL prise en la p
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ca other ca_grenoble n° 26/00050
CA Grenoble, 17 juin 2026, RG 26/00050
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JUIN 2026 N° RG 26/00050 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M6PB ENTRE : DEMANDEURS suivant assignation du 10 avril 2026 Monsieur [B] [E] né le 07 Avril 1986
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ca other ca_grenoble n° 26/00073
CA Grenoble, 17 juin 2026, RG 26/00073
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JUIN 2026 N° RG 26/00073 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M7EJ ENTRE : DEMANDERESSE suivant assignation du 11 mai 2026 S.A.R.L. [X] prise en la personne d
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ca other ca_grenoble n° 26/00074
CA Grenoble, 17 juin 2026, RG 26/00074
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 17 JUIN 2026 N° RG 26/00074 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M7HG ENTRE : DEMANDERESSE suivant assignation du 29 avril 2026 S.A.R.L. [H] TRAVAUX 26 immatriculée au RCS
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ca other ca_grenoble n° 25/01273
CA Grenoble, 16 juin 2026, RG 25/01273
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 16 JUIN 2026 N° RG 25/01273 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUYB C7 Appel d'une décision (N° RG 25/00024) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Valence e
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ca other ca_grenoble n° 25/01846
CA Grenoble, 16 juin 2026, RG 25/01846
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 16 JUIN 2026 N° RG 25/01846 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWIY C7 Appel d'une décision (N° RG 24/01184) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 18 avril 2025
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ca other ca_grenoble n° 25/01898
CA Grenoble, 16 juin 2026, RG 25/01898
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de M. Jean-Yves POURRET, Conseiller chargé de la mise en état N° RG 25/01898 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWLW N° Minute : ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 16 JUIN 20
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ca other ca_grenoble n° 25/02179
CA Grenoble, 16 juin 2026, RG 25/02179
N° RG 25/02179 N° Portalis DBVM-V-B7J-MW6M C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 16 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/02784) rendue par le tribunal judiciaire
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ca other ca_grenoble n° 25/02226
CA Grenoble, 16 juin 2026, RG 25/02226
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 16 JUIN 2026 N° RG 25/02226 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXBR C7 Appel d'une décision (N° RG 25/00158) rendue par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de VALENCE en
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ca other ca_grenoble n° 25/02610
CA Grenoble, 16 juin 2026, RG 25/02610
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 16 JUIN 2026 N° RG 25/02610 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MX3G C7 Appel d'une décision (N° RG 24/00401) rendue par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de VIENNE en date du 01 juillet 2025
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ca other ca_grenoble n° 25/02654
CA Grenoble, 16 juin 2026, RG 25/02654
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 16 JUIN 2026 N° RG 25/02654 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MX57 C7 Appel d'une décision (N° RG 24/00540) rendue par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de GRENOBLE en date du 12 juin 2025
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ca other ca_grenoble n° 25/02821
CA Grenoble, 16 juin 2026, RG 25/02821
N° RG 25/02821 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYIY C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 16 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/01019) rendue par le tribunal judiciaire
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ca other ca_grenoble n° 25/02822
CA Grenoble, 16 juin 2026, RG 25/02822
N° RG 25/02822 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYI2 N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 16 JUIN 2026 Appel d'une Ordonnance (N° R.G. 24/02094) rendue par le Jug
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/03429
CA Grenoble, 16 juin 2026, RG 25/03429
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 25/03429 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZRZ C4 Chambre civile section A ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 16 JUIN 2026 Vu la procédure entre : M. [W] [Q] né le 15 décembre 1973 à [Localité
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