Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/05905
CA Douai, 18 juin 2026, RG 25/05905
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 18 juin 2026 Minute électronique Jugement (N° 23/08183) rendu le 30 septembre 2025 par le tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/05905 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQE3 joint au dossier 25/05700 APPELANTS
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ca other ca_douai n° 25/06356
CA Douai, 18 juin 2026, RG 25/06356
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ORDONNANCE DU 18/06/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/06356 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRSA Juge de l'exécution de [Localité 1] du 12 Décembre 2025 APPELANTE SAS Contrôle G [Adres
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ca other ca_douai n° 26/00705
CA Douai, 18 juin 2026, RG 26/00705
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 18 Juin 2026 Minute N° : 260618 N° RG 26/00705 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTYB Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], déci
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ca other ca_douai n° 26/00898
CA Douai, 18 juin 2026, RG 26/00898
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 18/06/2026 **** DÉFÉRÉ MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 26/00898 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUF6 Ordonnance (N° 25/01874) rendue le 03 février 2026 par le conseiller de la mise en
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ca other ca_douai n° 26/01063
CA Douai, 18 juin 2026, RG 26/01063
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 18 juin 2026 Minute électronique Jugement (N° 24/01932) rendu le 18 novembre 2025 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe N° RG 26/01063 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUXZ joint au dossier 25/06204
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ca other ca_douai n° 26/01114
CA Douai, 18 juin 2026, RG 26/01114
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 3 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 922 du CPC) du 18 juin 2026 N° RG 26/01114 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WU42 Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 1], décision attaquée en date du 09 Janvier 2
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ca other ca_douai n° 26/01147
CA Douai, 18 juin 2026, RG 26/01147
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 18 juin 2026 Minute électronique Jugement (N° 24/03211) rendu le 30 janvier 2026par le tribunal judiciaire de Valenciennes N° RG 26/01147 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVAC joint au dossier 26/01201 APPEL
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ca other ca_douai n° 26/01252
CA Douai, 18 juin 2026, RG 26/01252
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 18/06/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 26/01252 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVJZ Ordonnance (N° 25-1374) rendu le 12 Février 2026 par le Conseiller de la mise en état de [Localité 1] D
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ca other ca_douai n° 26/02163
CA Douai, 18 juin 2026, RG 26/02163
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 18 Juin 2026 minute électronique N° RG 26/02163 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WX2F Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 06 Fé
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ca other ca_douai n° 26/02236
CA Douai, 18 juin 2026, RG 26/02236
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 18 juin 2026 Minute électronique N° RG 26/02236 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYBO Affaire : Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Valenciennes en date du 8 octobre 2024, enregistrée sou
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ca other ca_douai n° 26/02284
CA Douai, 18 juin 2026, RG 26/02284
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 18/06/2026 **** ARRÊT RECTIFICATIF Minute électronique N° RG 26/02284 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYFQ Arrêt (N° 23/1390) rendu le 30 avril 2026 par la première chambre civil
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ca other ca_douai n° 26/02533
CA Douai, 18 juin 2026, RG 26/02533
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 18 Juin 2026 minute électronique N° RG 26/02533 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WY2Z Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 04 Ma
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ca other ca_douai n° 26/02756
CA Douai, 18 juin 2026, RG 26/02756
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 18 juin 2026 Minute électronique Jugement rendu le 20 février 2026 par le tribunal judiciaire de Saint-Omer N° RG 26/02756 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZNW joint au dossier 26/02791 APPELANT Monsieur
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ca other ca_douai n° 26/00926
CA Douai, 18 juin 2026, RG 26/00926
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00926 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZ3F [Q] [F] Minute électronique Ordonnance du jeudi 18 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Q] [F] né le 10 Juin 1985 à [Localité 1] (ALGERIE) de n
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ca other ca_douai n° 26/00927
CA Douai, 18 juin 2026, RG 26/00927
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00927 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZ3J [V] [L] Minute électronique Ordonnance du jeudi 18 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [L] né le 01 Janvier 1192 à [Localité 1] (GUINEE) d
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ca other ca_douai n° 26/00930
CA Douai, 18 juin 2026, RG 26/00930
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00930 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZ43 [X] [A] Minute électronique Ordonnance du jeudi 18 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [A] né le 12 Mars 1986 à [Localité 1] (ALGERI
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ca other ca_douai n° 26/00932
CA Douai, 18 juin 2026, RG 26/00932
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00932 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZ5D [S] [W] Minute électronique Ordonnance du jeudi 18 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [W] né le 14 Avril 1986 à [Localité 1] (GEORGIE) de
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ca other ca_douai n° 26/00933
CA Douai, 18 juin 2026, RG 26/00933
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00933 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZ5O [K] [A] Minute électronique Ordonnance du jeudi 18 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [A] né le 20 Avril 1990 à [Localité 1] (SENEGAL) de
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ca other ca_douai n° 26/00934
CA Douai, 18 juin 2026, RG 26/00934
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00934 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZ5P X se disant [V] [P] né le 3 mars 1994 à [Localité 1] (Maroc), de nationalité marocaine, alias [K] [S], né le 30 septembre 1988 à [Localité 2] (Algérie), de nationalité algérienne Minute électro
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ca other ca_douai n° 26/00935
CA Douai, 18 juin 2026, RG 26/00935
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00935 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZ5T [Q] [L] [E] Minute électronique Ordonnance du jeudi 18 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Q] [L] [E] né le 08 Mai 1994 à [Localité 1]
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