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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2707 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 26/00529

    TJ 92050, 18 juin 2026, RG 26/00529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 18 Juin 2026 N° RG 26/00529 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3QBN N° Minute : AFFAIRE : S.A.S. MERI MENUISERIE EBENISTERIE REPARATION INSTAL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me [E], avocat au barreau de HAUTS-DE-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfaebd6da0419628e6607
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/00459

    TJ 92050, 18 juin 2026, RG 24/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 18 Juin 2026 N° R.G. : 24/00459 N° Portalis: DB3R-W-B7I-ZFDP N° Minute : AFFAIRE [N] [C] divorcée [F], [Z] [E] C/ Société BPCE IARD, assureur de [Localité 1], Société AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. MM [R] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfae4d6da0419628e65c6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 22/09616

    TJ 92050, 18 juin 2026, RG 22/09616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Juin 2026 N° RG 22/09616 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X6WN N° Minute : AFFAIRE [V] [A], [E] [I], [B] [D] C/ Société SCCV ORPHALESE COURBEVOIE SILVESTRE Copies délivrées le : DEMANDEURS Mada

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/06932

    TJ 92050, 18 juin 2026, RG 24/06932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 18 Juin 2026 N° RG 24/06932 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUUE N° Minute : AFFAIRE : S.C.I. [V] [J] [Adresse 1] [Localité 1] & S.A.S. HOLDING MARIE LAURE [Adresse 1] [Localité 1] toutes deux représentées par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfaafd6da0419628e6474
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/03157

    TJ 92050, 18 juin 2026, RG 21/03157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Juin 2026 N° RG 21/03157 N° Portalis DB3R-W-B7F-WRHD N° Minute : AFFAIRE SCCV [O] C/ [W] [F], [R] [V] Copies délivrées le : DEMANDERESSE SCCV [O] [Adresse 1] [Localité 2] représe

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00133

    TJ 92050, 18 juin 2026, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/00133 - N° Portalis DB3R-W-B7J-276G AFFAIRE le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] à [R] [Localité 1] - [Adresse 2], représenté par son syndic, la société FONCIA IMMOBILIAS, C/

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj92050 n° 24/00155

    TJ 92050, 18 juin 2026, RG 24/00155

    N° RG 24/00155 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3DC JUGEMENT D'ADJUDICATION Le dix huit Juin deux mil vingt six à l'audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal Judiciaire de NANTERRE par Amélie DRZAZGA, Juge, siégeant en tant que juge de l’exécution, assistée de

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj92050 n° 24/00173

    TJ 92050, 18 juin 2026, RG 24/00173

    N° RG 24/00173 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4LP JUGEMENT D'ADJUDICATION Le dix huit Juin deux mil vingt six à l'audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal Judiciaire de NANTERRE par Amélie DRZAZGA, Juge, siégeant en tant que juge de l’exécution, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e80ca84f14adac9b17191
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/08140

    TJ 92050, 18 juin 2026, RG 24/08140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 18 Juin 2026 N° RG 24/08140 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWVQ N° Minute : AFFAIRE : Société DU CENTRE COMMERCIAL DE LA DEFENSE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Samuel GUILLAUME de la SCP BLATTER SEYNAEVE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/08945

    TJ 92050, 18 juin 2026, RG 24/08945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 18 Juin 2026 N° RG 24/08945 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2JC N° Minute : AFFAIRE : SDC du [Adresse 1] représenté par son syndic : Société [Q] [I] [V] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me [U], avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e800984f14adac9b16ab2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/03207

    TJ 92050, 18 juin 2026, RG 25/03207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 18 Juin 2026 N° RG 25/03207 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2O6B N° Minute : AFFAIRE : S.C.I. PAAM 92 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me [Q], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1505 c/ SDC de la “Résiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7f7a84f14adac9b165a3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 23/10268

    TJ 92050, 18 juin 2026, RG 23/10268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 18 Juin 2026 N° RG 23/10268 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBVA N° Minute : AFFAIRE : Société CLICHY PIERRE [Adresse 1] représenté par son Président : Société FINANCIERE IMMO [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maî

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/01948

    TJ 92050, 18 juin 2026, RG 24/01948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 18 Juin 2026 N° RG 24/01948 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIIO N° Minute : AFFAIRE : SDC du [Adresse 1] représenté par son syndic : Société REGARDS IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître [C], avocats

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/03376

    TJ 92050, 18 juin 2026, RG 20/03376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Juin 2026 N° RG 20/03376 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VXTS AFFAIRE OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES (ONIAM) C/ [V] [A], MUTUEL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01335

    TJ 92050, 18 juin 2026, RG 23/01335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Juin 2026 N° RG 23/01335 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGOA AFFAIRE [K] [W] aynnt pour avocat plaidant la société VERDIER § Associés Avocats au Barreau d’Orléans, [J] [W], [G] [N] [W], [T] [W] épouse [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bfd193c619cd1f2a58bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/04272

    TJ 92050, 18 juin 2026, RG 23/04272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Juin 2026 N° RG 23/04272 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMXF AFFAIRE S.A. [H] [F] C/ S.A.S. CELLNEX FRANCE SAS Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [H] [F] [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bfc893c619cd1f2a5894
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00751

    TJ 92050, 18 juin 2026, RG 23/00751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Juin 2026 N° RG 23/00751 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YCX2 AFFAIRE [T] [D] ayant pour avocat plaidant Me LETTAT-OUATAH (Barreau de Lyon) C/ S.A. AVANSSUR , CPAM RHONE, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS agi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bfb893c619cd1f2a5839
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/04160

    TJ 92050, 18 juin 2026, RG 24/04160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Juin 2026 N° RG 24/04160 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZO4Y N° Minute : AFFAIRE [D] [Y] C/ [V] [Q] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [D] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bf2e93c619cd1f2a54c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/01587

    TJ 92050, 18 juin 2026, RG 26/01587

    DOSSIER N° : N° RG 26/01587 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3S2M AFFAIRE : LION DISTRIBUTION / La société TEMSYS Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae448cdc6046d476b0169
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/01049

    TJ 92050, 18 juin 2026, RG 26/01049

    DOSSIER N° : N° RG 26/01049 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3NM7 AFFAIRE : [V] [I] / La société SOLOCAL Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Mo

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1