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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2565 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj42218 n° 26/00501

    TJ 42218, 18 juin 2026, RG 26/00501

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) MINUTE N° : AFFAIRE : [T] / Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a78a93c619cd1f0b7ebc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/01668

    TJ 42218, 18 juin 2026, RG 26/01668

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/01668 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JF3W 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c43e93c619cd1f2a75a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/06020

    TJ 42218, 18 juin 2026, RG 25/06020

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/06020 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBQ7 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c43b93c619cd1f2a7586
  • tj Expertise tj42218 n° 26/02192

    TJ 42218, 18 juin 2026, RG 26/02192

    N° RG 26/02192 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCYU N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 ENTRE : [X] [F] née le 22 mai 2003 à [Localité 1] ([Localité 2]) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Chrystel LAURENT-VILLENEUVE, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da808cdc6046d47c7091c
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 25/04599

    TJ 42218, 18 juin 2026, RG 25/04599

    N° RG 25/04599 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6AF N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 ENTRE : [D] [A] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] (GUINEE) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laetitia PEYRARD, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da805cdc6046d47c708e9
  • tj Sursis à statuer tj42218 n° 25/04323

    TJ 42218, 18 juin 2026, RG 25/04323

    N° RG 25/04323 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4RX N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 ENTRE : [Q] [V] né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 1] ([Localité 2]) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Bernard PEYRET, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da802cdc6046d47c7088d
  • tj Sursis à statuer tj42218 n° 25/04289

    TJ 42218, 18 juin 2026, RG 25/04289

    N° RG 25/04289 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3YU N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 ENTRE : S.E.L.A.R.L. [E] [H] - immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 901 604 736 - prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da7fecdc6046d47c70811
  • tj Expertise tj42218 n° 25/02868

    TJ 42218, 18 juin 2026, RG 25/02868

    N° RG 25/02868 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZ3Z N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 ENTRE : S.A.S. CONSTRUCTION RHONE ALPES - immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 400 681 904 dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da7fbcdc6046d47c707e3
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 25/02318

    TJ 42218, 18 juin 2026, RG 25/02318

    N° RG 25/02318 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWMH N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 ENTRE : [K] [R] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] ([Localité 2]) demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL LEXFACE, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da7f7cdc6046d47c70775
  • tj Se déclare incompétent tj42218 n° 24/02578

    TJ 42218, 18 juin 2026, RG 24/02578

    N° RG 24/02578 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJOJ N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 ENTRE : E.P.I.C. HABITAT ET METROPOLE - immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 890 385 792 dont le siège social est sis [Adresse 1] -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da7f4cdc6046d47c70711
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 23/05151

    TJ 42218, 18 juin 2026, RG 23/05151

    N° RG 23/05151 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICDJ N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 ENTRE : Société JTB - immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° °793.902.305 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da7f0cdc6046d47c706e8
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 22/03824

    TJ 42218, 18 juin 2026, RG 22/03824

    N° RG 22/03824 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HRXC N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 ENTRE : [S] [B] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (ALGÉRIE) demeurant [Adresse 1] ([Localité 2]) représentée par Me Sophie PIBARO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da7edcdc6046d47c70680
  • tj Sursis à statuer tj42218 n° 22/03618

    TJ 42218, 18 juin 2026, RG 22/03618

    N° RG 22/03618 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HRW5 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 ENTRE : S.A. IN EXTENSO AUVERGNE RHONE ALPES - inscrit au RCS de [Localité 1] sous le n° 434 713 871 dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da7e9cdc6046d47c7061b
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 22/00541

    TJ 42218, 18 juin 2026, RG 22/00541

    N° RG 22/00541 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HJBA N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 ENTRE : [L] [J] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] ([Localité 2]) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] [Adresse 2] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da7e5cdc6046d47c705b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/01141

    TJ 42218, 18 juin 2026, RG 26/01141

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/01141 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JEV7 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3794cdc6046d4794021c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/01676

    TJ 42218, 18 juin 2026, RG 26/01676

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/01676 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JF4H 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge chargé

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/01675

    TJ 42218, 18 juin 2026, RG 26/01675

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/01675 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JF4G 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359fcccdc6046d47fac41a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 26/00326

    TJ 42218, 18 juin 2026, RG 26/00326

    MINUTE N° RG 26/00326 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHI3 (RG 22/794 ) Affaire: [S] [O] C/ Compagnie d’assurance ABEILLE IARD SANTE ANCIENNEMENT AVIVA ASSURANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 18 Juin 2026 PARTIES DEMANDERESSE Madame [P] [O] née le 20 Août

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344ee2cdc6046d47da9816
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj42218 n° 26/00156

    TJ 42218, 18 juin 2026, RG 26/00156

    MINUTE ORDONNANCE DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00156 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JENK AFFAIRE : [M] [W] C/ S.A.S.U. [C] [T], [Y] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344edfcdc6046d47da95e6
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj42218 n° 26/00338

    TJ 42218, 18 juin 2026, RG 26/00338

    MINUTE ORDONNANCE DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00338 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHMF AFFAIRE : [D] [J] [T] [L] C/ S.A.S. SAREVALUC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344edccdc6046d47da9316

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1