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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2495 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/01311

    TJ 16015, 18 juin 2026, RG 24/01311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 18 Juin 2026 N° RG 24/01311 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FY2C 58G COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Assesseur : Louise BECK, Assesseur : Claire BAYLAC, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, Greffier JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440beacdc6046d475f10ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 26/00004

    TJ 16015, 18 juin 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du conseil, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Constate l’impécuniosité de la procédure de liquidat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397e56cdc6046d47475136
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 26/00003

    TJ 16015, 18 juin 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du conseil, par décision contradictoire et en premier ressort, Constate l’impécuniosité de la procédure de liquidation judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397e54cdc6046d474750e4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 26/00097

    TJ 16015, 17 juin 2026, RG 26/00097

    N° RG 26/00097 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GIG6 DU 17 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Juin 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 22 Avril 2026, par Madame Clémentine BLANC, Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48132d93c619cd1f47eeb8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 26/00048

    TJ 16015, 17 juin 2026, RG 26/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Juin 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 22 Avril 2026, par Madame Clémentine BLANC, Présidente, assistée de Madame Sylvie MOLLE, greffier ENTRE Madame [X] [Q] [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48132a93c619cd1f47ee92
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 26/00067

    TJ 16015, 17 juin 2026, RG 26/00067

    N° RG 26/00067 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GHJT DU 17 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Juin 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 29 Avril 2026, par Madame Clémentine BLANC, Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48132693c619cd1f47ee7c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 26/00098

    TJ 16015, 17 juin 2026, RG 26/00098

    N° RG 26/00098 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GIJJ DU 17 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Juin 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 22 Avril 2026, par Madame Clémentine BLANC, Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48132493c619cd1f47ee62
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 26/00112

    TJ 16015, 17 juin 2026, RG 26/00112

    N° RG 26/00112 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GINI DU 17 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Juin 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 29 Avril 2026, par Madame Clémentine BLANC, Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48132193c619cd1f47ee56
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 26/00092

    TJ 16015, 17 juin 2026, RG 26/00092

    N° RG 26/00092 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GIFJ DU 17 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Juin 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 13 Mai 2026, par Madame Clémentine BLANC, Présidente, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e6b6cdc6046d47a5fe6c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 26/00136

    TJ 16015, 17 juin 2026, RG 26/00136

    N° RG 26/00136 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GJO5 ORDONNANCE du 17 Juin 2026 Rectifiant l’ordonnance du 25 février 2026 dont copie annexée TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATÉRIELLE DE RÉFÉRÉ DU 17 Juin 2026 Nous, Madame Clémentine BLANC, Présidente, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e6b3cdc6046d47a5fe54
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00166

    TJ 16015, 16 juin 2026, RG 26/00166

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/170 N RG 26/00166 - N Portalis DBXA-W-B7K-GKFA ORDONNANCE DU 16 Juin 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319adecdc6046d4787f859
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00153

    TJ 16015, 16 juin 2026, RG 26/00153

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/169 N RG 26/00153 - N Portalis DBXA-W-B7K-GJ4H ORDONNANCE DU 16 Juin 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319adacdc6046d4787f809
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 23/00222

    TJ 16015, 12 juin 2026, RG 23/00222

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 12 Juin 2026 N° RG 23/00222 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FUDI 88A Affaire : [Z] [D] C/ CPAM DE LA CHARENTE Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à [Z] [D] CPAM DE LA CHARENTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440bcecdc6046d475f0ec4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 18/00540

    TJ 16015, 12 juin 2026, RG 18/00540

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 12 Juin 2026 N° RG 18/00540 - N° Portalis DBXA-W-B7C-EP4W 88A Affaire : Société [1] C/ Société [2] Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à Société [1] Société [2] Me Gabri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440bcacdc6046d475f0e65
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00164

    TJ 16015, 12 juin 2026, RG 26/00164

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/168 N RG 26/00164 - N Portalis DBXA-W-B7K-GKC4 ORDONNANCE DU 12 Juin 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5747cdc6046d4718ef72
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00162

    TJ 16015, 12 juin 2026, RG 26/00162

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/166 N RG 26/00162 - N Portalis DBXA-W-B7K-GKCK ORDONNANCE DU 12 Juin 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5741cdc6046d4718ef08
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00160

    TJ 16015, 12 juin 2026, RG 26/00160

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/ N RG 26/00160 - N Portalis DBXA-W-B7K-GKBL ORDONNANCE DU 12 Juin 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’ANG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5600cdc6046d4718d4ad
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 26/00091

    TJ 16015, 10 juin 2026, RG 26/00091

    N° RG 26/00091 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GIFT DU 10 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Juin 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULÊME, tenue le 06 Mai 2026, par Madame Clémentine BLANC, Présidente, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48131f93c619cd1f47ee46
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 26/00088

    TJ 16015, 10 juin 2026, RG 26/00088

    N° RG 26/00088 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GHB6 DU 10 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Juin 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 22 Avril 2026, par Madame Clémentine BLANC, Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48131593c619cd1f47ee0d
  • tj Réouverture des débats tj16015 n° 26/00410

    TJ 16015, 10 juin 2026, RG 26/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 10 Juin 2026 Réouverture des débats Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 26/00410 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GHSU ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE PERIGORD, imm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397e75cdc6046d47475363

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1