Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/03621
TJ 21231, 19 juin 2026, RG 24/03621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 19 Juin 2026 No R.G. : N° RG 24/03621 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRSJ NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [Q] [L] [U] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (21) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-008621 du 08/10/2024 ac
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/03649
TJ 21231, 19 juin 2026, RG 23/03649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 19 Juin 2026 No R.G. : N° RG 23/03649 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IEWZ NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [K] [D] [T] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1]), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Karine SARCE, avocat au barreau
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/03259
TJ 21231, 19 juin 2026, RG 23/03259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 19 Juin 2026 No R.G. : N° RG 23/03259 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-ICX4 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [D] [H] [O] [S] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] (CONFÉDÉRATION SUISSE), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Isabe
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 21/01559
TJ 21231, 19 juin 2026, RG 21/01559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 19 Juin 2026 No R.G. : N° RG 21/01559 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HKTZ NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [E] [B] [Z] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] ( MAURICE), demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Clau
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/02008
TJ 21231, 19 juin 2026, RG 24/02008
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 5ème CHAMBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 19 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/02008 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMX2 Jugement Rendu le 19 JUIN 2026 AFFAIRE : [R] [L] es qualité de représentant légal agissant au nom et pour le c
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 25/02718
TJ 21231, 19 juin 2026, RG 25/02718
Tribunal Judiciaire de DIJON [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 5ème CHAMBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 19 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/02718 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5NP Jugement Rendu le 19 JUIN 2026 AFFAIRE : [Q] [Y] C/ [M] [E] ENTRE : Madame [Q] [Y] née le [Date naissance 1] 2000 à [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00790
TJ 21231, 19 juin 2026, RG 24/00790
Tribunal Judiciaire de DIJON [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 5ème CHAMBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 19 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/00790 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IH7A Jugement Rendu le 19 JUIN 2026 AFFAIRE : [M] [B] C/ [S] [N] [A] [C] [H] [A] [C] représenté Madame [S] [A] [C] en qual
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/01154
TJ 21231, 19 juin 2026, RG 23/01154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 19 Juin 2026 No R.G. : N° RG 23/01154 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H4WJ NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [H] [X] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] (78) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 26/00611
TJ 21231, 19 juin 2026, RG 26/00611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 19 Juin 2026 No R.G. : N° RG 26/00611 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCHK NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [O] [N] [Y] [R] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 26/00679
TJ 21231, 19 juin 2026, RG 26/00679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 19 Juin 2026 No R.G. : N° RG 26/00679 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCN2 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [L] [H] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Dorot
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00665
TJ 21231, 19 juin 2026, RG 24/00665
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 5ème CHAMBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 19 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/00665 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IH66 Jugement Rendu le 19 JUIN 2026 AFFAIRE : [G] [K] C/ [N] [Z] ENTRE : Madame [G] [K] agissant au nom et pour le
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 26/00398
TJ 21231, 19 juin 2026, RG 26/00398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 19 Juin 2026 No R.G. : N° RG 26/00398 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCHM NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [H] [X] [K] [E] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (89) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Barbara D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/02271
TJ 21231, 19 juin 2026, RG 23/02271
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 5ème CHAMBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 19 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/02271 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H55N Jugement Rendu le 19 JUIN 2026 AFFAIRE : [T] [B] C/ [S] [Y] [W] [P] UDAF DE [Localité 3] D’OR ENTRE : Monsi
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 26/00463
TJ 21231, 19 juin 2026, RG 26/00463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 19 Juin 2026 No R.G. : N° RG 26/00463 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCIV NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [Z] [O] [Y] [D] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/01934
TJ 21231, 19 juin 2026, RG 23/01934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 19 Juin 2026 No R.G. : N° RG 23/01934 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H73N NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [Z] [A] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (ROUMANIE) de nationalité roumaine, pour laquelle domicile est élu au cabine
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 26/00227
TJ 21231, 19 juin 2026, RG 26/00227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 19 Juin 2026 No R.G. : N° RG 26/00227 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCBR NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [O] [K] [R] [F] [T] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] comparante
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00418
TJ 21231, 18 juin 2026, RG 26/00418
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00418 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JHD5 Minute n° Ordonnance du 19 juin 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT, vice-présidente, j
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00420
TJ 21231, 18 juin 2026, RG 26/00420
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00420 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JHEV Minute n° Ordonnance du 19 juin 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT, Vice-présidente,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00419
TJ 21231, 18 juin 2026, RG 26/00419
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00419 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JHER Minute n° Ordonnance du 19 juin 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT, vice-présidente,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00425
TJ 21231, 18 juin 2026, RG 26/00425
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00425 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JHFP Minute n° Ordonnance du 19 juin 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT, vice-présidente,
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