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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2519 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 20/02330

    TJ 51454, 19 juin 2026, RG 20/02330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 Juin 2026 AFFAIRE N° N° RG 20/02330 - N° Portalis DBZA-W-B7E-D7SA AFFAIRE : [S] [C] [D] [X] épouse [J] C/ [Q] [J] Pièces délivrées CCC+CCCFE aux parties par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4411adcdc6046d475f83cf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 25/00260

    TJ 51454, 19 juin 2026, RG 25/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 Juin 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/00260 - N° Portalis DBZA-W-B7J-E5KU AFFAIRE : [T] [Z] épouse [B] C/ [M] [B] Pièces délivrées CCC+CCCFE aux parties par LRAR107

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39858bcdc6046d4747c9ab
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00399

    TJ 51454, 18 juin 2026, RG 26/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION – PERIL IMMINENT N° RG 26/00399 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FNBJ MINUTE : 26/ Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344100cdc6046d47d1ed57
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00396

    TJ 51454, 18 juin 2026, RG 26/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG 26/00396 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FNAU MINUTE : 26/162 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3440fdcdc6046d47d1ed42
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00395

    TJ 51454, 18 juin 2026, RG 26/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS N° RG 26/00395 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FNAH MINUTE : 26/161 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3440facdc6046d47d1ece4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00394

    TJ 51454, 18 juin 2026, RG 26/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00394 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FNAD MINUTE : 26/160 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3440f7cdc6046d47d1ec9c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00393

    TJ 51454, 18 juin 2026, RG 26/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS N° RG 26/00393 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FNAA MINUTE : 26/159 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3440f4cdc6046d47d1ec86
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00391

    TJ 51454, 18 juin 2026, RG 26/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00391 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FM74 MINUTE : 26/158 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3440f1cdc6046d47d1ec3e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00389

    TJ 51454, 18 juin 2026, RG 26/00389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00389 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FM7X MINUTE : 26/157 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3440eecdc6046d47d1ec28
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00361

    TJ 51454, 18 juin 2026, RG 26/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIREDE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS N° RG 26/00361 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FMWG MINUTE : 26/ 156 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame DURDURET, greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3440ebcdc6046d47d1ebde
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00171

    TJ 51454, 17 juin 2026, RG 26/00171

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 17 Juin 2026 N° RG 26/00171 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKJI Nature affaire : 72I Nous, Isabelle MENDI, Présidente au Tribunal Judiciaire, statuant selon la procédure a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed86fcdc6046d47ecb37d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00170

    TJ 51454, 17 juin 2026, RG 26/00170

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 17 Juin 2026 N° RG 26/00170 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKJJ Nature affaire : 72I Nous, Isabelle MENDI, Présidente au Tribunal Judiciaire, statuant selon la procédure ac

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed86ccdc6046d47ecb32f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 26/00145

    TJ 51454, 17 juin 2026, RG 26/00145

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Juin 2026 N° RG 26/00145 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKS5 Nature affaire : 50D MI n°26/193 Nous, Isabelle MENDI, Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed86acdc6046d47ecb317
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00135

    TJ 51454, 17 juin 2026, RG 26/00135

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 17 Juin 2026 N° RG 26/00135 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKJK Nature affaire : 72I Nous, Isabelle MENDI, Présidente au Tribunal Judiciaire, statuant selon la procédure a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed863cdc6046d47ecb26d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00107

    TJ 51454, 17 juin 2026, RG 26/00107

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Juin 2026 N° RG 26/00107 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJB7 Nature affaire : 30B Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed860cdc6046d47ecb257
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 26/00105

    TJ 51454, 17 juin 2026, RG 26/00105

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Juin 2026 N° RG 26/00105 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJNM Nature affaire : 63A MI n°26/195 Nous, Isabelle MENDI, Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed85dcdc6046d47ecb200
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 26/00080

    TJ 51454, 17 juin 2026, RG 26/00080

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Juin 2026 N° RG 26/00080 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJKL Nature affaire : 56C MI n°26/196 Nous, Isabelle MENDI, Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed857cdc6046d47ecb1a5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 26/00069

    TJ 51454, 17 juin 2026, RG 26/00069

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Juin 2026 N° RG 26/00069 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJD6 Nature affaire : 54G MI n°26/197 Nous, Isabelle MENDI, Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed854cdc6046d47ecb14b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj51454 n° 26/00062

    TJ 51454, 17 juin 2026, RG 26/00062

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Juin 2026 N° RG 26/00062 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FIHN Nature affaire : 54G MI n°23/318 Nous, Isabelle MENDI, Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed850cdc6046d47ecb127
  • tj Réouverture des débats tj51454 n° 26/00032

    TJ 51454, 17 juin 2026, RG 26/00032

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Juin 2026 N° RG 26/00032 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FIQN Nature affaire : 30B Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed84ccdc6046d47ecb0dd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1