Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/00869
CA Colmar, 19 juin 2026, RG 24/00869
MINUTE N° 26/417 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 1er juillet 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A A
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ca other ca_colmar n° 23/00154
CA Colmar, 18 juin 2026, RG 23/00154
MINUTE N° 26/359 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 18
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ca other ca_colmar n° 23/04126
CA Colmar, 18 juin 2026, RG 23/04126
MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/04126 - N° Portalis
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ca other ca_colmar n° 24/00120
CA Colmar, 18 juin 2026, RG 24/00120
MINUTE N° Copie aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/00120 - N° Portalis DBVW-V-B7I
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ca other ca_colmar n° 24/00921
CA Colmar, 18 juin 2026, RG 24/00921
MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/00921 - N° Portalis
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ca other ca_colmar n° 24/01334
CA Colmar, 18 juin 2026, RG 24/01334
MINUTE N° 26/386 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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ca other ca_colmar n° 24/01369
CA Colmar, 18 juin 2026, RG 24/01369
MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/01369 - N° Portalis
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ca other ca_colmar n° 24/01580
CA Colmar, 18 juin 2026, RG 24/01580
Copie aux avocats le 18/06/2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/01580 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJF7 Minute n° : 330/2026 ORDONNANCE DU 18 Juin 2026 dans l'affaire entre : REQUISE : S.C.I. FO
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ca other ca_colmar n° 24/02065
CA Colmar, 18 juin 2026, RG 24/02065
Copie exécutoire aux avocats le 18/06/2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/02065 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJ7P Minute n° : 328/2026 ORDONNANCE DU 18 Juin 2026 dans l'affaire entre : REQUERANTE :
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ca other ca_colmar n° 24/02324
CA Colmar, 18 juin 2026, RG 24/02324
MINUTE N° 26/371 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 18
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ca other ca_colmar n° 24/02696
CA Colmar, 18 juin 2026, RG 24/02696
MINUTE N° 26/360 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 18
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ca other ca_colmar n° 24/02703
CA Colmar, 18 juin 2026, RG 24/02703
MINUTE N° 26/370 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 18
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ca other ca_colmar n° 24/03190
CA Colmar, 18 juin 2026, RG 24/03190
MINUTE N° 26/391 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 18
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ca other ca_colmar n° 24/03589
CA Colmar, 18 juin 2026, RG 24/03589
MINUTE N° 26/378 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 18
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ca other ca_colmar n° 25/02496
CA Colmar, 18 juin 2026, RG 25/02496
Copie exécutoire aux avocats le 18/06/2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/02496 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISAC Minute n° : 326/2026 ORDONNANCE DU 18 Juin 2026 dans l'affaire entre : REQUERANTS :
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ca other ca_colmar n° 25/02644
CA Colmar, 18 juin 2026, RG 25/02644
Copie aux avocats le 18/06/2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/02644 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISIB Minute n° : 327/2026 ORDONNANCE DU 18 Juin 2026 dans l'affaire entre : APPELANTE : S.A.S. C.H.M
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 25/03683
CA Colmar, 18 juin 2026, RG 25/03683
MINUTE N° 26/380 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 18
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ca other ca_colmar n° 25/03732
CA Colmar, 18 juin 2026, RG 25/03732
MINUTE N° 26/381 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'
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ca other ca_colmar n° 25/03781
CA Colmar, 18 juin 2026, RG 25/03781
MINUTE N° 26/379 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 18
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ca other ca_colmar n° 26/02242
CA Colmar, 18 juin 2026, RG 26/02242
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/02242 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IZSZ N° de minute : 234/26 ORDONNANCE Nous, Christine DORSCH, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Maxi
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