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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2427 ms · tri date
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj64445 n° 26/00016

    TJ 64445, 19 juin 2026, RG 26/00016

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° 26/101 -------------------- DU 19 JUIN 2026 CAHIER DES CHARGES N° N° RG 26/00016 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GLM5 JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR LICITATION DU 19 JUIN 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DES CRIEES ET DES SAISIES DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc183195da062e076c74d
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj64445 n° 26/00017

    TJ 64445, 19 juin 2026, RG 26/00017

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° 26/102 -------------------- DU 19 JUIN 2026 CAHIER DES CHARGES N° RG 26/00017 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GLNA JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR LICITATION DU 19 JUIN 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DES CRIEES ET DES SAISIES DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc180195da062e076c739
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj64445 n° 25/00055

    TJ 64445, 19 juin 2026, RG 25/00055

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° -------------------- DU 19 JUIN 2026 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° RG 25/00055 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GHLE JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DU 19 JUIN 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DES VENTES FORCEES DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b79e93c619cd1f2a23ae
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj64445 n° 26/00009

    TJ 64445, 19 juin 2026, RG 26/00009

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° -------------------- DU 19 JUIN 2026 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° N° RG 26/00009 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GLA3 JUGEMENT D’ORIENTATION DU 19 JUIN 2026 ORDONNANT LA VENTE FORCEE AUDIENCE PUBLIQUE D’ORIENTATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9d99cdc6046d47c6119a
  • tj Renvoi à une autre audience tj64445 n° 24/00071

    TJ 64445, 19 juin 2026, RG 24/00071

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° -------------------- DU 19 JUIN 2026 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° RG 24/00071 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F6E4 JUGEMENT DE RENVOI DU 19 JUIN 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DES VENTES FORCEES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9d88cdc6046d47c6102b
  • tj Réouverture des débats tj64445 n° 25/00191

    TJ 64445, 18 juin 2026, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00191 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GG6W JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 [D] [L] C/ S.A.S. [Adresse 2] - PG IMMO N° MINUTE : JUGEMENT Apr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35904bcdc6046d47f9d0c4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/02024

    TJ 64445, 15 juin 2026, RG 25/02024

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/02024 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GH3G Code nature d’affaire : 14K- 0A MR / AFGP JUGE DE L’EXECUTION N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 15 JUIN 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9d92cdc6046d47c6110c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 26/00376

    TJ 64445, 15 juin 2026, RG 26/00376

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 26/00376 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GKKP Code nature d’affaire : 78K- 0A MR / AFGP JUGE DE L’EXECUTION N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 15 JUIN 2026 DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9d8ecdc6046d47c610b5
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj64445 n° 25/00028

    TJ 64445, 5 juin 2026, RG 25/00028

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° -------------------- DU 05 JUIN 2026 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° N° RG 25/00028 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDPY JUGEMENT D’ORIENTATION DU 05 JUIN 2026 ORDONNANT LA VENTE FORCEE AUDIENCE PUBLIQUE D’ORIENTATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9db5cdc6046d47c6142a
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj64445 n° 21/00046

    TJ 64445, 5 juin 2026, RG 21/00046

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° -------------------- DU 05 JUIN 2026 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° N° RG 21/00046 - N° Portalis DB2A-W-B7F-FCR4 JUGEMENT D’ORIENTATION DU 05 JUIN 2026 CONSTATANT LA VENTE AMIABLE AUDIENCE PUBLIQUE D’ORIENTATI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9db1cdc6046d47c613cc
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj64445 n° 26/00003

    TJ 64445, 5 juin 2026, RG 26/00003

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° -------------------- DU 05 JUIN 2026 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° N° RG 26/00003 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJ4J JUGEMENT D’ORIENTATION DU 05 JUIN 2026 ORDONNANT LA VENTE FORCEE AUDIENCE PUBLIQUE D’ORIENTATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9da2cdc6046d47c61279
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj64445 n° 26/00013

    TJ 64445, 5 juin 2026, RG 26/00013

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° -------------------- DU 05 JUIN 2026 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° N° RG 26/00013 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GLBX JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 CADUCITE ET RADIATION DU COMMANDEMENT DE PAYER VALANT SAISIE IMMOBILIERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9d9ccdc6046d47c611ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00888

    TJ 64445, 4 juin 2026, RG 25/00888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00888 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GJA4 JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 S.A. CREATIS C/ [H] [N], [W] [E] N° MINUTE : JUGEMENT Après d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359049cdc6046d47f9d0ad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 26/00039

    TJ 64445, 4 juin 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00039 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GKLF JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 S.A. DIAC, agissant sous la marque commerciale MOBILIZE FINANCIAL SERVICES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359046cdc6046d47f9d066
  • tj Expertise tj64445 n° 25/00122

    TJ 64445, 4 juin 2026, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00122 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GEHO JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 [O] [F] C/ [C] [M], S.A.S. CTTV N° MINUTE : JUGEMENT Après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287177cdc6046d47c1047c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 26/00038

    TJ 64445, 4 juin 2026, RG 26/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00038 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GKLD JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 S.A. CREATIS C/ [G] [H], [B] [E] N° MINUTE : JUGEMENT Après d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287171cdc6046d47c1041f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00278

    TJ 64445, 4 juin 2026, RG 25/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00278 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDCL JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 S.A. [Adresse 2] C/ [W] [C], [V] [D] épouse [C] N° MINUTE : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2714eecdc6046d47a280f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 26/00029

    TJ 64445, 4 juin 2026, RG 26/00029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00029 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GKDI JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [B] [H] N° MINUTE : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2714ebcdc6046d47a280d8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00908

    TJ 64445, 4 juin 2026, RG 25/00908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00908 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GJJL JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [F] [O] N° MINUTE : JUGEMENT Aprè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2714e8cdc6046d47a28096
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj64445 n° 26/00029

    TJ 64445, 4 juin 2026, RG 26/00029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES - SITE DES HALLES [Adresse 1] [Localité 1] DOSSIER N° RG 26/00029 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GLAW JUGEMENT DU 04 Juin 2026 MINUTE N° COPIES DELIVREES LE : JUGEMENT SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience du Jeudi 04 Juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2714e5cdc6046d47a28067

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1