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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2528 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2b033 n° 25/00521

    TJ 2b033, 22 juin 2026, RG 25/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00521 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOVB Minute n° Société SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES C/ Mme [T] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a71ecdc6046d474a244e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2b033 n° 25/00490

    TJ 2b033, 22 juin 2026, RG 25/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00490 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOLN Minute n° Organisme OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COLLECTIVITE DE CORSE C/ M. [M] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a71acdc6046d474a23ec
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2b033 n° 25/00410

    TJ 2b033, 22 juin 2026, RG 25/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00410 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNYU Minute n° S.C.I. PALAIS FLORA C/ Mme [V] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a716cdc6046d474a2399
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2b033 n° 25/00320

    TJ 2b033, 22 juin 2026, RG 25/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00320 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNBD Minute n° M. [O] [R] [C] C/ M. [L] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a712cdc6046d474a233b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2b033 n° 25/00295

    TJ 2b033, 22 juin 2026, RG 25/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00295 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DM2K Minute n° C/ M. [H], [G] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a70ecdc6046d474a2310
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00285

    TJ 2b033, 22 juin 2026, RG 25/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00285 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMP2 Minute n° S.C.I. 2MY prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège, C/ M. [P] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a6facdc6046d474a21a5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 26/00004

    TJ 2b033, 22 juin 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPIW Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte             

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a6e4cdc6046d474a1f97
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00326

    TJ 2b033, 22 juin 2026, RG 25/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00326 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DO2B Nature de l’affaire : 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse     

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a6e1cdc6046d474a1f47
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00283

    TJ 2b033, 22 juin 2026, RG 25/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00283 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOJB Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a6ddcdc6046d474a1f20
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2b033 n° 25/00281

    TJ 2b033, 22 juin 2026, RG 25/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00281 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOI7 Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte             

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a6dacdc6046d474a1ed0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00188

    TJ 2b033, 22 juin 2026, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00188 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNKM Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte             

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a6d7cdc6046d474a1e98
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00075

    TJ 2b033, 22 juin 2026, RG 25/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00075 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLTL Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte             

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a6d3cdc6046d474a1e54
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00030

    TJ 2b033, 22 juin 2026, RG 25/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00030 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DK6E Nature de l’affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a6d0cdc6046d474a1e05
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00343

    TJ 2b033, 22 juin 2026, RG 24/00343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00343 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJ62 Nature de l’affaire : 88V Inaptitude - Contestation d’une décision relative à l’inaptitude           

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a6cdcdc6046d474a1de0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00342

    TJ 2b033, 22 juin 2026, RG 24/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00342 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJ6V Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a6cacdc6046d474a1d88
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/00202

    TJ 2b033, 22 juin 2026, RG 23/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00202 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DDLJ Nature de l’affaire : 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur          

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a6c7cdc6046d474a1d38
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj2b033 n° 26/00872

    TJ 2b033, 18 juin 2026, RG 26/00872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Nature de l’affaire: 72A Demande en paiement des charges ou des contributions  1B   Minute n° N° RG 26/00872 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQUY CADUCITÉ DU : 18 Juin 2026 Copie le à CHAMBRE CIVILE 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a6f6cdc6046d474a2134
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/01827

    TJ 2b033, 18 juin 2026, RG 25/01827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Nature de l’affaire: 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution   0A Minute n° N° RG 25/01827 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DPFK DÉSISTEMENT DU : 18 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a6f3cdc6046d474a20df
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 26/00901

    TJ 2b033, 18 juin 2026, RG 26/00901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Nature de l’affaire: 72A Demande en paiement des charges ou des contributions   0A Minute n° N° RG 26/00901 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQWL DÉSISTEMENT DU : 18 Juin 2026 Copie le à CHAMBRE CIVILE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a6f1cdc6046d474a20c2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/01814

    TJ 2b033, 18 juin 2026, RG 25/01814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Nature de l’affaire: 72A Demande en paiement des charges ou des contributions   0A Minute n° N° RG 25/01814 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DO3D DÉSISTEMENT DU : 18 Juin 2026 Copie le à CHAMBRE CIVILE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a6efcdc6046d474a2075

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1