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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2433 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14366 n° 26/00504

    TJ 14366, 22 juin 2026, RG 26/00504

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00504 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSZQ DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 22 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c51c8cdc6046d4795f5fe
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj14366 n° 25/00017

    TJ 14366, 18 juin 2026, RG 25/00017

    Copie certifiée conforme et exécutoire délivrées à Me AMIOT le + CCC par LS à M. [K] le AUDIENCE DU 18 Juin 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/00017 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DO5J Nature Affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a555ee593c619cd1fdc8dca
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14366 n° 24/00400

    TJ 14366, 11 juin 2026, RG 24/00400

    copies délivrées à CCC Me Cécile BREAVOINE CCC Me Floriane GABRIEL CCC + CE aux parties en LR/AR Extrait exécutoire IFPA dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 24/00400 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DJPJ Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c615cdc6046d478b1c5d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14366 n° 24/01014

    TJ 14366, 11 juin 2026, RG 24/01014

    copies délivrées à 2 CCC + 2 CE Me Bernard HOYE CCC + CE Maître Floriane GABRIEL dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 24/01014 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DLS5 Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

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  • tj Prononce le divorce accepté tj14366 n° 25/00069

    TJ 14366, 9 juin 2026, RG 25/00069

    copies délivrées à CCC + CE Me Vanessa LEMARECHAL CCC + CE Me Sophie CONDAMINE dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 25/00069 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DMYQ Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c076acdc6046d470ecba0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj14366 n° 26/00148

    TJ 14366, 8 juin 2026, RG 26/00148

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00148 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DTAX DÉCISION DE CADUCITÉ DU 08 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c0764cdc6046d470ecb33
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj14366 n° 26/00147

    TJ 14366, 8 juin 2026, RG 26/00147

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00147 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DTAV DÉCISION DE CADUCITÉ DU 08 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c0762cdc6046d470ecae8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj14366 n° 26/00146

    TJ 14366, 8 juin 2026, RG 26/00146

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00146 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DTAS DÉCISION DE CADUCITÉ DU 08 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c075fcdc6046d470ecac9
  • tj Réouverture des débats tj14366 n° 24/00170

    TJ 14366, 4 juin 2026, RG 24/00170

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00170 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DKEY JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 26/00029

    TJ 14366, 4 juin 2026, RG 26/00029

    Cour d’appel de Caen ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00029 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRP2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288ba2cdc6046d47c2ef86
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 26/00027

    TJ 14366, 4 juin 2026, RG 26/00027

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00027 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRL4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288b9fcdc6046d47c2ef31
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj14366 n° 26/00125

    TJ 14366, 4 juin 2026, RG 26/00125

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00125 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRUO JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI Greffière :

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 26/00073

    TJ 14366, 4 juin 2026, RG 26/00073

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00073 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSCW JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14366 n° 26/00072

    TJ 14366, 4 juin 2026, RG 26/00072

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00072 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSCV JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288b88cdc6046d47c2edec
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14366 n° 26/00070

    TJ 14366, 4 juin 2026, RG 26/00070

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00070 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSCT JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288b85cdc6046d47c2eda3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14366 n° 26/00069

    TJ 14366, 4 juin 2026, RG 26/00069

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00069 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSCS JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288b80cdc6046d47c2ed4e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 26/00054

    TJ 14366, 4 juin 2026, RG 26/00054

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00054 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRYO JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288b7dcdc6046d47c2ed39
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 26/00051

    TJ 14366, 4 juin 2026, RG 26/00051

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00051 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRV6 JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288b6ecdc6046d47c2ec4b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14366 n° 26/00040

    TJ 14366, 4 juin 2026, RG 26/00040

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00040 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRUR JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288b6acdc6046d47c2ebf6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 26/00037

    TJ 14366, 4 juin 2026, RG 26/00037

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00037 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRTN JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1