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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2569 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59606 n° 25/00032

    TJ 59606, 18 juin 2026, RG 25/00032

    N° RG 25/00032 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWAS N° minute : 26/00048 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Louis Benoit BETERMIEZ GREFFIER : Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CREANC

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59606 n° 25/00020

    TJ 59606, 18 juin 2026, RG 25/00020

    N° RG 25/00020 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GT3O N° minute : 26/00047 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Louis Benoit BETERMIEZ GREFFIER : Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CREANC

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59606 n° 25/00052

    TJ 59606, 18 juin 2026, RG 25/00052

    N° RG 25/00052 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2CR N° minute : 26/00049 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Louis Benoit BETERMIEZ GREFFIER : Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CREANC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00320

    TJ 59606, 18 juin 2026, RG 25/00320

    N° RG 25/00320 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQGP 3TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 25/00320 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQGP N° minute : 26/150 Code NAC : 54G LG/AFB LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [A] [M], demeurant [Adresse 1] représ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 21/02174

    TJ 59606, 18 juin 2026, RG 21/02174

    N° RG 21/02174 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FRGV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 21/02174 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FRGV N° minute : 26/158 Code NAC : 70Z TK/AFB LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE SCI OVERNO, Société civile immobilière

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/02657

    TJ 59606, 18 juin 2026, RG 24/02657

    N° RG 24/02657 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMXI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/02657 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMXI N° minute : 26/148 Code NAC : 61B LG/AFB LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [C] [F] née le [Date naissance 1] 199

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj59606 n° 26/00014

    TJ 59606, 18 juin 2026, RG 26/00014

    N° RG 26/00014 - N° Portalis DBZT-W-B7K-HALH N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Louis-Benoît BETERMIEZ, GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CRÉANC

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59606 n° 26/00003

    TJ 59606, 18 juin 2026, RG 26/00003

    N° RG 26/00003 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4XQ N° minute : 26/00045 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT: M. Louis-Benoît BETERMIEZ, GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDEUR - CRÉAN

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  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj59606 n° 25/00021

    TJ 59606, 18 juin 2026, RG 25/00021

    N° RG 25/00021 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUMK N° minute : 26/00044 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Louis-Benoît BETERMIEZ, GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344bf7cdc6046d47d87bde
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 26/01024

    TJ 59606, 16 juin 2026, RG 26/01024

    RG : N° RG 26/01024 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G47N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/527 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [R] [O] née le [Date

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 23/03047

    TJ 59606, 16 juin 2026, RG 23/03047

    RG : N° RG 23/03047 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GD3Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES [Adresse 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/00024 Code NAC : 28A J U G E M E N T * * * * * * * * * LE SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [Y] [B] [

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00099

    TJ 59606, 16 juin 2026, RG 26/00099

    N° RG 26/00099 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6MO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00099 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6MO Code NAC : 56Z Nature particulière : 0A LE SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSES Etablissement public EHPAD RESIDENCE [Etabli

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00083

    TJ 59606, 16 juin 2026, RG 26/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00083 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4YW Code NAC : 63A Nature particulière : 0A LE SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [Q] [N] ÉPOUSE [X] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00110

    TJ 59606, 16 juin 2026, RG 26/00110

    N° RG 26/00110 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G624 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00110 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G624 Code NAC : 82C Nature particulière : 0A LE SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [K] [D], demeurant [Adresse 1] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344c37cdc6046d47d8a204
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 26/00115

    TJ 59606, 16 juin 2026, RG 26/00115

    N° RG 26/00115 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6E4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00115 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6E4 Code NAC : 80S Nature particulière : 0A LE SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [O] [J], demeurant [Adresse 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344c33cdc6046d47d8a062
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 26/00140

    TJ 59606, 16 juin 2026, RG 26/00140

    N° RG 26/00140 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G7R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00140 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G7RT Code NAC : 82C Nature particulière : 0A LE SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS M. [V] [P] né le 08 Février 1987 à [Localité 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344c30cdc6046d47d89ee9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00124

    TJ 59606, 16 juin 2026, RG 26/00124

    N° RG 26/00124 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G7QL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00124 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G7QL Code NAC : 82C Nature particulière : 0A LE SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS M. [V] [X] né le 14 Mars 1967 à [Localité 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344c07cdc6046d47d88703
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00143

    TJ 59606, 16 juin 2026, RG 26/00143

    N° RG 26/00143 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G7QB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00143 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G7QB Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS M. [Z] [C] né le 29 Décembre 1971 à [Localité

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 26/00569

    TJ 59606, 16 juin 2026, RG 26/00569

    N° RG 26/00569 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G5WI Minute n° AFFAIRE : [T] [O] / L’AGENCE DE GESTION ET DE RECOUVREMENT DES AVOIRS SAISIS ET CONFISQUES Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344bf4cdc6046d47d879d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 26/00052

    TJ 59606, 16 juin 2026, RG 26/00052

    N° RG 26/00052 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G45Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00052 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G45Y Code NAC : 5BA Nature particulière : 0A LE SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSES S.C. CHARLES GIARDINA PATRIMOINE, dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fa87cdc6046d47a753b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1