Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj13001 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2470 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01906

    TJ 13001, 23 juin 2026, RG 25/01906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01906 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M55R COMPOSITION : Monsieur Eric JAMET, Vice-Président assisté de Madame TOUATI Séria, Greffier lors des débats et Madame BATTUT Ophélie, Greffier lors du p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acb16cdc6046d476955b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/01475

    TJ 13001, 23 juin 2026, RG 25/01475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01475 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2WC COMPOSITION : Monsieur Eric JAMET, Vice-Président assisté de Madame TOUATI Séria, Greffier lors des débats et de Madame Ophélie BATTUT, Greffier lor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acb07cdc6046d476954a9
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13001 n° 26/00598

    TJ 13001, 23 juin 2026, RG 26/00598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE ORDONNANCE DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00598 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NCXN PRÉSIDENT : Madame ACQUAVIVA, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BATTUT Ophélie, Greffier DEMANDERESSE S.A.S.U.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acad6cdc6046d476950e4
  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/01323

    TJ 13001, 22 juin 2026, RG 26/01323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/01323 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NB5N AFFAIRE : [B] [G] N° /2026 JUGEMENT DU 22 Juin 2026 ADOPTION SIMPLE Copie à [X] [P] [B] épouse [G] [E] [G] épouse [I] au Sce ci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acb66cdc6046d47695bb2
  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/01223

    TJ 13001, 22 juin 2026, RG 26/01223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/01223 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NBWC AFFAIRE : [B] [X] -- [T], [K] [T], [X] -- [T] N° /2026 JUGEMENT DU 22 Juin 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à [D] [F] [H] [B] [O] [W] [N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acb61cdc6046d47695b55
  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/01214

    TJ 13001, 22 juin 2026, RG 26/01214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/01214 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NBVV AFFAIRE : [O] [W] N° /2026 JUGEMENT DU 22 Juin 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à [F] [Y] [V] [O] [H] [X] [L] [W] au Sce civil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acb5ecdc6046d47695b0a
  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/01212

    TJ 13001, 22 juin 2026, RG 26/01212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/01212 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NBVS AFFAIRE : [J] [W] N° /2026 JUGEMENT DU 22 Juin 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à [V] [Q] [J] [N] [L] [A] [W] au Sce civil parque

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acb56cdc6046d47695a6c
  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/01773

    TJ 13001, 22 juin 2026, RG 26/01773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/01773 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NC6K AFFAIRE : [Q] [V], [V] N° /2026 JUGEMENT DU 22 Juin 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à [Y] [Q] épouse [V] [T] [V] [O] [I] [V] au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acb4fcdc6046d47695a02
  • tj Prononce l'adoption plénière tj13001 n° 26/01325

    TJ 13001, 22 juin 2026, RG 26/01325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/01325 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NB5Q AFFAIRE : [X] [I] [I] N° /2026 JUGEMENT DU 22 Juin 2026 ADOPTION PLENIERE Copie à [D] [N] [S] [X] [E] [I] épouse [X] au sce civil p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acb4ccdc6046d476959bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00128

    TJ 13001, 18 juin 2026, RG 25/00128

    MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] DU : 18 Juin 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00128 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVOR INTERETS CIVILS AFFAIRE : AGENT JUDICAIRE DE L’ETAT C/ [B] [X] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le : 18/06/26 à : -Me AUBRUN Expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343644cdc6046d47d0b7ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/00086

    TJ 13001, 18 juin 2026, RG 22/00086

    MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] DU : 18 Juin 2026 AFFAIRE N° : N° RG 22/00086 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LFRD INTERETS CIVILS AFFAIRE : AGENT JUDICAIRE DE L’ETAT C/ [X] [E] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :18/06/26 à : -Me GOMBERT [Localité 2]-Xavi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343642cdc6046d47d0b56c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00350

    TJ 13001, 18 juin 2026, RG 24/00350

    MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] DU : 18 Juin 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/00350 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQSH INTERETS CIVILS AFFAIRE : [O] [G],COMMUNE DE [Localité 2] C/ [Y] [V] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :18/06/26 à -Me GASSEND Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34363fcdc6046d47d0b31b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00321

    TJ 13001, 18 juin 2026, RG 24/00321

    MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] DU : 18 Juin 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/00321 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPRU INTERETS CIVILS AFFAIRE : [A] [E] C/ [G] [T] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :18/06/26 à : - Me MULATERI Expéditions conformes dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34363bcdc6046d47d0af84
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13001 n° 24/00304

    TJ 13001, 18 juin 2026, RG 24/00304

    MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE DU : 18 Juin 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/00304 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPFX INTERETS CIVILS AFFAIRE : [G] [D], [I] [C] C/ [E] [L], Compagnie d’assurance ALLIANZ ASSURANCES JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :18/06/2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343638cdc6046d47d0adc0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00141

    TJ 13001, 18 juin 2026, RG 24/00141

    MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE DU : 18 Juin 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/00141 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MICJ INTERETS CIVILS AFFAIRE : [U] [O],[N] [O], [H] [M], [B] [I], [Q] [J], [Y] [M],Compagnie d’assurance SA PACIFICA C/ [F] [A] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343634cdc6046d47d0aaf9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00441

    TJ 13001, 18 juin 2026, RG 23/00441

    MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] DU : 18 Juin 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/00441 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L56Q INTERETS CIVILS AFFAIRE : [T] [R] C/ [I] [X], [D] [M] Epouse [X],[X] [L] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :18/06/26 à : -Me [A] -Caisse M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34362fcdc6046d47d0a6c1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/00595

    TJ 13001, 18 juin 2026, RG 22/00595

    MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] DU : 18 Juin 2026 AFFAIRE N° : N° RG 22/00595 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LRHB INTERETS CIVILS AFFAIRE : AGENT JUDICIAIRE DE L ETAT C/ [P] [A] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :18/06/26 à : - Me GOMBERT [Localité 2]-Xa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34362bcdc6046d47d0a2a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 26/00037

    TJ 13001, 18 juin 2026, RG 26/00037

    MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE DU : 18 Juin 2026 AFFAIRE N° : N° RG 26/00037 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NANK INTERETS CIVILS AFFAIRE : Société ANTARGAZ C/ [B] [C] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :18/06/26 à -Me GAZAGNES Jean-Marie ([Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343628cdc6046d47d0a01c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 26/01844

    TJ 13001, 18 juin 2026, RG 26/01844

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/01844 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NDCY AFFAIRE : [H] [D] épouse [J] / S.A.S. EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343625cdc6046d47d09da6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 26/02122

    TJ 13001, 18 juin 2026, RG 26/02122

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/02122 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NDWA AFFAIRE : [K] [U] / [R] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT et en présenc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343622cdc6046d47d09b1a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1