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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2738 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05099

    TJ 13055, 23 juin 2026, RG 25/05099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/05099 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GBM AFFAIRE : Mme [R] [K] (Me Delphine BERG) C/ GMF (SELARL CAMPOCASSO) Grosse délivrée le 23 Juin 2026 À -Me Delphine BERG Maître Julie MOREAU de la SELARL CAMPO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04612

    TJ 13055, 23 juin 2026, RG 25/04612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/04612 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CYS AFFAIRE : Mme [B] [P] [M] (Me Cyril CASANOVA) C/ (ACM IARD) (Me Cyril MICHEL) Grosse délivrée le 23 Juin 2026 À -Me Cyril CASANOVA Me Cyrille MICHEL - - DÉ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04201

    TJ 13055, 23 juin 2026, RG 25/04201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/04201 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GDE AFFAIRE : Mme [Q] [P] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me Bernard MAGNALDI) Grosse délivrée le 23 Juin 2026 À -la SELAS CHI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04763

    TJ 13055, 23 juin 2026, RG 25/04763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/04763 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EAH AFFAIRE : Mme [O] [W] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ S.A. BPCE ASSURANCES (l’ASSOCIATION [E]/[Z]) Grosse délivrée le 23 Juin 2026 À -la S

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04610

    TJ 13055, 23 juin 2026, RG 25/04610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/04610 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JWN AFFAIRE : Mme [N] [W] (Me Arièle BENHAIM) C/ [Localité 2] (la SELARL ABEILLE AVOCATS) Grosse délivrée le 23 Juin 2026 À -la SELARL ABEILLE AVOCATS Me Arièle B

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04196

    TJ 13055, 23 juin 2026, RG 25/04196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/04196 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FBC AFFAIRE : M. [V] [Z] (Me Maxence WALAS) C/ MUTUELLE DES MOTARDS (la SELARL ABEILLE AVOCATS) Grosse délivrée le 23 Juin 2026 À -la SELARL ABEILLE AVOCATS Me Ma

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  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 24/13077

    TJ 13055, 23 juin 2026, RG 24/13077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/13077 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QYS AFFAIRE : Mme [K] [I] (Maître Sarah DAHAN de la SELAS SELAS BARA DAHAN AVOCATS) C/ S.A. INTER MUTUELLES ENTREPRISES (MATMUT) (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) G

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04653

    TJ 13055, 23 juin 2026, RG 25/04653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/04653 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HRO AFFAIRE : M. [U] [W] (Maître David HAZZAN de la SAS HAZZAN & BOUCHAREU) C/ [L] EUROPE SA (la SELARL JURISBELAIR) Grosse délivrée le 23 Juin 2026 À -la SAS HAZ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04536

    TJ 13055, 23 juin 2026, RG 25/04536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/04536 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HMH AFFAIRE : M. [Q] [F] [J] (Maître David HAZZAN de la SAS HAZZAN & BOUCHAREU) C/ S.A. ALLIANZ IARD (l’ASSOCIATION [O]/[K]) Grosse délivrée le 23 Juin 2026 À -la

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03925

    TJ 13055, 23 juin 2026, RG 25/03925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/03925 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GDC AFFAIRE : M. [D] [P] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ [T] (Maître Jean-Mathieu LASALARIE) Grosse délivrée le 23 Juin 2026 À -la SELAS CHICH

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/12292

    TJ 13055, 23 juin 2026, RG 24/12292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/12292 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PIN AFFAIRE : M. [M] [R] (Me Virgile REYNAUD) C/ MUTUELLE DES MOTARDS (Me Etienne ABEILLE) Grosse délivrée le 23 Juin 2026 À -Me Etienne ABEILLE Me Virgile REYNAU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00191

    TJ 13055, 23 juin 2026, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00191 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UCK AFFAIRE : M. [L] [U] (Maître Emmanuel HEFTMAN) C/ S.A. MMA IARD (SELARL ABEILLE) Grosse délivrée le 23 Juin 2026 À -la SELARL ABEILLE AVOCATS la SELARL SOCIETE D

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  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/04676

    TJ 13055, 22 juin 2026, RG 24/04676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22.06.2026 PROR 27 Juillet 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 22 Juin 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me An

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  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/04107

    TJ 13055, 22 juin 2026, RG 25/04107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22.06.2026 PROR 27 Juillet 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..

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  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/04521

    TJ 13055, 22 juin 2026, RG 25/04521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22.06.2026 PROR 27 Juillet 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcb9bd6da0419628cf61f
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/03961

    TJ 13055, 22 juin 2026, RG 25/03961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22.06.2026 PROR 27 Juillet 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bca17d6da0419628ce3f0
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/04522

    TJ 13055, 22 juin 2026, RG 25/04522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22.06.2026 PROR 27 Juillet 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bca05d6da0419628ce2ed
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/06742

    TJ 13055, 22 juin 2026, RG 25/06742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22.06.2026 PROR 27 Juillet 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Mars 2026 GROSSE : Le ................. ................................. à Me ..

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc9e7d6da0419628ce112
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/03954

    TJ 13055, 22 juin 2026, RG 25/03954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22.06.2026 PROR 27 Juillet 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me Je

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  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/06307

    TJ 13055, 22 juin 2026, RG 24/06307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22.06.2026 pror 27 Juillet 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me Ch

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1