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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2536 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00065

    TJ 74281, 23 juin 2026, RG 26/00065

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2026 N° RG 26/00065 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJAY Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2d11cdc6046d47934ec0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00070

    TJ 74281, 23 juin 2026, RG 26/00070

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2026 N° RG 26/00070 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJLO Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2d0ecdc6046d47934eaa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00061

    TJ 74281, 23 juin 2026, RG 26/00061

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2026 N° RG 26/00061 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJHV Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2d0bcdc6046d47934e5a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 24/00099

    TJ 74281, 22 juin 2026, RG 24/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 22 Juin 2026 N°: 26/00233 N° RG 24/00099 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E4I3 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/01576

    TJ 74281, 22 juin 2026, RG 23/01576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 22 Juin 2026 N°: 26/00231 N° RG 23/01576 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EYNT _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad972cdc6046d476a50b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01610

    TJ 74281, 22 juin 2026, RG 25/01610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 22 Juin 2026 N°: 26/00237 N° RG 25/01610 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFXE _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad96ecdc6046d476a5069
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01228

    TJ 74281, 22 juin 2026, RG 25/01228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 22 Juin 2026 N°: 26/00236 N° RG 25/01228 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEYA _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad96bcdc6046d476a5017
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00616

    TJ 74281, 22 juin 2026, RG 25/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 22 Juin 2026 N°: 26/00235 N° RG 25/00616 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDH4 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad967cdc6046d476a5003
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/01421

    TJ 74281, 22 juin 2026, RG 23/01421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 22 Juin 2026 N°: 26/00230 N° RG 23/01421 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EYYG _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad963cdc6046d476a4faf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/03080

    TJ 74281, 22 juin 2026, RG 24/03080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 22 Juin 2026 N°: 26/00234 N° RG 24/03080 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCAT _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad95ecdc6046d476a4f5e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 23/02370

    TJ 74281, 22 juin 2026, RG 23/02370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 22 Juin 2026 N°: 26/00232 N° RG 23/02370 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E2MX _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad95acdc6046d476a4f10
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74281 n° 26/00909

    TJ 74281, 19 juin 2026, RG 26/00909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE ********* ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00909 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FKT6 MINUTE N° : 26/00029 Composition du Tribunal : Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Madame Halima BOUKROUMA, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc69584f14adac9d40994
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74281 n° 26/00816

    TJ 74281, 19 juin 2026, RG 26/00816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE ********* ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00816 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FKNE MINUTE N° : 26/28 Composition du Tribunal : Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Madame Halima BOUKROUMA, Greffier D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc69284f14adac9d40966
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00306

    TJ 74281, 17 juin 2026, RG 26/00306

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JUIN 2026 N° RG 26/00306 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FLWV Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3441b8cdc6046d47d1f97d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 26/01116

    TJ 74281, 16 juin 2026, RG 26/01116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 MINUTE N° : 26/00051 DOSSIER : N° RG 26/01116 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FLEC AFFAIRE : [S] [V] / [B] [I], [H] [R] épouse [I] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Chlo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31aa02cdc6046d4788f716
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/01105

    TJ 74281, 16 juin 2026, RG 26/01105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 MINUTE N° : 26/00050 DOSSIER : N° RG 26/01105 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FLDA AFFAIRE : [Z] [P] / S.A. [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Chloé CATTEAU,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31aa00cdc6046d4788f703
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 26/00239

    TJ 74281, 16 juin 2026, RG 26/00239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 MINUTE N° : 26/00049 DOSSIER : N° RG 26/00239 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJHG AFFAIRE : [L] [Z] [S] [I] épouse [V] / S.C.I. SCI LES MOUETTES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a9fdcdc6046d4788f6b5
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj74281 n° 26/00888

    TJ 74281, 16 juin 2026, RG 26/00888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 MINUTE N° : 26/00048 DOSSIER : N° RG 26/00888 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FKSQ AFFAIRE : [K] [X] / [D] [L] [Q] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Chloé CATTEAU, V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a9facdc6046d4788f6a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/02583

    TJ 74281, 16 juin 2026, RG 25/02583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 MINUTE N° : 26/00047 DOSSIER : N° RG 25/02583 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FH4F AFFAIRE : [Q] [A] [L] [D] / Etablissement public HAUTE SAVOIE HABITAT, ex SIGEM, immatriculée au RCS [Localité 1] sous le numéro 349

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a9f7cdc6046d4788f658
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/02417

    TJ 74281, 16 juin 2026, RG 25/02417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 MINUTE N° : 26/00046 DOSSIER : N° RG 25/02417 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHUH AFFAIRE : SAS SPARTFIT, immatriculée au RCS de THONON LES BAINS sous le numéro 823 586 375, [T] [K] / SCI DE SECHY, immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a9f5cdc6046d4788f63f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1