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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2520 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00243

    TJ 54395, 23 juin 2026, RG 26/00243

    DU : 23 Juin 2026 RG : N° RG 26/00243 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J3XF AFFAIRE : [I] [C] C/ Société CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE, [V] [G], Compagnie d’assurance SOGESSUR Société anonyme d?assurance sur la vie et de capitalisation au capital de 1.346.272.126 euros, immatri

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00239

    TJ 54395, 23 juin 2026, RG 26/00239

    DU : 23 Juin 2026 RG : N° RG 26/00239 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J4F2 AFFAIRE : [O] [Z] C/ [I] PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE-ET- MOSELLE, [D] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt trois Juin deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Prem

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00207

    TJ 54395, 23 juin 2026, RG 26/00207

    DU : 23 Juin 2026 RG : N° RG 26/00207 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J3PO AFFAIRE : [B] [C] C/ S.A.R.L. FROUARD AUTOMOBILE CONTROLE, [W] [P] exerce sous l’enseigne SENSEY AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt trois Juin deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : M

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 26/00098

    TJ 54395, 23 juin 2026, RG 26/00098

    DU : 23 Juin 2026 RG : N° RG 26/00098 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JY3K AFFAIRE : S.C.I. TF CALOT C/ SCP [W] [V] [N] - [T] [G], S.C.I. VICTORIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt trois Juin deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Prési

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  • tj Renvoi à une autre audience tj54395 n° 26/00080

    TJ 54395, 23 juin 2026, RG 26/00080

    DU : 23 Juin 2026 RG : N° RG 26/00080 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JZAF AFFAIRE : [H] [X], [P] [B] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. ABEILLE IARD & SANTE ABEILLE IARD & SANTE SOCIÉTÉ ANONYME D’ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUE, S.A. AXA FRANCE IARD ès-qualité d?assureur de la société CIBLEZ, S.A.S.

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 26/00046

    TJ 54395, 23 juin 2026, RG 26/00046

    DU : 23 Juin 2026 RG : N° RG 26/00046 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JYNN AFFAIRE : [V] [I] C/ [E] [J], [A] [M] [F] EPOUSE [B], [Q] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt trois Juin deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Président GREFF

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00022

    TJ 54395, 23 juin 2026, RG 26/00022

    DU : 23 Juin 2026 RG : N° RG 26/00022 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JXTS AFFAIRE : Société KAADFEM C/ [I] [N], [O] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt trois Juin deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Président GREFFIER : Anne-Marie

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00715

    TJ 54395, 23 juin 2026, RG 25/00715

    DU : 23 Juin 2026 RG : N° RG 25/00715 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JW2H AFFAIRE : [J] [F], [R] [I] [Q] épouse [F] C/ [U] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt trois Juin deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Président GREFFIER : Ann

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/00664

    TJ 54395, 23 juin 2026, RG 25/00664

    DU : 23 Juin 2026 RG : N° RG 25/00664 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JWYC AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ Société MAF, Société SMABTP, S.A. SOCOTEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt trois Juin deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4694cdc6046d47951b76
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00641

    TJ 54395, 23 juin 2026, RG 25/00641

    DU : 23 Juin 2026 RG : N° RG 25/00641 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JWGS AFFAIRE : S.A.R.L. [G] [I] exerçant sous l’enseigne KS CONSEIL / EXPERTS PROTECTION BANCAIRE C/ S.A.R.L. [Y] [V], S.A. ALLIANZ IARD, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LE TRIDENT, S.A.R.L. [Z] [L], S.A.S. BONNABELLE ET C

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00590

    TJ 54395, 23 juin 2026, RG 25/00590

    DU : 23 Juin 2026 RG : N° RG 25/00590 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JV26 AFFAIRE : S.D.C. 24 RUE DE GUILBERT DE PIXERECOURT représenté par son syndic en exercice, la société CITYA POIREL C/ [T] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du vingt trois Juin deux mil vingt six COMPOSI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00432

    TJ 54395, 23 juin 2026, RG 25/00432

    DU : 23 Juin 2026 RG : N° RG 25/00432 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JS3T AFFAIRE : [R] [V] épouse [Z] C/ [F] [P] [S] [V], Organisme UDAF, en qualité de tuteur aux biens de Monsieur [P] [H] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du vingt trois Juin deux mil vingt six COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c468acdc6046d47951a89
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/00425

    TJ 54395, 23 juin 2026, RG 25/00425

    DU : 23 Juin 2026 RG : N° RG 25/00425 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JS4U AFFAIRE : S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS C/ S.C.P. D’AVOCATS [N] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt trois Juin deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4687cdc6046d47951a34
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54395 n° 26/00105

    TJ 54395, 23 juin 2026, RG 26/00105

    ORDONNANCE DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00105 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JZUT AFFAIRE : S.C.P. [V] [D] ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS L’ALSACE C/ S.A.S. GALIMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 9 REFERES ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DEMANDERESSE S.C.P. [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af519cdc6046d476c3999
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00627

    TJ 54395, 22 juin 2026, RG 26/00627

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00627 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a394cdc6046d4749dd9f
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj54395 n° 26/00625

    TJ 54395, 22 juin 2026, RG 26/00625

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete à 6 mois (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINLEVÉE de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00625 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a391cdc6046d4749dd51
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00626

    TJ 54395, 22 juin 2026, RG 26/00626

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00626 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a38ecdc6046d4749dcfe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54395 n° 26/01225

    TJ 54395, 19 juin 2026, RG 26/01225

    AUDIENCE DU 19 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 26/01225 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J5OT MINUTE : 26/00065 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY JUGE DE L'EXÉCUTION ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE : DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Marie-Cécile HENON-MERNIER, Juge de l'Exécution, statuant à Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42de60cdc6046d4743cff6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/01220

    TJ 54395, 19 juin 2026, RG 26/01220

    DU : 19 Juin 2026 MINUTE N° : 26/00063 DOSSIER N° : N° RG 26/01220 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J5NN CODIFICATION : 78I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Monsieur [V] [U] [Q] [S] 13 rue Pierre Cremel 54410 LANEUVILLE DEVANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a3c0cdc6046d4749e103
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00876

    TJ 54395, 19 juin 2026, RG 26/00876

    DU : 19 Juin 2026 MINUTE N° : 26/00060 DOSSIER N° : N° RG 26/00876 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J4CD CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Monsieur [A] [F] 13 rue Henri Poulet 54470 THIAUCOURT-REGNIÉVILLE repr

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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