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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6001 n° 2026000963
T. com. 6001, 23 juin 2026, n° 2026000963
Jugement n° 4 LJS : Sàrl HOLDING [W] P.C. : 2026/104 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 23/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/04/2026, l'entreprise ci-après nommée la société à responsabilité limitée HOLDING [W], [Adresse 1] BULLES
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tcom 6001 n° J2026000005
T. com. 6001, 18 juin 2026, n° J2026000005
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS Première chambre JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 2. I/ ENTRE : La SAS GOODCOLLECT, ayant siège social [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. Demanderesse, représentée par Maître Albertine GUEZ,
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tcom 6001 n° 2026000516
T. com. 6001, 18 juin 2026, n° 2026000516
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS Première chambre JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 1. I/ ENTRE : La SAS LOCAM – LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, ayant siège social [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. Demanderesse, représentée
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tcom 6001 n° 2026001273
T. com. 6001, 16 juin 2026, n° 2026001273
Jugement n° 10 LJS : Sàrl MENUISERIE CHARPENTE DE LA CABANE P.C. : 2026/95 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 16/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 11/06/2026, l'entreprise ci-après nommée la société à responsabilité limitée MENUISE
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tcom 6001 n° 2026001257
T. com. 6001, 16 juin 2026, n° 2026001257
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 16/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/06/2026, l'entreprise ci-après nommée la société à responsabilité limitée [Adresse 1], exerçant l'activité : Boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, traiteur, c
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tcom 6001 n° 2026001271
T. com. 6001, 16 juin 2026, n° 2026001271
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONCE LE 16/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 11/06/2026, l'entreprise ci-après nommée la société par actions simplifiée LIBERTY CARS VSP, [Adresse 1], Activité : Garage de voitures et véhicules automobiles légers,
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tcom 6001 n° 2026001208
T. com. 6001, 16 juin 2026, n° 2026001208
Jugement n° 23 LJC : Sàrl SOCIETE [T] P.C. : 2026/49 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 16/06/2026 LE TRIBUNAL ATTENDU que par jugement en date du 31 mars 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de
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tcom 6001 n° 2026001289
T. com. 6001, 16 juin 2026, n° 2026001289
Jugement n° 24 INDUSTRIES P.C.: 2026/37 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS LJC : SAS RACLOT JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIOUIDATION JUDICIAIRE PRONONCE LE 16/06/2026 LE TRIBUNAL ATTENDU que par jugement en date du 03 mars 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redre
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tcom 6001 n° 2026000888
T. com. 6001, 16 juin 2026, n° 2026000888
Jugement n° 16 R.J. : SAS HB TRAVAUX P.C. : 2026/84 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT PRONONCE LE 16/06/2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : L'URSSAF DE PICARDIE, [Adresse 1], Comparant par Monsieur [J] [Y], en vertu d'un pouvoir sous seing privé délivré pa
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tcom 6001 n° 2026001141
T. com. 6001, 16 juin 2026, n° 2026001141
Jugement n° 21 LJC : Monsieur [J] [R] [N] P.C. : 2026/48 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 16/06/2026 LE TRIBUNAL ATTENDU que par jugement en date du 31 mars 2026, le Tribunal a ouvert une procédure
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tcom 6001 n° 2026001270
T. com. 6001, 16 juin 2026, n° 2026001270
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONCE LE 16/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 11/06/2026, l'entreprise ci-après nommée la société par actions simplifiée OISE SANS PERMIS , [Adresse 1] 60000 Beauvais, Activité : Vente et achat de voitures sans per
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tcom 6001 n° 2026001210
T. com. 6001, 16 juin 2026, n° 2026001210
Jugement n° 18 R.J. : SAS [J] ILE DE FRANCE P.C. : 2026/88 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT PRONONCE LE 16/06/2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : L'URSSAF DE PICARDIE , [Adresse 1], Comparant par Monsieur [Z] [W], en vertu d'un pouvoir sous seing privé dé
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tcom 6001 n° 2026000334
T. com. 6001, 16 juin 2026, n° 2026000334
Jugement n° 26 R.P.O. : Madame [T] [B] [J] ([D]) P.C. : 2025/180 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT PRONONCE LE 16/06/2026 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, Attendu que par jugement en date du 16/12/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à
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tcom 6001 n° 2026000926
T. com. 6001, 16 juin 2026, n° 2026000926
Jugement n° 2TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAISLJS : SAS LAJUGEMENT PRONONCE LE 16/06/2026GOURMANDISE DEJUGEMENT PRONONCE LE 16/06/2026MERULiquidation judiciaire simplifiée sur assignation * Partie demanderesse : La société par actions simplifiée ETABLISSEMENTS SERVAES PERE ET FILS, ayant son siège s
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tcom 6001 n° 2026000939
T. com. 6001, 16 juin 2026, n° 2026000939
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS Jugement n° 3 LJS : SAS DRIVE EASY AUTO ECOLE P.C. : 2026/86 JUGEMENT PRONONCE LE 16/06/2026 Liquidation judiciaire simplifiée sur assignation * Partie demanderesse: L'URSSAF DE PICARDIE, [Adresse 1], Comparant par Monsieur [F] [O], en vertu d'un pouvoir sous sein
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tcom 6001 n° 2026000940
T. com. 6001, 16 juin 2026, n° 2026000940
Jugement n° 4 LJS : Madame P.C. : 2026/85 [Z] [S] [Q] [P] JUGEMENT PRONONCE LE 16/06/2026 Liquidation judiciaire simplifiée sur assignation * Partie demanderesse : L'URSSAF DE PICARDIE, [Adresse 1], Comparant par Monsieur [J] [W], en vertu d'un pouvoir sous seing privé délivré par Madame [G] [
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tcom 6001 n° 2026001219
T. com. 6001, 16 juin 2026, n° 2026001219
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 16/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 05/06/2026, l'entreprise ci-après nommée la société par actions simplifiée TEMPERENS , [Adresse 1], exerçant l'activité : Conseil et/ou formation dans les domai
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tcom 6001 n° 2026001209
T. com. 6001, 16 juin 2026, n° 2026001209
Jugement n° 17 R.J. : SAS [I] HAUTS DE FRANCE P.C. : 2026/87 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT PRONONCE LE 16/06/2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : L'URSSAF DE PICARDIE, [Adresse 1], Comparant par Monsieur [H] [L], en vertu d'un pouvoir sous seing privé d
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tcom 6001 n° 2026000354
T. com. 6001, 16 juin 2026, n° 2026000354
Jugement n° 27 R.P.O. : Madame [S] [D] [J] [H] P.C. : 2025/182 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT PRONONCE LE 16/06/2026 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, Attendu que par jugement en date du 16/12/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l
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tcom 6001 n° 2026000733
T. com. 6001, 16 juin 2026, n° 2026000733
Jugement n° 1 P.C. : 2026/83 [L] LJS : Monsieur [N] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT PRONONCE LE 16/06/2026 Liquidation judiciaire simplifiée sur assignation * Partie demanderesse: L'URSSAF DE PICARDIE, [Adresse 1], Comparant par Monsieur [F] [G], en vertu d'un pouvoir sous seing priv
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