Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/06049
CA Montpellier, 23 juin 2026, RG 25/06049
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 23 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06049 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4CV Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] - N° RG 25
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ca other ca_montpellier n° 25/06249
CA Montpellier, 23 juin 2026, RG 25/06249
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 23 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06249 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4PT Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 NOVEMBRE 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE TJ DE [Localité 1] - N° RG F 25/00075
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ca other ca_montpellier n° 26/00035
CA Montpellier, 23 juin 2026, RG 26/00035
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00035 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q4ZY Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 DECEMBRE 2025 JUGE COMMISSAIRE DE [Localité 1] - N° RG F APPELANTE : Mada
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ca other ca_montpellier n° 26/00047
CA Montpellier, 23 juin 2026, RG 26/00047
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 23 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00047 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q42R Décision déférée à la Cour : jugement du 18 novembre 2025, juge des contentieux et de la protection N° RG25/00026
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ca other ca_montpellier n° 26/01192
CA Montpellier, 23 juin 2026, RG 26/01192
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01192 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7CD Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 FEVRIER 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN - N° RG F 2025j00241 APPELANTE
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ca other ca_montpellier n° 26/00318
CA Montpellier, 22 juin 2026, RG 26/00318
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00318 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RCLS O R D O N N A N C E N° 2026 - 323 du 22 Juin 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affa
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ca other ca_montpellier n° 24/00067
CA Montpellier, 19 juin 2026, RG 24/00067
N° RG 24/00067 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLON COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 19 JUIN 2026 Débats du 17 AVRIL 2026 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 24 Juillet 2024 S.A. D'ÉQUIPEMENT DU LITTOR
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ca other ca_montpellier n° 24/00080
CA Montpellier, 19 juin 2026, RG 24/00080
N° RG 24/00080 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPHR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 19 JUIN 2026 Débats du 17 Avril 2026 APPELANT : d'un jugement du juge de l'expropriation du département des Pyrénées Orientales en date du 26 septembre 2024 Monsieur [D] [J]
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ca other ca_montpellier n° 25/00001
CA Montpellier, 19 juin 2026, RG 25/00001
N° RG 25/00001 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP55 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 19 JUIN 2026 Débats du 17 Avril 2026 APPELANTS : d'un jugement du juge de l'expropriation du département des Pyrénées Orientales en date du 14 Novembre 2024 Monsieur [N] [E
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ca other ca_montpellier n° 25/00003
CA Montpellier, 19 juin 2026, RG 25/00003
N° RG 25/00003 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP6G COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 19 JUIN 2026 Débats du 17 Avril 2026 APPELANTS : d'un jugement du juge de l'expropriation du département des Pyrénées Orientales en date du 14 novembre 2024 Monsieur [U] [I
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ca other ca_montpellier n° 25/00009
CA Montpellier, 19 juin 2026, RG 25/00009
N° RG 25/00009 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QQQF COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 19 JUIN 2026 Débats du 17 Avril 2026 APPELANT : d'un jugement du juge de l'expropriation du département des Pyrénées Orientales en date du 26 septembre 2024 Monsieur [F], [O] [
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ca other ca_montpellier n° 26/00316
CA Montpellier, 19 juin 2026, RG 26/00316
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00316 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RCJM O R D O N N A N C E N° 2026 - 321 du 19 Juin 2026 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX [Localité 1] DE MISE EN LIBERTE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [I] [O] [P] [H] [D] [P] [Q] [O] né le 20 N
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00317
CA Montpellier, 19 juin 2026, RG 26/00317
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00317 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RCLN O R D O N N A N C E N° 2026 - 322 du 19 Juin 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 26/01468
CA Montpellier, 19 juin 2026, RG 26/01468
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 26/01468 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7T6 APPELANT : M. [T] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Gabriel MANGIARACINA de la SELARL MANGIARACINA AVOCATS, av
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ca other ca_montpellier n° 22/00791
CA Montpellier, 18 juin 2026, RG 22/00791
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 18 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00791 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ4H Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 JANVIER 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 18/03690 APPELANT
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ca other ca_montpellier n° 22/00827
CA Montpellier, 18 juin 2026, RG 22/00827
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 18 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00827 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ6J Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 DECEMBRE 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS N° RG 20/01161 APPELANTS :
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ca other ca_montpellier n° 23/01818
CA Montpellier, 18 juin 2026, RG 23/01818
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01818 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PY4W Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 FEVRIER 2023 TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SETE N° RG 1122000173 APPELANT :
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ca other ca_montpellier n° 23/05635
CA Montpellier, 18 juin 2026, RG 23/05635
N° RG 23/05635 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAUF COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 Nous, Emilie DEBASC, conseillère désignée par ordonnance du premier président, assistée de Christophe GUICHON, greffier, à l'audience du 16
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ca other ca_montpellier n° 26/00314
CA Montpellier, 18 juin 2026, RG 26/00314
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00314 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RCHX O R D O N N A N C E N° 2026 - 320 du 18 Juin 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 24/02091
CA Montpellier, 18 juin 2026, RG 24/02091
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02091 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGXG Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JANVIER 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] - N° RG F 22/
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