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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3402 n° 2026003553

    T. com. 3402, 22 juin 2026, n° 2026003553

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003553 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 22/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : M. [I] [C] [Adresse 1] Me Carla SAHONET Avocat Loco Me Jean-Marc NGUYEN PHUNG Avocat [Adresse 2] [Localité 1] CONTRE : SAS JCMH [

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  • tcom 3402 n° 2026003948

    T. com. 3402, 22 juin 2026, n° 2026003948

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS AFF. SAS LA CANTINA [Adresse 1] Me Julien SICOT Avocat [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] C/ SAS LE COMPTOIR DES SAVEURS [Adresse 4] RG 2026 003948 ORDONNANCE DU 22/06/2026 NOUS, Jean-Marie LIBES, Président de Chambre ATTENDU que l'assignation introduite par l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d22d3cdc6046d47aeaa78
  • tcom 3402 n° 2025005928

    T. com. 3402, 22 juin 2026, n° 2025005928

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005928 DEMANDEUR (S): SAS SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION COMMERCIALE ET HOTELIERE [Etablissement 1] [Adresse 1] RCS 338 786 106 Me Axelle GROS Avocat ELEOM BEZI

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  • tcom 3402 n° 2025006024

    T. com. 3402, 22 juin 2026, n° 2025006024

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006024 DEMANDEUR (S) : SASU ABC ECHAFAUDAGES [Adresse 1] Me Mélanie BAUDARD Avocat Loco Me Philippe DESRUELLES Avocat Loco Me Régis DEGIOANNI Avocat [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d225fcdc6046d47ae9efe
  • tcom 3402 n° 2025006117

    T. com. 3402, 22 juin 2026, n° 2025006117

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 006117 AFF: SMP THERMOLAQUAGE (SAS) [Adresse 1] Avocat [Adresse 2] C/ ALLIANZ IARD (SA) [Adresse 3] Me Simon LAMBERT Avocat SCP COSTE-DAUDET-VALLET-LAMBERT [Adre

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  • tcom 3402 n° 2026002961

    T. com. 3402, 17 juin 2026, n° 2026002961

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 17/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Laurent JEANNIN M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne RO

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  • tcom 3402 n° 2026001147

    T. com. 3402, 17 juin 2026, n° 2026001147

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 17/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Laurent JEANNIN M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne RO

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  • tcom 3402 n° 2025005754

    T. com. 3402, 17 juin 2026, n° 2025005754

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 17/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Laurent JEANNIN M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne RO

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  • tcom 3402 n° 2026003129

    T. com. 3402, 17 juin 2026, n° 2026003129

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 17/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 10/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Laurent JEANNIN M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne R

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  • tcom 3402 n° 2026003239

    T. com. 3402, 17 juin 2026, n° 2026003239

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 17/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 10/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Laurent JEANNIN M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne RO

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  • tcom 3402 n° 2026003546

    T. com. 3402, 17 juin 2026, n° 2026003546

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 17/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 10/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Laurent JEANNIN M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne R

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  • tcom 3402 n° 2026003193

    T. com. 3402, 17 juin 2026, n° 2026003193

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 17/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 10/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Laurent JEANNIN M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne RO

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  • tcom 3402 n° 2026003545

    T. com. 3402, 17 juin 2026, n° 2026003545

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 17/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 10/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Laurent JEANNIN M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne R

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  • tcom 3402 n° 2026003822

    T. com. 3402, 17 juin 2026, n° 2026003822

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 17/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 10/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Laurent JEANNIN M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne R

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  • tcom 3402 n° 2026003280

    T. com. 3402, 17 juin 2026, n° 2026003280

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 17/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 10/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Laurent JEANNIN M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne R

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  • tcom 3402 n° 2026003172

    T. com. 3402, 17 juin 2026, n° 2026003172

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 17/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 10/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Laurent JEANNIN M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne R

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  • tcom 3402 n° 2026003823

    T. com. 3402, 17 juin 2026, n° 2026003823

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 17/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 10/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Laurent JEANNIN M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne R

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  • tcom 3402 n° 2026003825

    T. com. 3402, 17 juin 2026, n° 2026003825

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 17/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 10/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Laurent JEANNIN M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne R

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  • tcom 3402 n° 2026003122

    T. com. 3402, 17 juin 2026, n° 2026003122

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 17/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 10/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Laurent JEANNIN M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a350496cdc6046d47e81e1f
  • tcom 3402 n° 2026002476

    T. com. 3402, 17 juin 2026, n° 2026002476

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 17/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 10/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Laurent JEANNIN M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne RO

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1