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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tcom 5201 n° 2026001127
T. com. 5201, 24 juin 2026, n° 2026001127
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001127 TIRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU 24/06/2026 DEMANDEUR(S) : [E] (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : M. [W] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré :
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tcom 5201 n° 2026001107
T. com. 5201, 24 juin 2026, n° 2026001107
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001107 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT D'OUVERTURE DE SAUVEGARDE (Article L.621-1 et suivants du Code de Commerce) DU 24/06/2026 DEMANDEUR(S) : GuiLo Trans (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S)
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tcom 5201 n° 2026000792
T. com. 5201, 24 juin 2026, n° 2026000792
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000792 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT JUGEMENT DE JONCTION DU 24/06/2026 DEMANDEUR (S) : L'URSSAF de [Localité 1] Ardenne [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Me Charles Eloi MERGER DEFENDEUR (S) : [Z] [D] [Adresse 2] [Localité 2] REPRESENTANT(S) :
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tcom 5301 n° 2025003015
T. com. 5301, 24 juin 2026, n° 2025003015
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 24 JUIN 2026 No Rôle de l'affaire : 2025 003015 ENTRE : La société EUROPEENE DE CAUTIONNEMENT, S.A. au capital de 12 060 000 €, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 542 049 481, dont le
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tcom 5201 n° 2026000937
T. com. 5201, 24 juin 2026, n° 2026000937
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000937 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute-Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 24/06/2026 DEMANDEUR(S) : AMTB [Cadastre 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : M. [T] [S] Composition du tribu
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tcom 3402 n° 2026002647
T. com. 3402, 24 juin 2026, n° 2026002647
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 24/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Jean-Marie LIBES M. Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne
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tcom 3402 n° 2026003444
T. com. 3402, 24 juin 2026, n° 2026003444
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 24/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Jean-Marie LIBES M. Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne
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tcom 3402 n° 2026002640
T. com. 3402, 24 juin 2026, n° 2026002640
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 24/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Jean-Marie LIBES M. Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne
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tcom 3402 n° 2026003943
T. com. 3402, 24 juin 2026, n° 2026003943
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 24/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/06/2026 en audience publique devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Jean-Marie LIBES M. Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne RO
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tcom 3402 n° 2026003941
T. com. 3402, 24 juin 2026, n° 2026003941
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 24/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Jean-Marie LIBES M. Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne
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tcom 3402 n° 2026003944
T. com. 3402, 24 juin 2026, n° 2026003944
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 24/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Jean-Marie LIBES M. Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne
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tcom 3402 n° 2026002644
T. com. 3402, 24 juin 2026, n° 2026002644
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 24/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Jean-Marie LIBES M. Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne
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tcom 3402 n° 2026003959
T. com. 3402, 24 juin 2026, n° 2026003959
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 24/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Jean-Marie LIBES M. Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne
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tcom 3402 n° 2026003440
T. com. 3402, 24 juin 2026, n° 2026003440
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 24/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Jean-Marie LIBES M. Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne R
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tcom 3402 n° 2026003945
T. com. 3402, 24 juin 2026, n° 2026003945
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 24/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Jean-Marie LIBES M. Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne
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tcom 3402 n° 2026003446
T. com. 3402, 24 juin 2026, n° 2026003446
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 24/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Jean-Marie LIBES M. Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne
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tcom 3402 n° 2026003147
T. com. 3402, 24 juin 2026, n° 2026003147
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 24/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Jean-Marie LIBES M. Bernard MURATET ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne
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tcom 3402 n° 2026003281
T. com. 3402, 24 juin 2026, n° 2026003281
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 24/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Jean-Marie LIBES M. Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne
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tcom 3402 n° 2026002811
T. com. 3402, 24 juin 2026, n° 2026002811
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 24/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Jean-Marie LIBES M. Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne
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tcom 3402 n° 2026003137
T. com. 3402, 24 juin 2026, n° 2026003137
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 24/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Jean-Marie LIBES M. Bernard MURATET ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne
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