Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
tcom 5602 n° 2026002533
T. com. 5602, 24 juin 2026, n° 2026002533
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 24 juin 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL MCJOB Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 22 avril 2026, ayant ouvert une procédure de
-
tcom 5602 n° 2026001597
T. com. 5602, 24 juin 2026, n° 2026001597
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 24 juin 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de l'EURL [I] Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 07 janvier 2026, ayant ouvert une procédur
-
tcom 5602 n° 2026001603
T. com. 5602, 24 juin 2026, n° 2026001603
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 24 juin 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de la SAS CYBERVIN Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 07 janvier 2026, ayant ouvert une pro
-
tcom 5602 n° 2026000264
T. com. 5602, 24 juin 2026, n° 2026000264
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 24 juin 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL ELEONORE DECORATION FRANCE Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 09 j
-
tcom 5602 n° 2026000183
T. com. 5602, 24 juin 2026, n° 2026000183
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 24 juin 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation de la procédure de sauvegarde de la SAS HEREL Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 07 janvier 2026, ayant ouvert une pro
-
tcom 5602 n° 2026001495
T. com. 5602, 24 juin 2026, n° 2026001495
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 24 juin 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement réputé contradictoire sur assignation Madame [C] [N] c/ la SARL MC VOTRE CONCIERGERIE ENTRE : Madame [C] [N] , demeurant situé [Adresse 1], demanderesse aux fins d'exploit en date du 05 février 2026
-
tcom 5602 n° 2026002522
T. com. 5602, 24 juin 2026, n° 2026002522
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 24 juin 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de Madame [Z] née [V] [A] [N] Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 22 avril 2026, ayant ouvert un
-
tcom 3601 n° 2026001298
T. com. 3601, 24 juin 2026, n° 2026001298
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 24/06/2026 Débiteur : [Z] [N] (SAS) 2, cour de Pingaudière 36000 CHATEAUROUX représentée par son président, Monsieur [C] [V] Mandataire judiciaire : SELAS [S] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [U] [S] 14, rue André Lescaroux 36000 CHA
-
tcom 3601 n° 2026001408
T. com. 3601, 24 juin 2026, n° 2026001408
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 24/06/2026 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 24/06/2026 à 10H30 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Madame Murielle MARECHAL Madame Françoise BONNIN Greffier d'audience : Maître Claire FELAN
-
tcom 3601 n° 2026000959
T. com. 3601, 24 juin 2026, n° 2026000959
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 24/06/2026 Débiteur : CREATIF FLEURS (SARL à associé unique) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par sa gérante, Madame [V] [G] Mandataire judiciaire : SELAS [F] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [P] [F] [Adresse 2] [Localité 2] rep
-
tcom 3501 n° 2025F00065
T. com. 3501, 24 juin 2026, n° 2025F00065
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 24 juin 2026 N° RG : 2025F00065 PARTIE(S) EN DEMANDE SOCIETE GENERALE [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Jean-David CHAUDET DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE 1/ M. [E] [K] [Adress
-
tcom 3405 n° 2025010721
T. com. 3405, 24 juin 2026, n° 2025010721
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010721 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
-
tcom 3405 n° 2024013677
T. com. 3405, 24 juin 2026, n° 2024013677
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 013677 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
-
tcom 3405 n° 2025009837
T. com. 3405, 24 juin 2026, n° 2025009837
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009837 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
-
tcom 3405 n° 2025008877
T. com. 3405, 24 juin 2026, n° 2025008877
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008877 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
-
tcom 3302 n° 2026P01130
T. com. 3302, 24 juin 2026, n° 2026P01130
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 4ème Chambre N° PCL : 2026J01111 SARL CASCAÏS N° RG: 2026P01130 DEBITEUR SARL CASCAÏS, [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 1] : 913 724 332 - 2022 B 3618 Représentant légal : Cihat ULAS, Gérant Comparaissant assisté de Maître Alexi
-
tcom 1402 n° 2025003100
T. com. 1402, 24 juin 2026, n° 2025003100
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003100 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Deuxième chambre Jugement du 24/06/2026 Demandeur(s) : TECHNO-LINE SARL [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°434 523 437 Représentant(s) : Maître Marie PINGUET, avocate au barreau de Caen Défen
-
tcom 1101 n° 2025001676
T. com. 1101, 24 juin 2026, n° 2025001676
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001676 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 24/06/2026 DEMANDEUR(S) : FACTOFRANCE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : DROUOT Olivier Me RECHE Sylvain DEFENDEUR(S) : [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maitre Pascal LORENT COMPOSITION DU TRIBU
-
tcom 1101 n° 2025003755
T. com. 1101, 24 juin 2026, n° 2025003755
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003755 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 24/06/2026 DEMANDEUR(S) : SAS MATH INGENIERIE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : MESSANT [G] DEFENDEUR(S) : ART TECH & Cie (SELARL) [Adresse 2] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : LAMBERT Valérie
-
tcom 1101 n° 2026001429
T. com. 1101, 24 juin 2026, n° 2026001429
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001429 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 24/06/2026 DEMANDEUR(S) M. [C] [U] - SAS LE COUTEAU SUISSE, ECLUSE DU FRESQUEL, [Localité 1] [Adresse 1] représenté(e) par Me Tania MARTINO, Avocat plaidant DEFENDEUR(S) : RENOV ECO MANAG
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles