Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 9741 n° 2025R00067
T. com. 9741, 24 juin 2026, n° 2025R00067
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ORDONNANCE DU 24/06/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ FORMATION Présidente : Madame Laurence DEPARIS, assistée de Madame Bodo RANDRIAMBOLOLONA, commis-greffier. DÉBATS Audience publique du 20/05/2026. Décision contradictoire et en premier ressort
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tcom 9741 n° 2026F00424
T. com. 9741, 24 juin 2026, n° 2026F00424
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 24/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F424 Numéro de Procédure collective : 2025RJ629 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEFENDEUR : GESTION DE PROJETS REUNION SARL [Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne COMP
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tcom 9741 n° 2025F02245
T. com. 9741, 24 juin 2026, n° 2025F02245
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 24/06/2026 Numéro de rôle général : 2025F2245 Numéro de Procédure collective : 2025RJ246 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation en redressement judiciaire DEFENDEUR : * L'ARGENTIN SARL [Adresse 1] [
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tcom 9741 n° 2026R00009
T. com. 9741, 24 juin 2026, n° 2026R00009
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ORDONNANCE DU 24/06/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ FORMATION Présidente : Madame Laurence DEPARIS, assistée de Madame Bodo RANDRIAMBOLOLONA, commis-greffier. DÉBATS Audience publique du 20/05/2026. Décision réputée contradictoire et en premier
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tcom 9741 n° 2026J00104
T. com. 9741, 24 juin 2026, n° 2026J00104
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 24/06/2026 Débats en audience publique le 22/04/2026. Madame Laurence DEPARIS, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport
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tcom 9741 n° 2025J00160
T. com. 9741, 24 juin 2026, n° 2025J00160
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 24/06/2026 Débats en audience publique le 29/04/2026. Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au
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tcom 9741 n° 2026F00994
T. com. 9741, 24 juin 2026, n° 2026F00994
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 24/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F994 Numéro de Procédure collective : 2025RJ504 Jugement de changement de régime de liquidation judiciaire DÉFENDEUR : [W] [F] [K] née [H] [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITIO
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tcom 9741 n° 2026F00266
T. com. 9741, 24 juin 2026, n° 2026F00266
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 24/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F266 Numéro de Procédure collective : 2025RJ344 Jugement de renvoi pour circularisation du plan DEFENDEUR : S P P SAS [Adresse 1] [Localité 1], 792899148 DÉFENDEUR - en personne COMPOSITIO
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tcom 9741 n° 2025J00297
T. com. 9741, 24 juin 2026, n° 2025J00297
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 24/06/2026 Débats en audience publique le 29/04/2026. Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au
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tcom 9741 n° 2021J00288
T. com. 9741, 24 juin 2026, n° 2021J00288
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 24/06/2026 Débats en audience publique le 29/04/2026. Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au
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tcom 9741 n° 2026J00079
T. com. 9741, 24 juin 2026, n° 2026J00079
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 24/06/2026 Débats en audience publique le 22/04/2026. Madame Laurence DEPARIS, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport
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tcom 9741 n° 2025F02409
T. com. 9741, 24 juin 2026, n° 2025F02409
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 24/06/2026 Numéro de rôle général : 2025F2409 Numéro de Procédure collective : 2010RJ1 Jugement infirmant ordonnance du juge commissaire suite à opposition DEMANDEUR: Madame [Q] [D] [B] [Adresse 1][Localité 1] [Adresse 2] [Local
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tcom 9741 n° 2026F00967
T. com. 9741, 24 juin 2026, n° 2026F00967
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 24/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F967 Numéro de Procédure collective : 2026RJ49 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEFENDEUR : * RUNWATTS SARL [Adresse 1] [Localité 1], 523440279 DÉFENDEUR - en personn
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tcom 9741 n° 2025J00296
T. com. 9741, 24 juin 2026, n° 2025J00296
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 24/06/2026 Débats en audience publique le 29/04/2026. Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au
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tcom 9741 n° 2025J00228
T. com. 9741, 24 juin 2026, n° 2025J00228
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 24/06/2026 Débats en audience publique le 29/04/2026. Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au
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tcom 9741 n° 2026R00005
T. com. 9741, 24 juin 2026, n° 2026R00005
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ORDONNANCE DU 24/06/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ FORMATION Présidente : Madame Laurence DEPARIS, assistée de Madame Bodo RANDRIAMBOLOLONA, commis-greffier. DÉBATS Audience publique du 20/05/2026. Décision contradictoire et en premier ressort
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tcom 9741 n° 2026J00055
T. com. 9741, 24 juin 2026, n° 2026J00055
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 24/06/2026 Débats en audience publique le 29/04/2026. Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au
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tcom 9741 n° 2026J00086
T. com. 9741, 24 juin 2026, n° 2026J00086
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 24/06/2026 Débats en audience publique le 29/04/2026. Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au
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tcom 9741 n° 2026F01330
T. com. 9741, 22 juin 2026, n° 2026F01330
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 22/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F1330 Numéro de Procédure collective : 2026RJ368 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée DEMANDEUR : * Madame [J] [W] [Adresse 1] [Localité 1], [Localité 2] DEMANDEUR - r
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tcom 9741 n° 2026F01292
T. com. 9741, 22 juin 2026, n° 2026F01292
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 22/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F1292 Numéro de Procédure collective : 2026RJ374 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire DEMANDEUR : - LGJESE SARL [Adresse 1] [Localité 1], 821567856 DEMANDEUR - en personne Débat
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