Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/02287
CA Nimes, 25 juin 2026, RG 25/02287
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02287 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUUQ PRESIDENT DU TJ D'[Localité 1] 30 juin 2025 RG :25/00045 [N] [N] C/ [N] S.C.I. SCI [N] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVIL
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ca other ca_nimes n° 25/02720
CA Nimes, 25 juin 2026, RG 25/02720
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02720 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JV2U LM PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] 14 mai 2025 RG :24/00328 [G] [G] [X] [G] C/ [C] Caisse CPAM DE [Localité 2] COUR D'APPEL D
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ca other ca_nimes n° 25/02876
CA Nimes, 25 juin 2026, RG 25/02876
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02876 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWJB LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 1] 19 août 2025 RG :12-25-0050 [P] C/ S.C.I. SCI DU THEATRE ANTIQUE COUR D'
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/03143
CA Nimes, 25 juin 2026, RG 25/03143
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 25/03143 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXEB Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2], décision attaquée en date du 07 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 23/01818 L'ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES
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ca other ca_nimes n° 25/03205
CA Nimes, 25 juin 2026, RG 25/03205
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03205 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXJO TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] 10 septembre 2025 RG :25/00167 [X] C/ [W] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
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ca other ca_nimes n° 25/03269
CA Nimes, 25 juin 2026, RG 25/03269
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03269 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXOG MPF TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 17 septembre 2018 RG:14/04765 [G] C/ [J] SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATIOND'EQUIPEMENT COUR D'APPEL
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ca other ca_nimes n° 25/03277
CA Nimes, 25 juin 2026, RG 25/03277
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03277 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXOW PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] 04 juin 2025 RG :25/00277 [G] C/ [J] [V] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre
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ca other ca_nimes n° 25/03335
CA Nimes, 25 juin 2026, RG 25/03335
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C N° RG 25/03335 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXTL Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de PERTUIS, décision attaquée en date du 26 Juin 2025, enregistrée sous le n° 24-000200 Monsieur [C] [R] [Adresse 1] [Localité 2]
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ca other ca_nimes n° 25/03436
CA Nimes, 25 juin 2026, RG 25/03436
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A N° RG 25/03436 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JX3H Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 16 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 24/01252 Monsieur [V] [C] [Adres
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ca other ca_nimes n° 25/03578
CA Nimes, 25 juin 2026, RG 25/03578
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A N° RG 25/03578 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYJM Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 2], décision attaquée en date du 07 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 25-000068 Madame [W] [N] divorc
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ca other ca_nimes n° 25/03650
CA Nimes, 25 juin 2026, RG 25/03650
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 25/03650 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYQ6 Affaire : jugement Au fond, origine tribunal judiciaire d'Alès, décision attaquée en date du 16 septembre 2025, enregistrée sous le n° 23/00136 La SAS B
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ca other ca_nimes n° 25/03854
CA Nimes, 25 juin 2026, RG 25/03854
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03854 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZFY COUR D'APPEL DE NIMES 26 juin 2025 RG : 24/00868 [T] [I] [T] C/ [T] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊ
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ca other ca_nimes n° 25/03857
CA Nimes, 25 juin 2026, RG 25/03857
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A N° RG 25/03857 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZF6 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 28 Février 2024, enregistrée sous le n° 19/00269 Madame [S] [J] [Adres
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ca other ca_nimes n° 26/00031
CA Nimes, 25 juin 2026, RG 26/00031
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 26/00031 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2DR Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 15 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 25/00909 Mme [X] [O] [B] [Adresse 1] [Loca
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ca other ca_nimes n° 26/00387
CA Nimes, 25 juin 2026, RG 26/00387
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 26/00387 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3BP Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité d'Avignon, décision attaquée en date du 06 Janvier 2026, enregistrée sous le n° Madame [W] [T] [Ad
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ca other ca_nimes n° 26/00407
CA Nimes, 25 juin 2026, RG 26/00407
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 26/00407 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3DT Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 19 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 24/03516 ORDONNANCE DE CADUCITE M. [X] [P
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ca other ca_nimes n° 26/00864
CA Nimes, 25 juin 2026, RG 26/00864
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 26/00864 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4IL Affaire : Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 12 février 2026, enregistrée sous le n° 22/03728 LA SELARL [1] RCS [Loc
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ca other ca_nimes n° 26/00998
CA Nimes, 25 juin 2026, RG 26/00998
N° RG 26/00998 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4SU ORDONNANCE du 25/06/2026 [Y] C/ [E] O R D O N N A N C E EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Ce jour, VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Samuel SERRE, Vice-Président placé à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les
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ca other ca_nimes n° 26/00999
CA Nimes, 25 juin 2026, RG 26/00999
N° RG 26/00999 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4SX ORDONNANCE du 25/06/2026 [E] C/ [P] O R D O N N A N C E EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Ce jour, VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Samuel SERRE, Vice-Président placé à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les
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ca other ca_nimes n° 26/01490
CA Nimes, 25 juin 2026, RG 26/01490
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/01490 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J57P joint au dossier 26/01452 Ordonnance Référé, origine Président du TJ d'[Localité 2], décision attaquée en date du 26 Mai 2025, enregistrée sous le n° 24/00574
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