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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tcom 6901 n° 2026F03613
T. com. 6901, 25 juin 2026, n° 2026F03613
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 25/06/2026JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F3613 Procédure 2026RJ1248 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration aux fins d'ouverture de la procédure de sauvegarde régie par les dispositions du livre VI du
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tcom 6901 n° 2026F03414
T. com. 6901, 25 juin 2026, n° 2026F03414
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 25/06/2026JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04 juin 2026 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 25 juin 2026 à laquelle siégeaient : * Monsie
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tcom 2701 n° 2026F00190
T. com. 2701, 25 juin 2026, n° 2026F00190
2026F00190 - 2617600012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F190 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR:
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tcom 6901 n° 2026F03410
T. com. 6901, 25 juin 2026, n° 2026F03410
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 25/06/2026JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03 juin 2026 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 25 juin 2026 à laquelle siégeaient : * Monsie
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tcom 6901 n° 2025J00659
T. com. 6901, 25 juin 2026, n° 2025J00659
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 25/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 3 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 25 juin 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Marc LOURDEAUX, Présid
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tcom 4302 n° 2025F00244
T. com. 4302, 25 juin 2026, n° 2025F00244
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 25/06/2026 jugement du VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : [Immatriculation 1] Procédure de liquidation judiciaire après RJ : La SAS SOCIETE COOPERATIVE DES ABATTOIRS D'[Localité 1] ABATTOIRS [B]
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tcom 4302 n° 2025F00242
T. com. 4302, 25 juin 2026, n° 2025F00242
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 25/06/2026 jugement du VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2018RJ9 Procédure de liquidation judiciaire après RJ : La SAS ETABLISSEMENTS [T] Audience de chambre du conseil du 22 mai 2026 à laquelle
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tcom 6901 n° 2026F02727
T. com. 6901, 25 juin 2026, n° 2026F02727
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 25/06/2026JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F2727 Procédure 2026RJ0984 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : L'Association CHASSIEU NATATION [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 30 avril 2026 Juge-Commissaire : Mon
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tcom 6901 n° 2026F02726
T. com. 6901, 25 juin 2026, n° 2026F02726
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 25/06/2026JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F2726 Procédure 2026RJ0982 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société Bel avenir [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 30 avril 2026 Juge-Commissaire : Monsieur FAYARD Jérôme J
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tcom 1304 n° 2024F05919
T. com. 1304, 25 juin 2026, n° 2024F05919
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 25/06/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F5919 Procédure : ANAVRIN SAS [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [L] [F], [V], [D], non comparant, Liqui
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tcom 8305 n° 2025F01828
T. com. 8305, 25 juin 2026, n° 2025F01828
2025F01828 - 2617600035/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 25/06/2026 DESISTEMENT DE LA CLOTURE Numéro de Procédure collective : 2025RJ271 La SAS F.G.S (FRANCE GARDIENNAGE SECURITE) Numéro de rôle général : 2025F1828 DEBITEUR: La SAS F.G.S (FRANCE GARDIENNAGE SECURITE) [Adresse 1] et
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tcom 8305 n° 2026F01253
T. com. 8305, 25 juin 2026, n° 2026F01253
2026F01253 - 2617600005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 25/06/2026 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2025RJ483 La SAS GROUPE VAROIS D'ELECTRICITE Numéro de rôle général : 2026F1253 DEBITEUR: La SAS GROUPE VAROIS D'ELECTRICI
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tcom 2801 n° 2025F01692
T. com. 2801, 25 juin 2026, n° 2025F01692
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 25/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1692 Numéro de Procédure collective : 2025RJ206 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR:
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tcom 6901 n° 2026J00810
T. com. 6901, 25 juin 2026, n° 2026J00810
DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 45,31 € HT, 9,06 € TVA, 54,37 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Géraldine ROUX La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement de la somme de 12 000 €, en pri
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tcom 4302 n° 2025F00448
T. com. 4302, 25 juin 2026, n° 2025F00448
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 25/06/2026 jugement du VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2017RJ99 Procédure de liquidation judiciaire après RJ : La SARL [I] Audience de chambre du conseil du 22 mai 2026 à laquelle siégeaientPr
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tcom 1304 n° 2026F00598
T. com. 1304, 25 juin 2026, n° 2026F00598
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 25/06/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F598 Demandeur (s) : J K J SARL [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [Y] [B], comparant, En présence de M
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tcom 6903 n° 2016J00044
T. com. 6903, 25 juin 2026, n° 2016J00044
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX 25/06/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation délivrée par exploits séparés en date des 05 et 19 avril 2016. La cause a été entendue à l'audience du 25 septembre 2025 à laque
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tcom 2801 n° 2026F00656
T. com. 2801, 25 juin 2026, n° 2026F00656
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 25/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F656 Numéro de Procédure collective : 2026RJ146 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
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tcom 9741 n° 2025F02107
T. com. 9741, 25 juin 2026, n° 2025F02107
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 25/06/2026 Numéro de rôle général : 2025F2107 Numéro de Procédure collective : 2025RJ225 Jugement de conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire DEFENDEUR : [Localité 1] SARL [Adresse 1] [Localité 2], 807888029, DÉFEN
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tcom 6901 n° 2026J00960
T. com. 6901, 25 juin 2026, n° 2026J00960
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 25/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 02 juin 2026 La cause a été entendue à l'audience du 25 juin 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Marc LOURDEAUX, Présid
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