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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2610 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj74281 n° 23/00010

    TJ 74281, 26 juin 2026, RG 23/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 26 JUIN 2026 MINUTE N26/00206 N° RG 23/00010 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EVBN OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [K] / [M] COMPOSITION DU

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  • tj Prononce le divorce accepté tj74281 n° 22/02763

    TJ 74281, 26 juin 2026, RG 22/02763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 26 JUIN 2026 MINUTE N°26/00207 N° RG 22/02763 - N° Portalis DB2S-W-B7G-ET6O OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [J] / [X] COMPOSITION

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74281 n° 22/01146

    TJ 74281, 26 juin 2026, RG 22/01146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 26 JUIN 2026 MINUTE N°26/00208 N° RG 22/01146 - N° Portalis DB2S-W-B7G-ESAD OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [Z] / [E] COMPOSITI

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74281 n° 22/00027

    TJ 74281, 26 juin 2026, RG 22/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 26 JUIN 2026 MINUTE N°26/00209 N° RG 22/00027 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EPGU OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [V] / [I] COMPOSITION

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74281 n° 26/00015

    TJ 74281, 26 juin 2026, RG 26/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 26 Juin 2026- N° 26/00101 N° Rôle : N° RG 26/00015 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJ4U COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74281 n° 25/00043

    TJ 74281, 26 juin 2026, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 26 Juin 2026- N° 26/00100 N° Rôle : N° RG 25/00043 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFRD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/00277

    TJ 74281, 23 juin 2026, RG 23/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00277 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EY2J AFFAIRE : [G] [A] / [U] [E], [J] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00081

    TJ 74281, 23 juin 2026, RG 26/00081

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2026 N° RG 26/00081 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJHR Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed8dfcdc6046d47ecbc20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00599

    TJ 74281, 23 juin 2026, RG 25/00599

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2026 N° RG 25/00599 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FH4P Prés

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 26/00072

    TJ 74281, 23 juin 2026, RG 26/00072

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2026 N° RG 26/00072 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJQH Prés

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 26/00074

    TJ 74281, 23 juin 2026, RG 26/00074

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2026 N° RG 26/00074 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJKX Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed8d6cdc6046d47ecbb5c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 23/00487

    TJ 74281, 23 juin 2026, RG 23/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00487 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EW7A AFFAIRE : [N] [W] / [C] [Q] épouse [J] [V], S.A.R.L. ALICE LOCATION GESTION IMMOBILIERE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00591

    TJ 74281, 23 juin 2026, RG 25/00591

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2026 N° RG 25/00591 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIJT Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed8cacdc6046d47ecba9c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00180

    TJ 74281, 23 juin 2026, RG 26/00180

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2026 N° RG 26/00180 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FKFF Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed8c6cdc6046d47ecba46
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 26/00156

    TJ 74281, 23 juin 2026, RG 26/00156

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2026 N° RG 26/00156 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FKHA Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed8c4cdc6046d47ecba2e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00151

    TJ 74281, 23 juin 2026, RG 26/00151

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2026 N° RG 26/00151 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJRH Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed8bbcdc6046d47ecb973
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00108

    TJ 74281, 23 juin 2026, RG 26/00108

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2026 N° RG 26/00108 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJ54 Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed8b8cdc6046d47ecb91b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00098

    TJ 74281, 23 juin 2026, RG 26/00098

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2026 N° RG 26/00098 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJJU Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed8b5cdc6046d47ecb903
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00024

    TJ 74281, 23 juin 2026, RG 26/00024

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2026 N° RG 26/00024 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FIU7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2d19cdc6046d47934f60
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 26/00055

    TJ 74281, 23 juin 2026, RG 26/00055

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2026 N° RG 26/00055 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FI3Y Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2d16cdc6046d47934f0e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1