Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 4101 n° 2026002400
T. com. 4101, 26 juin 2026, n° 2026002400
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 26 JUIN 2026 N° de rôle : 2026 002400 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 26 juin 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : SAS FAMILY SHOP [Adresse 1] [Localité 1] C
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tcom 4101 n° 2026002104
T. com. 4101, 26 juin 2026, n° 2026002104
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 26 JUIN 2026 N° de rôle : 2026 002104 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 26 juin 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SAS PHOLIA 44, [Adresse 1] Comparante en la p
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tcom 4101 n° 2026001583
T. com. 4101, 26 juin 2026, n° 2026001583
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 26 JUIN 2026 N° de rôle : 2026 001583 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 26 juin 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] Non comparante d'une part, En pr
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tcom 4101 n° 2026001586
T. com. 4101, 26 juin 2026, n° 2026001586
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 26 JUIN 2026 N° de rôle : 2026 001586 LE TRIBUNAL : Le tribunal de commerce de Blois, siégeant dite ville a, par mise à disposition au greffe le 26 juin 2026 rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité
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tcom 4101 n° 2026002093
T. com. 4101, 26 juin 2026, n° 2026002093
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 26 JUIN 2026 N° de rôle : 2026 002093 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 26 juin 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur: Mme [J] [C] [T], [Adresse 1] Comparante d'une
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tcom 4101 n° 2026002401
T. com. 4101, 26 juin 2026, n° 2026002401
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 26 JUIN 2026 N° de rôle : 2026 002401 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 26 juin 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur: CIBTP - CAISSE DU CENTRE [Adresse 1] Représent
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tcom 4101 n° 2026001593
T. com. 4101, 26 juin 2026, n° 2026001593
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 26 JUIN 2026 N° de rôle : 2026 001593 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 26 juin 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SARL FRANCE EXPERT SECURITE [Adresse 1] [Loca
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tcom 4101 n° 2025003187
T. com. 4101, 26 juin 2026, n° 2025003187
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 26 JUIN 2026 N° de rôle : 2025 003187 LE TRIBUNAL : Le tribunal de commerce de Blois, siégeant dite ville a, par mise à disposition au greffe le 26 juin 2026 rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE : Maître [C] [Z] [Adresse 1] Comp
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tcom 4101 n° 2026000964
T. com. 4101, 26 juin 2026, n° 2026000964
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 26 JUIN 2026 N° de rôle : 2026 000964 LE TRIBUNAL : Le tribunal de commerce de Blois, siégeant dite ville a, par mise à disposition au greffe le 26 juin 2026 rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité
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tcom 4101 n° 2026001485
T. com. 4101, 26 juin 2026, n° 2026001485
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS DU 26 JUIN 2026 N° de rôle : 2026 001485 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 26 juin 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défenderesse La SAS [Adresse 1] [Adresse 2] d'une part, En prése
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tcom 4101 n° 2026001498
T. com. 4101, 26 juin 2026, n° 2026001498
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 26 JUIN 2026 N° de rôle : 2026 001498 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 26 juin 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] Comparante en la personne de sa d
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tcom 4101 n° 2025003534
T. com. 4101, 26 juin 2026, n° 2025003534
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS DU 26 JUIN 2026 N° de rôle : 2025 003534 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 26 juin 2026 rendu la décision dont la teneur suit après mise en délibéré de l'affaire venue en ordre utile le 29 mai 202
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tcom 4101 n° 2026001440
T. com. 4101, 26 juin 2026, n° 2026001440
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 26 JUIN 2026 N° de rôle : 2026 001440 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 26 juin 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/02632
TJ 41018, 25 juin 2026, RG 23/02632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 Juin 2026 N° RG 23/02632 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ELWT N° : 26/00365 DEMANDEUR : Monsieur [O] [H] [A] né le 02 Juin 1948 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Audrey HAMELIN, avocat au barreau de BLOIS DEFENDERESSES : S.E.L.A.R.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02198
TJ 41018, 25 juin 2026, RG 24/02198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 Juin 2026 N° RG 24/02198 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ETA3 N° : 36/00367 DEMANDEUR : Monsieur [M], [K], [C] [Q] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me François JAECK, avocat au barreau de BLOIS DEFENDEUR
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj41018 n° 26/00363
TJ 41018, 24 juin 2026, RG 26/00363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 24 Juin 2026 N° RG 26/00363 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7SL N° : 26/00333 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [E] né le 21 Mars 1996 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne DEFENDERESSE : Société ONLINE AUTO CENTER représentée par [B] [P] [O
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03153
TJ 41018, 24 juin 2026, RG 25/03153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 24 Juin 2026 N° RG 25/03153 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5PO N° : 26/00355 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [A] [X] [K] né le 05 Mars 1956 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant en personne DEFENDERESSE : S.A. LES PAVILLONS CHAUMONTAIS [Adresse 2] [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02749
TJ 41018, 24 juin 2026, RG 25/02749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 24 Juin 2026 N° RG 25/02749 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4WK N° : 26/00354 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [S] [T] [H] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne DEFENDEUR : Monsieur [C] [F] [Adresse 2] [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00231
TJ 41018, 24 juin 2026, RG 26/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 24 Juin 2026 N° RG 26/00231 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E66R N° : 26/00353 DEMANDEUR : Monsieur [L] [G] né le 17 Juillet 1991 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Hervé GUETTARD (Avocat au barreau de BLOIS) DEFENDEUR : Monsieur [D]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/03634
TJ 41018, 24 juin 2026, RG 24/03634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 24 Juin 2026 N° RG 24/03634 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWEV N° : 26/00351 DEMANDERESSE : Madame [R] [P] [B] épouse [T] née le 10 Mai 1990 à [Localité 1] (SENEGAL) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Najda AGZANAY (Avocat au barreau de BLOIS) subst
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