Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03200
TJ 45234, 28 juin 2026, RG 26/03200
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03200 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVAV Minute N°26/00767 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03198
TJ 45234, 28 juin 2026, RG 26/03198
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/03198 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVAT Minute N°26/00766 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03197
TJ 45234, 28 juin 2026, RG 26/03197
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03197 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVAS Minute N°26/00765 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 28 Juin 2026 Le 28 Juin 2026 De
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj45234 n° 26/00270
TJ 45234, 26 juin 2026, RG 26/00270
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 26 Juin 2026 N° RG 26/00270 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HU5Y DEMANDERESSE : Madame [Q] [P] née le 01 Novembre 1970 à [Localité 1] (CHER) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Benjamin MARTINOT-LAGARDE
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tj Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement tj45234 n° 26/00026
TJ 45234, 26 juin 2026, RG 26/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS CONVERSION DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE N° de dossier: N° RG 26/00026 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTJJ Jugement rendu ce 26 JUIN 2026 par le tribunal judiciaire d’Orléans, après débats en chambre du conseil le 22 MAI 2026 où siégeai
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tj RLJ - modification du plan de redressement tj45234 n° 26/00014
TJ 45234, 26 juin 2026, RG 26/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS MODIFICATION DU PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE N° RG 26/00014 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSOZ Jugement rendu ce 26 JUIN 2026 par le tribunal judiciaire d’Orléans, après débats en chambre du conseil le 22 MAI 2026 où siégeait M. Sébastien TICHIT, en qualité de juge ra
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tj RLJ - modification du plan de redressement tj45234 n° 26/00036
TJ 45234, 26 juin 2026, RG 26/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS MODIFICATION DU PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE N° RG 26/00036 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HT2X Jugement rendu ce 26 JUIN 2026 par le tribunal judiciaire d’Orléans, après débats en chambre du conseil le 22 MAI 2026 où siégeait M. Sébastien TICHIT, en qualité de juge ra
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00216
TJ 45234, 26 juin 2026, RG 26/00216
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 Juin 2026 N° RG 26/00216 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HRQH DEMANDEUR : Monsieur [Q] [X] [W] [R] né le [Date naissance 1] 2006 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Angeline PARIS de la SELARL NA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03184
TJ 45234, 26 juin 2026, RG 26/03184
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03184 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HU67 Minute N°26/00760 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 26 Juin 2026 Le 26 Juin 2026 De
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03182
TJ 45234, 26 juin 2026, RG 26/03182
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/03182 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HU6X Minute N°26/00759 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Accorde une provision tj45234 n° 26/00269
TJ 45234, 26 juin 2026, RG 26/00269
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 26 Juin 2026 N° RG 26/00269 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HU5H DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] inscrite au RCS d’[Localité 1] sous le n° 483 185 443, (représenté par son syndic, Monsieur [E]
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj45234 n° 26/00266
TJ 45234, 26 juin 2026, RG 26/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 26 Juin 2026 N° RG 26/00266 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HU4B DEMANDEUR : Monsieur [W] [I] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] Profession : ophtalmologiste demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Guillaume BARDON de l
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03173
TJ 45234, 25 juin 2026, RG 26/03173
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03173 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HU4V Minute N°26/00758 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03169
TJ 45234, 25 juin 2026, RG 26/03169
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03169 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HU4Q Minute N°26/00756 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 25 Juin 2026 Le 25 Juin 2026 De
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03171
TJ 45234, 25 juin 2026, RG 26/03171
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03171 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HU4S Minute N°26/00757 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03168
TJ 45234, 25 juin 2026, RG 26/03168
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/03168 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HU4P Minute N°26/00755 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/07159
TJ 45234, 25 juin 2026, RG 25/07159
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/07159 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNPY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Monsieur [E] [A] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Este
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/06848
TJ 45234, 25 juin 2026, RG 25/06848
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/06848 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HM4D COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [V] [B] demeurant [Adresse 1] représentée par la SELARL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/06146
TJ 45234, 25 juin 2026, RG 25/06146
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/06146 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLRB COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [P] [I] demeurant [Adresse 1] comparant en personne
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/06144
TJ 45234, 25 juin 2026, RG 25/06144
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/06144 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLQ4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [D] [E] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Este
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