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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2640 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00241

    TJ 93008, 29 juin 2026, RG 26/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00241 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FFS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01149 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4557e5cdc6046d477df1de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02167

    TJ 93008, 29 juin 2026, RG 25/02167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02167 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4JKY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01148 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4557d4cdc6046d477df0a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01789

    TJ 93008, 29 juin 2026, RG 25/01789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01789 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34MY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01146 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4557b3cdc6046d477dee2b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00480

    TJ 93008, 29 juin 2026, RG 26/00480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00480 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WL7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01152 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4557a3cdc6046d477dece2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/00624

    TJ 93008, 29 juin 2026, RG 26/00624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00624 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WNF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01156 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455793cdc6046d477debd0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00490

    TJ 93008, 29 juin 2026, RG 26/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00490 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01153 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455784cdc6046d477deab2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02579

    TJ 93008, 29 juin 2026, RG 26/02579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 Juin 2026 MINUTE : 26/00758 N° RG 26/02579 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4Y2G Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45576ccdc6046d477de8c0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 26/02901

    TJ 93008, 29 juin 2026, RG 26/02901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 Juin 2026 MINUTE : 26/00760 N° RG 26/02901 - N° Portalis DB3S-W-B7K-42KC Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455768cdc6046d477de866
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/03656

    TJ 93008, 29 juin 2026, RG 26/03656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 Juin 2026 MINUTE : 26/00766 N° RG 26/03656 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45LX Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame Anissa MOUSSA Anissa, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45571fcdc6046d477de294
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02907

    TJ 93008, 29 juin 2026, RG 26/02907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 Juin 2026 MINUTE : 26/00761 N° RG 26/02907 - N° Portalis DB3S-W-B7K-42KI Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455713cdc6046d477de1cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/03030

    TJ 93008, 29 juin 2026, RG 26/03030

    Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 Juin 2026 MINUTE : 26/00803 N° RG 26/03030 - N° Portalis DB3S-W-B7K-424I Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45570fcdc6046d477de16b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/04008

    TJ 93008, 29 juin 2026, RG 26/04008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 Juin 2026 MINUTE : 26/811 N° RG 26/04008 - N° Portalis DB3S-W-B7K-46YK Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4556e0cdc6046d477dddc2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/05245

    TJ 93008, 29 juin 2026, RG 26/05245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 Juin 2026 MINUTE : 26/00804 N° RG 26/05245 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5DUT Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4556cbcdc6046d477ddbd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/12710

    TJ 93008, 29 juin 2026, RG 25/12710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 Juin 2026 MINUTE : 26/00757 N° RG 25/12710 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LBM Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4556c7cdc6046d477ddbb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/03653

    TJ 93008, 29 juin 2026, RG 26/03653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 Juin 2026 MINUTE : 26/00763 N° RG 26/03653 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45LU Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4556bacdc6046d477ddaa2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00901

    TJ 93008, 29 juin 2026, RG 26/00901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00901 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WMD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01159 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45567fcdc6046d477dd5f3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00833

    TJ 93008, 29 juin 2026, RG 26/00833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00833 - N° Portalis DB3S-W-B7K-442L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01158 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455624cdc6046d477dcedc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/03654

    TJ 93008, 29 juin 2026, RG 26/03654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 Juin 2026 MINUTE : 26/00764 N° RG 26/03654 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45LV Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assiste de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45561dcdc6046d477dce66
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/06311

    TJ 93008, 29 juin 2026, RG 26/06311

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [J] CESEDA AFFAIRE N° RG 26/06311 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5J2E MINUTE N° RG 26/06311 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5J2E ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 29 Juin 2026, N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440563cdc6046d475e9265
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/06298

    TJ 93008, 29 juin 2026, RG 26/06298

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [M] CESEDA AFFAIRE N° RG 26/06298 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5JZT MINUTE N° RG 26/06298 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5JZT ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 29 Juin 2026, N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44055ccdc6046d475e91d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1