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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00044 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 26/00044

    TJ 61001, 25 juin 2026, RG 26/00044

    N° RG 26/00044 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2PM TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00044 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2PM LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455abbcdc6046d477e2b24
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 26/00044

    TJ 02691, 25 juin 2026, RG 26/00044

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] DOSSIER N° : N° RG 26/00044 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBWM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 LA PRESIDENTE : Anne-Claire MASTAIN GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE [A] [O] née le 20 Août 200

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3daa5acdc6046d47c73ca1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00044

    TJ 21231, 24 juin 2026, RG 26/00044

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [W] [D] c/ S.A.S. AUTOMOBILES DE BOURGOGNE [Localité 1] S.A.S. JAGUAR LAND ROVER FRANCE N° RG 26/00044 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCGU Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELAS BC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eea02cdc6046d47ee29d9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 26/00044

    TJ 33063, 22 juin 2026, RG 26/00044

    Du 22 juin 2026 64B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 26/00044 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IDE [U] [X] C/ S.C.E.A. LA [B] - Expéditions délivrées à Me DAVY Me LETARD - FE délivrée à Me LETARD Le 22/06/2026 Avocats : Me Isabelle DAVY Me Claire-marie LETARD TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7ef2cdc6046d47c3a72e
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00044

    TJ 98735, 18 juin 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE-TAHITI SECTION DÉTACHÉE DE RAIATEA -o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o- - AFFAIRES FAMILIALES - JUGEMENT MINUTE N° : 77/2026 DU : 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00044 - N° Portalis 4AIT-W-B7K-FC6 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O] [P] [Y] née le [Date naissance 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3f58e2cdc6046d47f691c4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 26/00044

    TJ 60159, 18 juin 2026, RG 26/00044

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 N° Minute : 078/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00044 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CS4W Entre: DEMANDEUR Madame [Q] [I] née le 17 Mai 1982 à [Localité 1] (NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34517dcdc6046d47dbeb0b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 26/00044

    TJ 62041, 18 juin 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00044 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FFKR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 28 Mai 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343dfacdc6046d47d1b73b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 26/00044

    TJ 97416, 17 juin 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 17 Juin 2026 N° RG 26/00044 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLWK NAC : 70E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2026 [E] [M] [F] [K] C/ [R] [W] DEMANDERESSE : Monsieur [E] [M] [F] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Cel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32d0abcdc6046d47a08268
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 26/00044

    TJ 38544, 16 juin 2026, RG 26/00044

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00044 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSGF NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement public ADVIVO C/ [Q] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 16 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1c33d6da0419628f855b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00044

    TJ 40088, 16 juin 2026, RG 26/00044

    N° RG 26/00044 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJ7P RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. FADO, sise [Adresse 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e65bcdc6046d47a5f749
  • tj Accorde une provision tj13055 n° 26/00044

    TJ 13055, 15 juin 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 23 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304d83cdc6046d476ad712
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59183 n° 26/00044

    TJ 59183, 11 juin 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00044 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F6MQ N° Minute : 26/00121 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2026 DEMANDERESSE S.C.I. ARMAPEMA immatriculée au RNE sous le numéro 537 963 019, dont le siège social est sis [Adresse 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b79acdc6046d478a0353
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00044

    TJ 38544, 11 juin 2026, RG 26/00044

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00044 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSWK NATURE AFFAIRE : 30B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. AVED RCS VIENNE 403 919 020 C/ S.A.S.U. ALFA [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c816dcdc6046d471bf615
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 26/00044

    TJ 76540, 11 juin 2026, RG 26/00044

    DOSSIER N° RG 26/00044 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NXZR ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [G] [I] et Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be91dcdc6046d470be3a2
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 26/00044

    TJ 13055, 9 juin 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 26/00044 N° Portalis DBW3-W-B7K-7SRT AFFAIRE : Le Comptable Public du PRS de MARSEILLE C/ M. [X] [R] DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Avril 2026 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2869d0cdc6046d47c085d8
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 26/00044

    TJ 80021, 8 juin 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00044 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXRM Jugement du 08 Juin 2026 Minute n° [X] [J] C/ S.A.R.L. [1] Expédition délivrée aux parties par LRAR le 08.06.2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287760cdc6046d47c17bff
  • tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 26/00044

    TJ 34032, 8 juin 2026, RG 26/00044

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième al

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271705cdc6046d47a2a5bc
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj92050 n° 26/00044

    TJ 92050, 4 juin 2026, RG 26/00044

    N° RG 26/00044 - N° Portalis DB3R-W-B7K-33CK JUGEMENT D'ADJUDICATION Le quatre Juin deux mil vingt six à l'audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal Judiciaire de NANTERRE par Jean - Baptiste TAVANT, Juge, siégeant en tant que juge de l’exécution, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e808584f14adac9b16f01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00044

    TJ 38544, 4 juin 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 1] [Localité 1] TEL :[XXXXXXXX01] JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 JUGEMENT Mme Clarisse LOPEZ, Juge des contentieux et de la protection en matière de surendettement pour le ressort du Tribunal judiciaire de VIENNE, assisté de Monsieur Eric ARMANET, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af02ccdc6046d476be02f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj64445 n° 26/00044

    TJ 64445, 4 juin 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES - SITE DES HALLES [Adresse 1] [Localité 1] DOSSIER N° RG 26/00044 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GKMS JUGEMENT DU 04 Juin 2026 MINUTE N° COPIES DELIVREES LE : JUGEMENT SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience du Jeudi 04 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231e86cdc6046d474ce526

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1