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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2549 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 26/00042

    TJ 56260, 29 juin 2026, RG 26/00042

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 26/00042 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6UT 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 29 juin 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd84484f14adac9d494ce
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 25/00480

    TJ 56260, 29 juin 2026, RG 25/00480

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00480 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3CO 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié le : JUGEMENT rendu le 29 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd84084f14adac9d494ab
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 25/00350

    TJ 56260, 29 juin 2026, RG 25/00350

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00350 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZ2G 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié le : JUGEMENT rendu le 29 juin 2026 par le Pôle social composé de : Véron

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd83d84f14adac9d4948e
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 25/00767

    TJ 56260, 29 juin 2026, RG 25/00767

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00767 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5WK 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié le : JUGEMENT rendu le 29 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd83b84f14adac9d49471
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 25/00722

    TJ 56260, 29 juin 2026, RG 25/00722

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00722 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5HM 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Notifié aux parties le ; JUGEMENT rendu sans audience le 29 JUIN 2026 par mise à dis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd83884f14adac9d49453
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 26/00012

    TJ 56260, 29 juin 2026, RG 26/00012

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 26/00012 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6CC 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 29 juin 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd83584f14adac9d49435
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00577

    TJ 56260, 29 juin 2026, RG 25/00577

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00577 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E37V 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Notifié aux parties le ; JUGEMENT rendu sans audience le 29 JUIN 2026 par mise à dis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd83284f14adac9d4941a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00295

    TJ 56260, 29 juin 2026, RG 25/00295

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00295 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZFO 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités notifié le : JUGEMENT rendu le 29 juin 2026 par le Pôle social composé de : Vé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd82b84f14adac9d493d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00296

    TJ 56260, 29 juin 2026, RG 25/00296

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00296 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZFP 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. notifié le : JUGEMENT rendu le 29 juin 2026 par le Pôle social composé de :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd82684f14adac9d4939e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00019

    TJ 56260, 29 juin 2026, RG 25/00019

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00019 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWHM 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit notifié le : JUGEMENT rendu le 29 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd82384f14adac9d4937c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00309

    TJ 56260, 29 juin 2026, RG 25/00309

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00309 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZJW 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. notifié le : JUGEMENT rendu le 29 juin 2026 par le Pôle social composé de :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd81e84f14adac9d49357
  • tj Expertise tj56260 n° 26/00006

    TJ 56260, 29 juin 2026, RG 26/00006

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 26/00006 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E55T 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié le : JUGEMENT rendu le 29 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd81b84f14adac9d49337
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj56260 n° 25/00004

    TJ 56260, 25 juin 2026, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 25 Juin 2026 N° RG 25/00004 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3DZ S.D.C. [Adresse 1] c/ [X] [C], S.C.I. INES JUGEMENT PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Rendue le VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Par Pierre-Olivier DANINO, Président du Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4428cacdc6046d476144e7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj56260 n° 26/00226

    TJ 56260, 25 juin 2026, RG 26/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 25 Juin 2026 N° RG 26/00226 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FAUV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE S.A.S. [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Christian MAIRE de la SELARL SELARL D’AVOCATS MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4428c6cdc6046d47614491
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj56260 n° 26/00220

    TJ 56260, 25 juin 2026, RG 26/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 25 Juin 2026 N° RG 26/00220 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FAXA S.C.I. BIO REPUBLIQUE c/ S.E.L.A.R.L. CLEOVAL, Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] A [Localité 1], représenté par son Syndic en exercice la société [Adresse 2], SAS CREDIT AGRICOLE BR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4428c2cdc6046d47614424
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 26/00215

    TJ 56260, 25 juin 2026, RG 26/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 25 Juin 2026 N° RG 26/00215 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FAOP [R] [L] c/ S.A.S. HOPITAL PRIVE OCEANE, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN, S.A.S. [K], [H] [C], [N] [I], S.E.L.A.R.L. [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT CINQ JUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4428bfcdc6046d47614405
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 26/00206

    TJ 56260, 25 juin 2026, RG 26/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 25 Juin 2026 N° RG 26/00206 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FAXO [S] [V] c/ S.A. CELTIC IMMO, [I] [J], S.A.R.L. A2 DIAGNOSTIC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Madame [S] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4428bbcdc6046d476143a1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj56260 n° 26/00205

    TJ 56260, 25 juin 2026, RG 26/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 25 Juin 2026 N° RG 26/00205 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FATA S.A.R.L. KM CARRELAGE c/ S.A. MMA IARD, es qualité d’assureur de la SARL PLAF’ISO, S.A.R.L. PLAF’ISO, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT CINQ JUIN DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4428b7cdc6046d47614340
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 26/00201

    TJ 56260, 25 juin 2026, RG 26/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 25 Juin 2026 N° RG 26/00201 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FAH3 [Q] [S] c/ [I] [M] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Madame [Q] [S] [Adresse 1]” [Localité 1] Représentée Me Michel PEIGNARD, avocat au barreau de VA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4428b4cdc6046d47614325
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj56260 n° 26/00198

    TJ 56260, 25 juin 2026, RG 26/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 25 Juin 2026 N° RG 26/00198 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FAW7 Syndic. de copro. IMMEUBLE [Adresse 1] [Localité 1] représenté par son syndic, le CABINET BRAS IMMOBILIER MORBIHAN c/ [Y] [O] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4428b1cdc6046d476142c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1