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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2447 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76351 n° 26/00128

    TJ 76351, 30 juin 2026, RG 26/00128

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] [XXXXXXXX01] / [XXXXXXXX02] / [XXXXXXXX03] [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 26/00128 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442a24cdc6046d4761605b
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj76351 n° 26/00124

    TJ 76351, 30 juin 2026, RG 26/00124

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442a21cdc6046d4761602f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 26/00108

    TJ 76351, 30 juin 2026, RG 26/00108

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442a1dcdc6046d47615fcc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 26/00080

    TJ 76351, 30 juin 2026, RG 26/00080

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442a1acdc6046d47615f66
  • tj Se déclare incompétent tj76351 n° 26/00065

    TJ 76351, 30 juin 2026, RG 26/00065

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442a16cdc6046d47615ed7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76351 n° 26/00064

    TJ 76351, 30 juin 2026, RG 26/00064

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] [XXXXXXXX01] / [XXXXXXXX02] / [XXXXXXXX03] [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 26/00064 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442a13cdc6046d47615eb0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 26/00056

    TJ 76351, 30 juin 2026, RG 26/00056

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442a0fcdc6046d47615e4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 26/00044

    TJ 76351, 30 juin 2026, RG 26/00044

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442a0ccdc6046d47615def
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00540

    TJ 76351, 30 juin 2026, RG 25/00540

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale [Adresse 1] de Justice, [Adresse 2] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442a05cdc6046d47615d57
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00538

    TJ 76351, 30 juin 2026, RG 25/00538

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442a00cdc6046d47615cef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00129

    TJ 76351, 30 juin 2026, RG 25/00129

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] [XXXXXXXX01] / [XXXXXXXX02] / [XXXXXXXX03] [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 25/00129 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4429fccdc6046d47615c90
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00495

    TJ 76351, 30 juin 2026, RG 24/00495

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] [XXXXXXXX01] / [XXXXXXXX02] / [XXXXXXXX03] [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 24/00495 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4429f8cdc6046d47615c28
  • tj Expertise tj76351 n° 24/00157

    TJ 76351, 30 juin 2026, RG 24/00157

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4429f5cdc6046d47615c05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00115

    TJ 76351, 30 juin 2026, RG 24/00115

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4429efcdc6046d47615b5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00071

    TJ 76351, 30 juin 2026, RG 24/00071

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4429eccdc6046d47615b36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 18/00242

    TJ 76351, 30 juin 2026, RG 18/00242

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4429e9cdc6046d47615ae0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00697

    TJ 76351, 25 juin 2026, RG 26/00697

    / N° RG 26/00697 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HHQE Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 25 Juin 2026 Décision du 25 Juin 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hosp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d873cdc6046d4743554b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00696

    TJ 76351, 25 juin 2026, RG 26/00696

    / N° RG 26/00696 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HHQD Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 25 Juin 2026 Décision du 25 Juin 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hosp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d871cdc6046d4743552d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00695

    TJ 76351, 25 juin 2026, RG 26/00695

    / N° RG 26/00695 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HHQA Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 25 Juin 2026 Décision du 25 Juin 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hosp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d86ecdc6046d474354bc
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00694

    TJ 76351, 25 juin 2026, RG 26/00694

    / N° RG 26/00694 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HHPU Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 25 Juin 2026 Décision du 25 Juin 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hosp

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1